Rupture Conventionnelle Du Contrat De Travail
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La Rupture Conventionnelle Du Contrat De Travail
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Author : Prisca Berfroi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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Comment Gagner Aux Prud Hommes Ou La Rupture Conventionnelle Du Contrat De Travail
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Author : blogsalarie.fr
language : fr
Publisher: www.blogsalarie.fr
Release Date : 2019-08-14
Comment Gagner Aux Prud Hommes Ou La Rupture Conventionnelle Du Contrat De Travail written by blogsalarie.fr and has been published by www.blogsalarie.fr this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-08-14 with Business & Economics categories.
J’ai tout connu : licenciement individuel , collectif, démission jusqu’à la négociation de mon départ d’une entreprise. Je vous partage mon expérience pour vous aider à ne pas faire d’erreurs afin de gagner au tribunal des prud’hommes ou de mieux négocier à la rupture conventionnel du contrat de travail. Ces 10 dernières années entre le montant des prud’hommes et les négociations j’ai touché (en plus de mes salaires et assurance chômage) environ 120 000 euros soit 1 000 euros net / mois pratiquement sans impôts.
Rupture Du Contrat De Travail
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Author : Laurent Gamet
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2008
Rupture Du Contrat De Travail written by Laurent Gamet and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Employees categories.
Embaucher un salarié est un art complexe. Mais s'en séparer est sans conteste un exercice délicat, où l'employeur doit éviter de nombreux pièges. S'il n'y fait pas attention, le licenciement d'un salarié intervenu sans respect des règles de procédure (convocation à entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire) et/ou dans l'ignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif économique, etc.), peut constituer un coût très important si un procès prud'homal survient (dommages-intérêts, annulation du licenciement...). L'arbitraire, l'approximation et la légèreté n'ont donc pas leur place ici. Mais d'autres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent aussi être employées : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, et depuis la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle du contrat. Ces modes de rupture se développant, la onzième édition de cet ouvrage leur consacre d'importants développements. A jour des dernières décisions de jurisprudence et des dernières réformes (loi du 25 juin 2008 et ses décrets), ce guide des modes de rupture du contrat de travail, adressé aux acteurs professionnels (avocats, juristes, RH, membres des comités d'entreprise, etc.), développe les différentes stratégies à suivre selon le mode de rupture adopté. Un CD-Rom propose des modèles de lettres, de contrats et de transaction, à adapter librement.
La Rupture Conventionnelle Du Contrat De Travail
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Author : Christopher Monte
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
La Rupture Conventionnelle Du Contrat De Travail written by Christopher Monte and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Rupture Conventionnelle Du Contrat De Travail
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-05-17
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La Rupture Conventionnelle Du Contrat De Travail
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Author : Ludivine Leduc
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
La Rupture Conventionnelle Du Contrat De Travail written by Ludivine Leduc and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Rupture Conventionnelle Du Contrat De Travail
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Author : Éditions Francis Lefebvre
language : fr
Publisher: Francis Lefebvre
Release Date : 2016
Rupture Conventionnelle Du Contrat De Travail written by Éditions Francis Lefebvre and has been published by Francis Lefebvre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Résolument pratique, ce Dossier Thèmexpress recense l'ensemble des règles en matière de rupture conventionnelle y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (plus de 170 au total dont celle de la Cour de cassation du 28 janvier 2016). Véritable prêt à l'emploi, il comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...).
La R Alit Juridique De La Rupture Conventionnelle Du Contrat De Travail
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Author : Céline Robail
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
La R Alit Juridique De La Rupture Conventionnelle Du Contrat De Travail written by Céline Robail and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Rupture Conventionnelle Individuelle Du Contrat De Travail
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Author : Francis Lefebvre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-12-12
Rupture Conventionnelle Individuelle Du Contrat De Travail written by Francis Lefebvre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-12-12 with categories.
"Rupture conventionnelle du contrat de travail" recense l'ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (celle de la Cour de cassation du 14 janvier 2016 par exemple). Véritable prêt à l'emploi, ce Dossier pratique comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...). Plus de 170 décisions de jurisprudence (notamment de cours d'appel) y sont analysées et reproduites.
Rupture Du Contrat De Travail
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Author : Laurent Gamet
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2011
Rupture Du Contrat De Travail written by Laurent Gamet and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Employees categories.
Embaucher un salarié est un art complexe, s'en séparer est un exercice délicat. L'employeur doit identifier le mode de rupture adéquat et tenir compte de nombreuses règles : convocation à l'entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire. Le salarié doit de son côté déterminer ses propres choix, veiller au bon déroulement de la procédure et identifier si les conditions de la rupture lui ouvrent un droit au paiement de dommages-intérêts. Le licenciement d'un salarié intervenu sans respect des règles de procédure ou bien dans l'ignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif économique), peut impliquer un coût inattendu si un procès prud'homal survient (annulation du licenciement, dommages-intérêts). D'autres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent être choisies : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, ou encore la rupture conventionnelle du contrat. Les développements ajoutés à l'édition précédente, sur cette rupture, ont été approfondis à la lumière de la pratique et des premières orientations de la jurisprudence. A jour des textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence, cette nouvelle édition refondue oriente vers les stratégies à suivre selon le mode de rupture adopté par l'employeur ou le salarié. Il est conçu à leur usage comme à l'ensemble des acteurs professionnels : avocats, juristes, responsables des ressources humaines, membres des institutions représentatives du personnel (IRP).
