Relations Entre Le Public Et Les Administrations
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Relations Entre Le Public Et Les Administrations
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Author : Lemaréchal
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1947-01-01T00:00:00+01:00
Relations Entre Le Public Et Les Administrations written by Lemaréchal and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1947-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Code Des Relations Entre Le Public Et L Administration
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Author : LexisNexis,
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-12-05
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Entré en vigueur le 1er janvier 2016, ce code regroupe les règles générales relatives aux procédures administratives non contentieuses régissant les relations entre le public et l'administration, entendue dans son acception large : administration, entendue dans son acception large : administration de l'Etat, collectivités territoriales, établissements publics et organismes chargés d'une mission de service public. Adopté sur le fondement de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, il regroupe dispositions législatives et réglementaires sous les mêmes thématiques, pour une lecture simple et accessible aux usagers. Il comprend l'ensemble des règles relatives aux échanges avec l'administration, aux actes unilatéraux pris par l'administration, à l'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques, au règlement des différends avec l'administration, aux dispositions spécifiques relatives à l'Outre-mer. Directement opérationnel, le code comporte une table des matières et un index alphabétique. Ce code est à jour notamment : la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ; le décret du 28 juillet 2016 relatif au principe et aux modalités de fixation des redevances de réutilisation des informations du secteur public.
Code Des Relations Entre Le Public Et L Administration
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Author : Journaux Officiels
language : fr
Publisher: Journaux officiels
Release Date : 2016-01-01
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Le code des relations entre le public et l’administration regroupe, simplifie et améliore l’accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Ce code comprend les livres suivants : Livre Ier - Les échanges avec l’administration Livre II - Les actes unilatéraux pris par l’administration Livre III - L’accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques Livre IV - Le règlement des différends avec l’administration Livre V - Dispositions relatives à l’outre-mer
Code Des Relations Entre Le Public Et L Administration
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Author : Zéhina Ait-El-Kadi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-09-13
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Les + de l'édition 2018 : - 2e édition d'un nouveau code commenté et annoté par les spécialistes de la matière (notamment les auteurs de la codification officielle) ; - un code qui va permettre au public comme aux administrations de s'approprier et maîtriser les nouvelles règles appelées à régir leurs relations quotidiennes. Entré en vigueur pour ses dernières dispositions depuis le 1er juin 2016, le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. L'ouvrage est composé du code officiel issu de l'ordonnance et du décret du 23 octobre 2015, des textes relatifs à l'informatique et aux libertés, aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" , aux exceptions à la saisine de l'administration par voie électronique ainsi que des textes qui n'ont pas été codifiés... Le code est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est notamment à jour des textes suivants : - le décret relatif au principe et modalités de fixation des redevances de réutilisation des informations du secteur public ; - la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; - le décret du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique ; - la loi du 28 décembre 2016 relative à la publication en ligne des documents administratifs ; - la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique...
Lectures Critiques Du Code Des Relations Entre Le Public Et L Administration
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Author : Geneviève Koubi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-01-09
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La 4e de couv. indique : "Les Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) en proposent une approche originale. Elles s'appuient sur les différents discours sur la réforme de l'Etat, la modernisation de l'administration, la recomposition des services publics qui avaient suscité et suscitent encore des questionnements lancinants sur la reconstitution des relations sociales et administratives. La dynamique à l'oeuvre de la science administrative invite à un déchiffrage critique de ce Code en s'attachant aux péripéties de sa construction, aux innovations sociales qu'il institue et à ses articulations linguistiques. En raison des enjeux de la dématérialisation et de la numérisation, l'agencement codifié des relations entre le public et l'administration reformule les fondations des actes administratifs, s'appuie sur des notions revisitées telle celle de la codification, utilise des outils inédits à l'exemple des algorithmes et obéit à de nouveaux concepts comme celui de donnée numérique. En divers thèmes ainsi interrogés, les contributions rassemblées dans cet ouvrage en exposent quelques aspects et aspérités. Les analyses présentées intéresseront autant les étudiants, enseignants chercheurs, chercheurs en droit, en sociologie comme en science politique, que les fonctionnaires et agents publics participant au fonctionnement des services et des téléservices publics"
Code Des Relations Entre Le Public Et L Administration
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Author : France gouvernement
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-08-11
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Ce livre contient le texte intégral Français du Code des relations entre le public et l'administration Version consolidée au 18 Octobre 2019 Non annoté non commenté. Livre numéroté comprend une table des matières claire et détaillée permettant de trouver facilement la page d'article que vous cherchez CE LIVRE EST CONTINUELLEMENT MIS À JOUR EDITIONS FRANCE JURIDIQUE est un éditeur en ligne spécialisé dans la publication des livres juridiques avec les codes en vigueur.
Code Des Relations Entre Le Public Et L Administration
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Author : Daniel Chabanol
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-11-18
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Code Des Relations Entre Le Public Et L Administration
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Author : La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique
language : fr
Publisher: Createspace Independent Publishing Platform
Release Date : 2018-02-06
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Code des relations entre le public et l'administration - Edition 2018. La Biblioth�que Juridique pr�sente le texte officiel du Code des relations entre le public et l'administration fran�ais, dans son int�gralit�.Ce livre contient:- le texte int�gral du Code des relations entre le public et l'administration- Une table des mati�res contenant toutes les sections du code- Une mise en page soign�e pour chaque article
Code Des Relations Entre Le Public Et L Administration Comment
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Author : Didier Guignard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-01-03
Code Des Relations Entre Le Public Et L Administration Comment written by Didier Guignard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-03 with categories.
Le Code Des Relations Entre Le Public Et L Administration
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Author : France
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Le Code Des Relations Entre Le Public Et L Administration written by France and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.