Rapport D Information Sur La Banque Publique D Investissement Bpifrance
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Rapport D Information Sur La Banque Publique D Investissement Bpifrance
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Author : Laurent Grandguillaume
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-09-30
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Rapport D Information Sur La Mise En Uvre Des Conclusions Du Rapport D Information N 1225 Du 4 Juillet 2013 Sur L Valuation Du Soutien Public Aux Exportations
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Author : Jean-Christophe Fromantin
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2014-06-19
Rapport D Information Sur La Mise En Uvre Des Conclusions Du Rapport D Information N 1225 Du 4 Juillet 2013 Sur L Valuation Du Soutien Public Aux Exportations written by Jean-Christophe Fromantin and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-19 with Business & Economics categories.
MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat ont présenté devant le Comité d'évaluation et de contrôle leur rapport le 4 juillet 2013 dont les propositions tenaient en cinq axes : 1. – Répondre à la nouvelle donne du commerce international, notamment en suscitant l’envie d’exporter et en donnant l’image d’un pays industriel dynamique ; 2. – Renforcer l’engagement de l’État régalien, notamment en définissant une véritable doctrine d’intervention de l’État à l’international ; 3. – Clarifier les compétences des acteurs s’agissant de la détection du potentiel export, en faisant de Bpifrance le pivot de la relation avec les entreprises ; 4. – Mieux coordonner les acteurs de « l’équipe de France de l’export » à l’étranger pour offrir des services plus complets et plus lisibles aux entreprises, en clarifiant notamment le rôle d’Ubifrance ; 5. – Rationaliser et simplifier les produits de financement du développement international. Aujourd'hui, les rapporteurs présentent au CEC un rapport de suivi sur la mise en œuvre de leurs conclusions. Dans cette perspective, ils ont procédé à des auditions des directions d’administration centrale concernées – direction générale du Trésor du ministère de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique, direction des Entreprises et de l’Économie internationale du ministère des Affaires étrangères et du Développement international – et des opérateurs : Coface, Ubifrance et la banque publique d’investissement (Bpifrance).
The Reinvention Of Development Banking In The European Union
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Author : Daniel Mertens
language : en
Publisher: Oxford University Press, USA
Release Date : 2021-02-09
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National development banks (NDBs) have transformed from outdated relics of national industrial policy to central pillars of the European Union's economic project. This book explores why the EU has supported an increased role for NDBs, and how we might understand the dynamics between NDBs and European incentives and constraints.
Rapport D Information Sur La Gestion Des Programmes D Investissements D Avenir Relevant De La Mission Recherche Et Enseignement Sup Rieur
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Author : Alain Claeys
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-03-18
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Le rapport d’information sur la gestion des programmes d’investissements d’avenir – PIA – relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur est établi selon trois axes principaux. Le premier porte sur la gouvernance, c’est-à-dire la manière dont les dossiers ont été sélectionnés et les investissements d’avenir gérés. Le deuxième porte sur les conséquences des investissements d’avenir sur l’organisation de la recherche. Enfin, le troisième porte sur l’articulation de ces investissements avec les autres formes de financement de la recherche en France.
Rapport D Information Sur Le D Veloppement De L Conomie Num Rique
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Author : Corinne ERHEL
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2014-05-14
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Comment faire en sorte que la France tire parti des transformations numériques à venir ? Tel est l’enjeu du présent rapport, établi par Corinne ERHEL et Laure de LA RAUDIÈRE, dans le cadre d’une mission d’information sur le développement de l’économie numérique française, créée en mars 2013 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Le rapport n’entend pas répondre à l’ensemble des questions posées par le numérique mais poursuit deux objectifs principaux. Le premier est de nature pédagogique. Le second est d’ordre prospectif. Huit pistes d’action qui permettront de bâtir cette France numérique ont été identifiées: I. FORMER LES ACTEURS DE DEMAIN II. DIFFUSER UNE CULTURE DU NUMÉRIQUE III. CRÉER UN ENVIRONNEMENT PROPICE À L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE IV. ASSURER LE FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE V. MODERNISER LE CADRE JURIDIQUE VI. CONSOLIDER LES FILIÈRES D’AVENIR ET CRÉER LES CHAMPIONS DE DEMAIN VII. METTRE L’ACTION PUBLIQUE À L’HEURE DU 2.0 VIII. RENFORCER L’ACTION INTERNATIONALE
Rapport D Information Sur L Investissement Tranger En France
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Author : Philippe KEMEL
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-02-04
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Les IDE (investissements directs étrangers) constituent un facteur essentiel de vitalité économique pour un pays et aussi pour de nombreuses régions et territoires. De longue date, les études économiques montrent un lien évident entre les IDE et la croissance économique enregistrée par un pays ou une zone économique destinataire, principalement sous l’effet du développement d’activités nouvellement implantées. Dans des économies matures, comme le sont les principales économies des pays de l’Union européenne, le ralentissement désormais constaté des IDE « entrants » ne constitue pas pour autant un handicap de croissance. Les nouveaux flux d’IDE ont changé de nature. Le développement de partenariats d’affaires croisés reste l’une des conditions à satisfaire. Un mouvement est d’ores et déjà engagé en ce sens avec des pays comme la Chine ou l’Inde. Mais il est aussi nécessaire avec d’autres « grands émergents » qui disposent de ressources d’investissement parfois considérables. Le 18 novembre 2014, les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques ont adopté les recommandations du présent rapport qui ont pour ambition d’éclairer les voies et moyens d’une politique visant à adapter les objectifs de croissance et les structures de l’économie française en fonction d’une mondialisation raisonnée.
Rapport D Information Sur Les Enjeux Industriels Et Technologiques Du Renouvellement Des Deux Composantes De La Dissuasion
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Author : Jean-Jacques Bridey
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-12-14
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La France a fait le choix de l’indépendance et de l’autonomie pour la constitution de ses forces de dissuasion. Les acteurs de la dissuasion interviennent ainsi sur l’ensemble de la chaîne : conception, production, mise en œuvre, entretien, modernisation et démantèlement. Cette maîtrise d’ensemble, qui place le pays au même niveau technique que les États-Unis, est l’une des conditions du maintien des compétences nécessaires à l’effectivité de notre dissuasion, et il faut la préserver. Au terme des auditions, le constat de Jean-Jacques Bridey et Jacques Lamblin est rassurant : la situation est sous contrôle, et il y a toutes les raisons d’être confiant quant à la capacité de la France à conserver son indépendance. Toutefois, certains points de vigilance ont été soulignés par l’ensemble des personnes auditionnées, qu’il s’agisse des autorités militaires, de chercheurs, d’industriels ou de la Direction générale de l’armement (DGA) et de la Direction des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique (CEA-DAM). En premier lieu, il est indispensable de veiller à la robustesse du tissu industriel français de la dissuasion. En second lieu, et c’est là le principal, la permanence de notre dissuasion repose avant tout sur des femmes et hommes, nucléaristes, qui depuis près de soixante ans permettent à la France de conserver un niveau d’excellence, et d’assurer au président de la République les moyens de préserver les intérêts vitaux de la Nation. Ces femmes et ces hommes disposent de compétences rares, de haut niveau, et il convient de tout faire pour continuer de les maîtriser. Là est touut l’enjeu du présent rapport.
Rapport D Information Sur La Gestion Et La Transparence De La Dette Publique
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Author : Nicolas Sansu
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-07-06
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Le rapport, qui constate tout d’abord une progression constante de la dette publique depuis 1974, s’attache à en trouver les causes. Après avoir questionné sa soutenabilité et le coût de son financement, il relève l’efficacité de sa gestion par l’Agence France Trésor. Au volet transparence de la dette publique, Nicolas Sansu, Jean-Pierre Gorges et Jean-Claude Buisine regrettent l’insuffisance de connaissance de ses détenteurs et notent les obstacles à leur identification. Ils s’interrogent enfin sur les solutions novatrices qui permettraient de réduire l’endettement et les risques économiques qui l’accompagnent.
Rapport D Information Sur Les Chambres Consulaires Leurs Missions Et Leurs Financements
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Author : Monique Rabin
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-09-16
Rapport D Information Sur Les Chambres Consulaires Leurs Missions Et Leurs Financements written by Monique Rabin and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-16 with Political Science categories.
Les réseaux consulaires ont connu de nombreuses réformes au cours de la dernière décennie initiées, pour certaines, par les réseaux eux-mêmes de manière àsuivre l’évolution des besoins de leurs ressortissants et, pour d’autres, à la suite de dispositions législatives touchant à leur gouvernance et à leur financement. Dans ce contexte, Monique Rabin et Catherine Vautrin, rapporteures de la Mission d'évaluation et de contrôle, ont souhaité présenter une situation actualisée des trois réseaux consulaires (soit les chambres de commerce et d’industrie – CCI, les chambres des métiers et de l’artisanat – CMA et les chambres d’agriculture – CA). Pour chacun d’entre eux, le rapport aborde d’une part les réformes en cours en matière de gouvernance et, d’autre part, l’adéquation de leur financement aux missions qui leur sont confiées.
Rapport D Information Sur L Application De La Loi Du 6 Ao T 2015 Pour La Croissance L Activit Et L Galit Des Chances Conomiques Sur L Application De La Loi N 2015 990 Pour La Croissance L Activit Et L Galit Des Chances Conomiques
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Author : Richard Ferrand
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-03-22
Rapport D Information Sur L Application De La Loi Du 6 Ao T 2015 Pour La Croissance L Activit Et L Galit Des Chances Conomiques Sur L Application De La Loi N 2015 990 Pour La Croissance L Activit Et L Galit Des Chances Conomiques written by Richard Ferrand and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-03-22 with Business & Economics categories.
Richard Ferrand, le président-rapporteur, a rappelé l’objectif poursuivi par la mission : d’une part, veiller à ce que les textes d’application de la loi soient publiés dans les délais annoncés par le Gouvernement lors de la discussion parlementaire, afin d’en permettre une mise en œuvre rapide ; d’autre part, s’assurer que le contenu de ces textes d’application soit bien conforme à l’intention du législateur. La méthode de travail qui a été mise en place en accord avec le Gouvernement, méthode fondée sur la transmission à la mission des projets de décrets à l’issue des réunions d’arbitrage interministérielles, a permis à la mission de travailler d’une manière relativement satisfaisante. De même, les auditions organisées par les anciens rapporteurs thématiques leur ont permis de recueillir les observations d’une cinquantaine d’interlocuteurs (responsables d’administrations centrales, représentants d’instances ou d’organisations professionnelles, de représentants des partenaires sociaux ou de responsables d’entreprises). En définitive, la mission d’information est satisfaite du rythme d’application de la loi. Même si certains décrets ont été publiés tardivement par rapport à ce qui était initialement annoncé, le Gouvernement a montré sa volonté d’appliquer le plus rapidement possible les dispositions votées par le Parlement.