Rapport D Information Sur La R Forme Du Code Minier
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Rapport D Information Sur La R Forme Du Code Minier
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Author : Jean-Paul Chanteguet
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-05-20
Rapport D Information Sur La R Forme Du Code Minier written by Jean-Paul Chanteguet and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-05-20 with Law categories.
La réforme du code minier figure de longue date à l’agenda politique à défaut d’apparaître enfin à l’ordre du jour du Parlement. Son impérieuse nécessité s’est imposée à tous les partis quand la vague d’indignation provoquée par la délivrance subreptice de permis exclusifs de recherches de gaz de schiste souleva, en 2011, dans divers territoires de la nation, notamment le Larzac et le couloir rhodanien. Mais le sujet est complexe et met en jeu des intérêts tout aussi légitimes qu’antagonistes, de sorte qu’il a fallu attendre l’année 2015 pour observer le début du processus législatif. Le 18 mars dernier, les ministres chargés de l’économie et de l’écologie ont conjointement annoncé le début du processus de consultation sur un avant-projet de loi, prélude à une saisine du Conseil d’État et à un dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale. l n’appartient ni au président de la commission du développement durable, ni au rapporteur de son groupe de travail sur la réforme du code minier, de formuler un sentiment sur cet avant-projet de loi publié sur internet. Mais ce texte prend grandement appui sur les travaux menés tout au long de l’année 2013 par la commission présidée par M. Thierry Tuot, conseiller d’État missionné en ce sens par le Gouvernement. C’est sur la base de ces travaux que le groupe de travail ad hoc constitué au sein de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, réunissant des représentants de tous les groupes politiques qu’elle compte en son sein, a diligenté une série d’échanges avec les différentes parties prenantes impliquées dans la réforme du code minier. Les débats retranscrits sont donc riches d’informations, de connaissances et d’idées pour l’avenir.
Rapport D Information Sur Le Passage Un Monde D Carbon
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Author : Jean-Paul Chanteguet
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-12-07
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SOMMAIRE DU RAPPORT I. LA COP DE PARIS, 21E ÉPISODE DE LA NÉGOCIATION CLIMATIQUE MONDIALE A. C’EST À LA CONFÉRENCE DE RIO DE 1992, QUE LE RÉGIME CLIMATIQUE S’EST STRUCTURÉ. B. DES COP QUI CONSTITUENT À N’EN PAS DOUTER UNE FABRIQUE DE LA LENTEUR. C. LA GOUVERNANCE CLIMATIQUE A ÉTÉ MARQUÉE PAR LA VICTOIRE DES MARCHÉS DE QUOTAS SUR LA TAXE. D. UNE NOUVELLE GÉOPOLITIQUE DU CLIMAT EST AUJOURD’HUI À L’oeUVRE. LA GOUVERNANCE CLIMATIQUE EN DIFFICULTÉ II. LE PASSAGE À UN MONDE DÉCARBONÉ N’EST PLUS NÉGOCIABLE A. LA RÉALITÉ DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET DE SES CONSÉQUENCES 1. Les dérèglements climatiques 2. La biodiversité également impactée B. LE CONSTAT D’ÉCHEC OBLIGE À RAISONNER AUTREMENT III. LES CHEMINS DE LA TRANSITION VERS UN MODÈLE PLUS SOUTENABLE À L’AUNE DE LA NÉGOCIATION CLIMATIQUE A. VERS UNE AUTRE GOUVERNANCE B. LA NÉCESSAIRE TRANSFORMATION DU SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE C. IL FAUT DONNER UN PRIX AU CARBONE 1. Les différents types d’instruments a. Le panorama mondial du prix du carbone en 2014 b. Quatre expériences de tarification carbone 2. Que faire demain pour que le prix du carbone devienne une réalité ? D. LA REMISE EN CAUSE DU SOUTIEN AUX ÉNERGIES FOSSILES E. LES FINANCEMENTS CLIMAT, CLÉ DE VOÛTE D’UN ACCORD AMBITIEUX 1. En finir avec la financiarisation de l’économie 2. Le financement des 100 milliards 3. Réorienter les financements privés, afin de favoriser la transition vers une économie décarbonée. 4. Les financements innovants a. La taxe sur les transactions financières (TTF) b. Les transports internationaux
Rapport D Information Sur La Diplomatie Et La D Fense Des Fronti Res Maritimes De La France
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Author : Paul Giacobbi
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-06-29
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Les espaces maritimes jouent un rôle de plus en plus important. Plusieurs évolutions doivent être considérées avec une grande attention. La sécurité des mers se dégrade. La géopolitique maritime évolue. La fonte des glaces ouvre en Arctique de nouveaux espaces avec certains désaccords. La situation en mer de Chine suscite certaines inquiétudes. Dans un tel contexte, et eu égard aux enjeux, il est impératif que la France affirme une volonté politique à la hauteur de l’importance de ses espaces maritimes et de ses atouts.Avec environ 11 millions de kilomètres carrés placés sous sa juridiction, notre pays détient, en effet, la deuxième superficie maritime du monde, juste après les États-Unis. S’y ajoutent, potentiellement, 1,8 million de kilomètres carrés supplémentaires de fonds marins grâce aux éventuelles extensions du plateau continental, ce qui n’est pas le cas pour les États-Unis qui n’ont pas ratifié la CNUDM. L’essentiel des espaces maritimes français est situé outre-mer, à raison de 97 %, et principalement dans le Pacifique (4,8 millions de kilomètres carrés) et dans l’océan Indien (2,67 millions). Plus éloignés de la métropole que ne le sont leurs équivalents britanniques, les espaces maritimes ultramarins de la France sont parfois contestés. La France pourrait très certainement tirer un meilleur parti de ces différents avantages.Obtenir des résultats plus tangibles exige de mettre en œuvre cinq orientations. En premier lieu, il convient de porter la culture maritime au plus haut niveau de l’État et d’assurer la continuité de l’impulsion politique. En deuxième lieu, il est indispensable, comme dans d’autres domaines, de mener au niveau européen et au niveau international, une stratégie d’influence selon quatre volets : veiller à la dimension maritime dans la mise en œuvre de la future stratégie européenne de sécurité ; améliorer le rôle de l’OTAN selon la proposition française de cadre maritime global, pour renforcer le rôle d’information de son commandement maritime ; veiller à la place de la France et des Français dans les organisations internationales relevant des secteurs maritimes, notamment à l’OMI ; porter dans ces mêmes instances internationales le message de la coopération et de l’échange d’informations face aux risques et menaces d’activités illégales, et développer en appui les accords de coopération bilatérale.En quatrième lieu, il apparaît opportun, en cohérence avec le renouvellement des termes de notre présence ultramarine, de mettre en œuvre des modes de coopération offrant des perspectives de développement partagé.En cinquième lieu, il est impératif de faire des espaces marins la vitrine de la France dans la nouvelle géo-écologie mondiale qui se met en place dans le sillage de l’accord de Paris du 15 décembre dernier. Il convient ainsi de mettre en œuvre une stratégie d’avenir tournée vers la mise en exploitation et le développement durables des océans et des fonds marins. Les perspectives sont immenses qu’il s’agisse des énergies marines, y compris de l’éolien en mer, de l’utilisation des algues dans tous les domaines, qui vont de l’alimentation aux nouveaux matériaux, ou encore de l’exploration et de l’exploitation des ressources minières (nodules polymétalliques, sulfures et amas sulfureux, ainsi qu’encroûtements cobaltifères), et non seulement en hydrocarbures, des grands fonds marins.
Rapport D Information De La D L Gation Aux Outre Mer Sur L Organisation Commune Du March Du Sucre
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Author : Jean-Claude Fruteau
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2014-05-07
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L’Organisation commune du marché du sucre a été créée en 1968. Elle est actuellement régie par le règlement CE n° 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 qui repose sur un système classique de quotas de production et de prix de soutien. Compte tenu de l’aide apportée par Bruxelles à ce secteur, le niveau des exportations de l’Union européenne est très encadré par l’Organisation mondiale du commerce. Ainsi, la capacité d’exportation de l’Europe est-elle limitée à un peu plus d’un million de tonnes de sucre par an, cette quantité étant calculée en équivalent sucre blanc. À compter du 1er octobre 2017, lorsque la durée de validité du règlement européen de 2006 aura expiré, l’Union européenne va retrouver toute sa capacité d’exportation. À l’inverse, il n’y aura plus de prix de soutien pour les producteurs de sucre nationaux, ni de garantie d’achat en cas de mévente. Par ailleurs, les prix européens du sucre vont probablement s’aligner sur les prix du marché mondial, c’est-à-dire qu’ils risquent de baisser fortement. Cette situation ne peut que préoccuper les industriels des départements d’outre-mer producteurs de sucre, c’est-à-dire la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion. Compte tenu de l’étroitesse du marché local, les entreprises ne pourront maintenir leur activité que si elles restent compétitives sur le marché européen, leur débouché principal. Or, cette compétitivité est freinée par des coûts de production plus élevés que dans l’hexagone et par une quasi-impossibilité de réaliser rapidement des économies d’échelle. La suppression des quotas annoncée pour 2017 ne peut donc intervenir dans les DOM qu’en étant accompagnée de mesures spécifiques qui en atténuent les effets. Dans cette perspective, le présent rapport, après avoir dressé un état des lieux de la filière « sucre » outre-mer, comporte un certain nombre de propositions dont le but est de soutenir et de consolider cette filière.
Annales
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Author : France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale
language : fr
Publisher:
Release Date : 1965
Annales written by France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1965 with France categories.
Rapport De La Commission D Experts Pour L Application Des Conventions Et Recommandations Articles 19 22 Et 35 De La Constitution
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Author :
language : fr
Publisher: International Labour Organization
Release Date : 2008
Rapport De La Commission D Experts Pour L Application Des Conventions Et Recommandations Articles 19 22 Et 35 De La Constitution written by and has been published by International Labour Organization this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Guin E Troisi Me Revue De L Accord Triennal Au Titre De La Facilit Largie De Cr Dit Et Revue Des Assurances De Financement Rapport Des Services Du Fmi Et Communiqu De Presse
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Author : International Monetary Fund. African Dept.
language : fr
Publisher: International Monetary Fund
Release Date : 2014-05-13
Guin E Troisi Me Revue De L Accord Triennal Au Titre De La Facilit Largie De Cr Dit Et Revue Des Assurances De Financement Rapport Des Services Du Fmi Et Communiqu De Presse written by International Monetary Fund. African Dept. and has been published by International Monetary Fund this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-05-13 with Business & Economics categories.
Résumé. La situation politique a été difficile pendant la plus grande partie de l’année 2013, mais elle s’est stabilisée au cours des quelques derniers mois. Des litiges entre le gouvernement et l’opposition sur les préparatifs des élections législatives à la fin de septembre se sont traduits par de graves troubles civils, mais la situation s’est améliorée depuis les élections. Le nouveau Parlement a été inauguré le 13 janvier 2014, ce qui a officiellement mis fin à la période de transition après le régime militaire de 2009-10. Le 20 janvier 2014, le Président a nommé un nouveau gouvernement et les principaux ministres chargés de la situation économique ont repris les fonctions du gouvernement précédent, bien qu’à des postes différents. Le contexte macroéconomique de 2013 a été difficile à cause de la fragilité de la situation socio-politique et du net ralentissement des projets du secteur minier. C’est la raison pour laquelle on estime que la croissance a ralenti à 2,5 %, nettement en dessous des 4,5 % projetés. L’inflation a continué à chuter et s’établissait en glissement annuel à la fin de 2013 à 10,5 %. Les réserves internationales se sont maintenues à un niveau satisfaisant et le taux de change est resté globalement stable. Les résultats obtenus dans le cadre du programme appuyé par l’accord FEC restent satisfaisants. Nonobstant une insuffisance importante de recettes et une progression des subventions au secteur énergétique, de solides mesures d’ajustement ont permis de maîtriser le déficit budgétaire. Tous les critères de réalisation pour la fin de juin 2013 et les objectifs indicatifs pour la fin de septembre 2013 ont été respectés avec de larges marges, et ceux de la fin de 2013 devraient également l’être. Pour autant, le programme de réformes structurelles a enregistré des retards. Le programme pour 2014 met l’accent sur une nouvelle consolidation de la stabilité macroéconomique accompagnée d’un accroissement des investissements publics pour reconstruire l’infrastructure du pays. D’après les projections, le PIB réel devrait rebondir à 4,5 %, ce qui reflète un retour à la stabilité politique et une accélération des investissements dans le secteur minier. D’après les projections, l’inflation devrait à nouveau baisser à 8,5 %, tandis que les réserves officielles brutes devraient se maintenir aux environs de trois mois d’importations. Les objectifs budgétaires tiennent compte d’une augmentation des investissements publics, d’un gros effort relatif aux recettes et d’une augmentation de l’assistance extérieure. Les réformes structurelles sont destinées à terminer les actions retardées en 2014 et mettent l’accent sur la gestion des finances publiques, la réforme de la fonction publique, le secteur minier, le climat des affaires, l’agriculture et le secteur de l’électricité. Pour le programme, les risques proviennent d’un retour éventuel de l’instabilité politique, de retards dans la reprise des investissements dans le secteur minier et de la non-réalisation des objectifs de recettes. Les services du FMI appuient l’achèvement de la troisième revue de l’accord au titre de la FEC et l’achèvement de la revue des assurances de financement. L’achèvement de la revue donnera lieu à un décaissement d’un montant équivalant à 18,36 millions de DTS au titre de l’accord FEC.
L Int Gration De L Afrique Dans L Conomie Mondiale
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Author : BOURGAIN Arnaud, BROT Jean, GERARDIN Hubert
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2014-06-03
L Int Gration De L Afrique Dans L Conomie Mondiale written by BOURGAIN Arnaud, BROT Jean, GERARDIN Hubert and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-03 with categories.
L’intégration de l’Afrique dans une économie-monde multipolaire est ambivalente. S’inscrivant dans des mouvements centrifuges et centripètes, dans le temps et dans l’espace, l’insertion de ce continent dans les relations économiques et financières internationales se caractérise par une diversité des situations nationales. Dans le cadre d’une mondialisation multidimensionnelle, l’Afrique a longtemps été considérée comme marginalisée et contrainte de s’y adapter. Elle apparaît, désormais, comme un de ses acteurs. L’ouvrage interroge le sens et la portée de cette intégration. Quelles formes prend-elle ? Dans quelles dynamiques s’inscrit-elle ? La place de chaque pays et leur évolution y demeurent-elles contrastées, tant au plan quantitatif que qualitatif ? Dans ce contexte, l’ouvrage présente quatre thématiques se rapportant à des mutations qui contribuent à renforcer, sous diverses formes, les composantes de l’intégration des pays africains dans l’économie mondiale : les liaisons Afrique-Asie, les modalités de l’exploitation des matières premières, les partenariats renouvelés avec l’Union européenne et les mouvements migratoires. Arnaud Bourgain est économiste, associate-professor à l’Université de Luxembourg et membre du CREA (Centre for Research in Economic Analysis). Jean Brot est économiste, secrétaire de rédaction de la revue Mondes en Développement, secrétaire général de l’Association Tiers-Monde. Hubert Gérardin est économiste, maître de conférences à l’Université de Lorraine, membre du BETA Nancy (Bureau d’économie théorique et appliquée, UMR 7522 CNRS), directeur de publication de la revue Mondes en Développement et président de l’Association Tiers- Monde. Ont contribué à cet ouvrage : Souleymane Abba Gana, Serena Belligoli, Arnaud Bourgain, Jean Brot, Boubacar Sega Diallo, Diadé Diaw, Hubert Gérardin, Lori Hartmann-Mahmud, Philippe Hugon, Nezha Khallaf, Claire Mainguy, Jean-Claude Maswana, Léonard Matala- Tala, Thierry Montalieu, Myriam Morer, Bernadette Nicot, Arsène Rieber, Thi Anh-Dao Tran, Cristina Trandas-Boboc.
Togo
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Author : International Monetary Fund. African Dept. Staff
language : fr
Publisher: International Monetary Fund
Release Date : 2014-02-11
Togo written by International Monetary Fund. African Dept. Staff and has been published by International Monetary Fund this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-02-11 with categories.
KEY ISSUESContext. After several postponements, the July legislative elections-which were,peacefully conducted-gave an absolute majority to the incumbent party. The newgovernment has thus a strong mandate to implement growth-promoting policies andmeet the public's expectations of improved living standards. Growth is accelerating,fuelled by private foreign and public infrastructure investments.Article IV discussions. Fiscal deficits have increased in recent years, constraining theroom for fiscal maneuver and raising sustainability concerns. Although growth haspicked up over the past few years, it has not been inclusive. The main medium-termchallenge is to move to higher, sustainable, and inclusive growth. The government hasan important role to play in raising the growth potential by providing criticalinfrastructure, improving the business environment, and deepening the financial sector.Key staff recommendations. These include:Resetting fiscal policy to ensure fiscal sustainability. Reverse the fiscaldeterioration and implement fiscal adjustment to increase the primary balanceprogressively in order to lower the debt burden.Enhancing revenue and public financial management. Enhance revenuecollection, leveraging the proposed new revenue authority. Improve treasuryoperations and debt management. Address the country's social and developmentneeds by reducing the cost of running the government and improving thetargeting and efficiency of public expenditure.Addressing financial sector vulnerabilities. Take prompt corrective action toaddress emerging weaknesses which could undermine financial sector stability.Addressing growth bottlenecks and focus on inequality. Ensure that growth isbroad-based and sustainable, and its dividends are widely shared.Exchange restrictions and regime. Togo, a member of the WAEMU, accepted theobligations under Article VIII, Sections 2, 3 and 4 of the Fund's Articles of Agreement asof June 1, 1996, and maintains an exchange system free of restrictions on the makingof payments and transfers for current international transactions. The WAEMU'sexchange regime is a conventional peg to the euro.
Central African Republic
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Author : International Monetary Fund Staff
language : fr
Publisher: International Monetary Fund
Release Date : 2009-12-29
Central African Republic written by International Monetary Fund Staff and has been published by International Monetary Fund this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-12-29 with categories.
In recent years, the IMF has released a growing number of reports and other documents covering economic and financial developments and trends in member countries. Each report, prepared by a staff team after discussions with government officials, is published at the option of the member country.