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Rapport D Information Sur La Situation Migratoire En Europe


Rapport D Information Sur La Situation Migratoire En Europe
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Rapport D Information Sur La Situation Migratoire En Europe


Rapport D Information Sur La Situation Migratoire En Europe
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Author : Jean-Marc Germain
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2017-02-22

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Afin de dresser l’état des lieux, Jean-Marc Germain a examiné la question des principaux pays de transit et celle du trafic de migrants . Les flux vers l’Europe ne représentent qu’une fraction limitée des mouvements de population dans le monde. A la fin de l’année 2015, le nombre de « déplacés forcés », c’est-à-dire les réfugiés et les déplacés internes, s’élevait à 65,3 millions de personnes. Inégalement affectés par l'accélération des mouvements migratoires en 2015, les États membres ont pour l'essentiel adopté des mesures nationales, sans véritable coopération avec leurs voisins. L'Union européenne a beaucoup tardé à réagir collectivement, mais elle a fini par mettre en place une série de réponses d'urgence qui ont contribué à maîtriser la situation et par engager des réformes plus structurelles.



Rapport D Information Sur Les Politiques Europ Ennes En Mati Re De Lutte Contre L Immigration Irr Guli Re Au Regard Des Migrations En M Diterran E


Rapport D Information Sur Les Politiques Europ Ennes En Mati Re De Lutte Contre L Immigration Irr Guli Re Au Regard Des Migrations En M Diterran E
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Author : Marietta Karamanli
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-02-11

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Le présent rapport tend à analyser les politiques de l’Union européenne en matière de lutte contre l’immigration irrégulière au regard de l’évolution des flux migratoires en Méditerranée, qui atteignent un niveau inédit et proviennent de multiples zones de conflits durables au Moyen-Orient et en Afrique. Le respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile qui sont nombreux au sein des flux dits « mixtes » de migrants constitue pour les États membres un impératif. Le drame de Lampedusa a suscité une vive émotion et a soulevé des interrogations majeures sur le rôle de l’Union ainsi que le manque de coopération et de solidarité entre les États membres. Le rapport présente les priorités définies par la task force pour la Méditerranée et les orientations politiques dégagées par le Conseil européen, le Conseil de l’Union et le Parlement européen. Il s’attache également à analyser l’opération Mare nostrum, menée par les autorités italiennes, ainsi que l’opération Triton, coordonnée par Frontex, en Méditerranée et leurs enjeux. Les rapporteurs soulignent le caractère trop fragmenté des politiques en matière de lutte contre l’immigration irrégulière et proposent une résolution mettant en avant les différents leviers qui devraient être actionnés ainsi que les synergies possibles, notamment avec la politique étrangère et de sécurité commune.



Rapport D Information Sur L Laboration De L Efficacit Des M Canismes Europ Ens Pour Prendre En Charge Des Flux Migratoires Exceptionnels


Rapport D Information Sur L Laboration De L Efficacit Des M Canismes Europ Ens Pour Prendre En Charge Des Flux Migratoires Exceptionnels
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Author : Christian Assaf
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-10-26

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Rapport D Information Sur La Politique Europ Enne D Immigration


Rapport D Information Sur La Politique Europ Enne D Immigration
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006

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Rapport D Information D Pos Par La Commission Des Affaires Trang Res En Conclusion Des Travaux D Une Mission D Information Constitu E Le 27 Avril 2016


Rapport D Information D Pos Par La Commission Des Affaires Trang Res En Conclusion Des Travaux D Une Mission D Information Constitu E Le 27 Avril 2016
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Author : Jean-Marc Germain
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017

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Regine Regularisations In Europe


Regine Regularisations In Europe
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Author : Martin Baldwin-Edwards
language : en
Publisher: Amsterdam University Press
Release Date : 2009

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REGINE is a research project on regularisation practices in the European Union. The aim of the project is to provide a thorough mapping of practices relating to the regularisation of third country nationals illegally resident in EU Member States. Two additional non-EU countries - Switzerland and the US - will also be covered to gain insights in regularisation practices and the impact of regularisations elsewhere. In examining regularisation practices, the project also investigates the relationship of regularisation policies to the overall migration policy framework, including to protection issues and refugee policies. Moreover, the project examines the political position of different stakeholders towards regularisation policies on the national level. Finally, the project examines potential options for policies on regularisation on the European level, incorporating Member States as well as other stakeholders' views on possible instruments on the European level.



Rapport D Information Sur Les Balkans


Rapport D Information Sur Les Balkans
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Author : Pierre-Yves Le Borgn'
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2017-02-22

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La commission des affaires étrangères a créé cette mission d’information le 27 avril 2016, à un moment où la France amorçait un retour dans la région sur le plan diplomatique, économique et de l’action culturelle extérieure. À l’heure où l’analyse géopolitique est marquée par l’idéologie du choc des civilisations, Pierre‑Yves Le Borgn’ et Jean‑Claude Mignon estiment que les six pays des Balkans occidentaux – Albanie, Bosnie‑Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro et Serbie – constituent le laboratoire d’une possible alternative. En effet, là où la première approche s’attache à décrire l’inquiétante instabilité et les segmentations multiples de la région, la seconde érige en richesse les identités plurielles résultant du contact entre les cultures, les langues, les religions et les traditions. Les rapporteurs ne sous-estiment pas les menaces intérieures qui pèsent sur la stabilité des Balkans, ni leur situation à la confluence de multiples aires géopolitiques qui les rend perméables aux tensions internationales. Pour autant, ils ont souhaité inscrire leur rapport d’information dans le cadre d’une conception du projet européen, qui ne peut se satisfaire d’une politique de « gestion des marges » à l’égard des six pays des Balkans occidentaux encore à l’extérieur de l’Union européenne. Pour les rapporteurs, ces pays sont en Europe et une part du destin de l’Europe s’y joue.



Rapport D Information Sur Le R Le De La Marine Nationale En M Diterran E


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Author : Jean-David Ciot
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2017-02-07

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Rapport D Information Sur L Avenir De L Union Europ Enne


Rapport D Information Sur L Avenir De L Union Europ Enne
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Author : Danielle Auroi
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2017-03-01

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Il ressort de ce rapport, précédés par un cycle d'auditions, une priorité qui a mis d’accord tous les intervenants : l’urgence de renouer avec un récit européen. Le premier objectif doit être de réaffirmer les valeurs de l’Union : la paix, la démocratie, le respect des droits fondamentaux. En deuxième lieu, la priorité doit être de réaffirmer la vocation protectrice de l’Union. L’heure est aussi au renforcement de la sécurité intérieure de l’Union, qui doit être unie face à la lutte contre le terrorisme.L’Europe qui protège, c’est aussi l’Europe sociale et l’Europe de l’environnement. Le débat sur « l’intégration différenciée » a également été évoqué.Le format le plus évident de cette intégration différenciée est évidemment la zone euro. Le dialogue franco-allemand sur cette question doit être poursuivi. Enfin, la réflexion sur l’avenir de l’Union ne peut faire l’impasse sur la réforme des institutions.L’Union doit puiser ses forces dans une démocratie parlementaire renforcée, et dans une Commission européenne rénovée.



Rapport D Information Sur Le Projet De Budget De L Union Europ Enne Pour 2016


Rapport D Information Sur Le Projet De Budget De L Union Europ Enne Pour 2016
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Author : Estelle Grelier
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-07-21

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Le projet de budget européen pour 2016 se situe à mi-parcours d’un cadre financier pluriannuel pour 2014 2020 qui, resserré dans ses montants, bénéficie de nouvelles modalités de souplesse de gestion, dont la portée doit toutefois encore être précisée. Premier budget élaboré par Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker, il tente d’en refléter les dix priorités politiques présentées devant le Parlement européen, le 15 juillet 2014, dans le « programme pour l’emploi, la croissance, l’équité et le changement démocratique ». Ainsi, en écho aux orientations données dans ce cadre, l’accent est plus particulièrement mis sur la croissance et l’emploi, la sécurité, la politique migratoire et la politique extérieure. Si la Commission européenne insiste par ailleurs sur sa détermination à résoudre le problème de l’accumulation des arriérés de paiement, elle ne semble pas être en mesure, à ce stade des discussions, d’empêcher l’accumulation des restes à liquider. Le projet de budget pour 2016 présente enfin la particularité d’être celui de l’année au cours de laquelle le budget de l’Union doit faire l’objet d’un réexamen, s’agissant tant de son volet « dépenses », conformément à la clause de réexamen du cadre financier, que de son volet « recettes », dans le cadre des travaux menés par le groupe à haut niveau présidé par M. Mario Monti et consacré au système des ressources propres.