Sauvegarde Des Entreprises En Difficult
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Sauvegarde Des Entreprises En Difficult
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Author : Alain Lienhard
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2006
Sauvegarde Des Entreprises En Difficult written by Alain Lienhard and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Bankruptcy categories.
La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, entrée en vigueur le Ie janvier 2006, a réformé en profondeur le droit des procédures collectives. Pourquoi cette réforme ? Pour essayer, grâce à la mise en place de nouvelles procédures, de mieux préserver les entreprises qui connaissent des difficultés mais qui sont, si elles y sont aidées, susceptibles de les surmonter. L'objectif est ambitieux si l'on se rappelle qu'en 2005, 90 % des procédures collectives ont abouti à des liquidations judiciaires avec, parmi les premières victimes, les PME et, en particulier, les jeunes entreprises de moins de 5 ans. Désormais, il faudra rechercher un règlement précoce des difficultés. Deux moyens : la conciliation, d'une part, qui est ouverte à toute entreprise étant en cessation de paiement depuis moins de 45 jours, et la procédure de sauvegarde, d'autre part, ouverte au débiteur avant qu'il ne soit en cessation de paiement. Ce guide, entièrement écrit et pensé en fonction de la loi du 26 juillet 2005 et de son décret d'application du 28 décembre 2005, présente de manière claire, pratique et concrète ce nouveau droit des procédures collectives. Il explique à tous ceux qui sont concernés - dirigeants de l'entreprise, fournisseurs ou clients de celle-ci, avocats, juristes, conseils, salariés, etc. - le déroulement des différentes phases de la procédure et met à la disposition de chacun des conseils, des exemples et des modèles d'actes pour leur permettre de décider et d'agir, en maîtrisant les règles nouvelles, tout en déjouant les pièges.
Droit Des Entreprises En Difficult
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Author : André Jacquemont
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Droit Des Entreprises En Difficult written by André Jacquemont and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Bankruptcy categories.
Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière grande réforme - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et ordonnance du 18 décembre 2008 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité : de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés, négocié avec ses partenaires (procédure de conciliation) ; de faire bénéficier de la protection de la justice le débiteur qui le demande, dès lors qu'il subit des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter (création de la procédure de sauvegarde - qualifiée de préventive parce qu'ouverte en l'absence d'une cessation des paiements du débiteur). La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée parla promulgation de plusieurs nouveaux textes depuis la grande réforme évoquée ci-dessus. Sont donc intégrés ici les dernières applications et interprétations jurisprudentielles, du droit interne comme du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité, ainsi que ces textes nouveaux, parfois réformant la réforme, qui affectent directement ou indirectement le droit des entreprises en difficulté (dont la loi de régulation bancaire du 22 octobre 2010 créant la procédure de sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, la présentation de la matière est ordonnée autour d'une double distinction : d'abord celle du traitement amiable (1re partie) et du traitement judiciaire des difficultés (2e, 3e et 4e parties), ensuite celle des procédures judiciaires tendant à la sauvegarde (procédure préventive) ou au redressement (procédure curative) internes de l'entreprise débitrice (2e et 3e parties), et des procédures judiciaires tendant à la liquidation (4e partie). Sont enfin présentés et expliqués le sort des salariés et les responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5e partiel).
Droit Des Entreprises En Difficult
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Author : Maria Beatriz Salgado
language : fr
Publisher: Editions Bréal
Release Date : 2007
Droit Des Entreprises En Difficult written by Maria Beatriz Salgado and has been published by Editions Bréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Business failures categories.
Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cet ouvrage présente en détail les deux types de procédures, amiable et judiciaire, définis par le droit des procédures collectives. Conçu sous forme de fiches claires et concises, il permet à l'étudiant de maîtriser facilement le fonctionnement des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises en difficulté. Il sera également un outil simple d'utilisation pour toute personne intéressée par ce sujet.
Droit Des Entreprises En Difficult 10e D
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Author : Pierre-Michel Le Corre
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-12-08
Droit Des Entreprises En Difficult 10e D written by Pierre-Michel Le Corre and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-08 with Law categories.
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Sauvegarde Des Entreprises En Difficult
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Author : Alain Lienhard
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2007
Sauvegarde Des Entreprises En Difficult written by Alain Lienhard and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Bankruptcy categories.
La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a réformé en profondeur le droit des procédures collectives. Pourquoi cette réformer ? Pour essayer, grâce à la rénovation de ces procédures, de mieux préserver les entreprises qui connaissent des difficultés mais qui sont, si elles y sont aidées, susceptibles de les surmonter. Les avocats, les magistrats, les administrateurs et mandataires judiciaires se sont immédiatement approprié ces mécanismes de prévention et de traitement des difficultés - mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde -, de sorte que sont d'ores et déjà apparues de nouvelles pratiques issues de la réforme. Cet ouvrage, entièrement écrit et pensé en fonction de la loi du 26 juillet 2005 et de son décret d'application du 28 décembre 2005, maintenant codifié dans la partie réglementaire du Code de commerce, présente de manière claire, pratique et concrète l'ensemble de ces procédures et intègre la jurisprudence rendue tant sur le fondement des textes anciens que sur le nouveau régime. Il explique à tous ceux qui sont concernés le déroulement des différentes phases des procédures et met à la disposition de chacun des conseils, des exemples et des modèles d'actes, rédigés par Fabien Wattremet, Avoué près la Cour d'appel de Montpellier et disponibles sur cédérom, pour leur permettre de décider et d'agir, tout en déjouant les pièges.
Le Droit Des Entreprises En Difficult Dans L Espace Ohada
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-07-01
Le Droit Des Entreprises En Difficult Dans L Espace Ohada written by Hygin Didace Amboulou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-07-01 with Business & Economics categories.
Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés.
Droit Des Entreprises En Difficult
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Author : Corinne Saint-Alary Houin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-09-13
Droit Des Entreprises En Difficult written by Corinne Saint-Alary Houin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-13 with Bankruptcy categories.
En 2015, près de 61000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente, particulièrement dans un contexte de crise économique, le droit des entreprises en difficulté. Bien plus qu'un droit "des faillites" des commerçants, c'est un droit qui concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. C'est pourquoi, si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L'ouvrage analyse la grande réforme mise en oeuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005, en intégrant les modifications substantielles que leur ont apportées l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009 et surtout, l'ordonnance du 12 mars 2014 et le décret du 30 juin 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives créant, notamment, une sauvegarde accélérée et une procédure de rétablissement professionnel des personnes physiques. II est également à jour des apports de la loi Macron du 6 août 2015 et de ses décrets d'application. Ce précis met l'accent sur la procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.
Entreprises En Difficult
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Author : Marie-Laure Coquelet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Entreprises En Difficult written by Marie-Laure Coquelet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
La 4e de couverture indique : "Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes administratifs ou amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs ; sauvegarder l'entreprise et les emplois qui y sont attachés par la restructuration de son endettement et/ou de son activité à l'occasion d'une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). L'ouvrage est à jour de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce qui renforce les dispositifs de prévention des difficultés des entreprises et substitue les classes de parties affectées aux comités de créanciers conformément aux principes de la directive européenne 2019-1023 du 20 juin 2019 dite "Restructuration et insolvabilité". Il rend compte également des modifications introduites par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA"
La Loi De Sauvegarde Des Entreprises En Difficult
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Author : Alexandre Alquier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
La Loi De Sauvegarde Des Entreprises En Difficult written by Alexandre Alquier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Dans nos économies de marchés modernes, les procédures collectives jouent un rôle essentiel. Le législateur de 1985 ne s'y était déjà pas trompé et avait introduit un droit en adéquation avec les schémas économiques de son époque. En vingt ans, l'économie a profondément évoluée et ce droit, qui conduit à 95% de liquidations judiciaires, n'y est plus adapté. Le législateur de 2005 marque, avec la " loi de sauvegarde des entreprises en difficulté ", une volonté de rompre avec ce constat d'échec. S'inspirant du Chapter Eleven américain, mais aussi en tirant leçon des erreurs du passé, il réforme l'ensemble du droit des procédures collectives en y favorisant massivement l'anticipation et en redonnant une place active aux créanciers, souvent malmenés sous l'empire de l'ancienne loi. La présente étude aborde cette importante réforme plus particulièrement au travers du prisme des créanciers. La réussite de cette loi, qui passe nécessairement par un changement des mentalités, contient sans conteste de réelles innovations et devrait conduire à redonner aux créanciers un rôle majeur dans ces procédures.
Entreprises En Difficult
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Author : Éditions Francis Lefebvre
language : fr
Publisher: Francis Lefebvre
Release Date : 2019
Entreprises En Difficult written by Éditions Francis Lefebvre and has been published by Francis Lefebvre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
La 4e de couv. indique : "En 2018, plus de 53 000 défaillances d'entreprises ont donné lieu à l'ouverture de procédures collectives d'apurement du passif : sauvegarde ; redressement ou liquidation judiciaire ; rétablissement professionnel. Toutes les entreprises en difficulté sont susceptibles d'être concernées, quelle que soit leur activité. Le Dossier Entreprises en difficulté décrypte pour les entreprises et leurs conseils les rouages de ces procédures gouvernées par des règles complexes et en constante évolution. Celles-ci affectent tant l'entreprise concernée que ses créanciers, ses cocontractants (fournisseurs, clients, bailleurs), ses salariés et, le cas échéant, ses dirigeants et associés. Elles réduisent la marge de manoeuvre de tous et mieux vaut que chacun connaisse les droits qu'il peut encore exercer. Sont aussi présentées les mesures de prévention (mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable des agriculteurs) susceptibles d'éviter à une entreprise de faire l'objet d'une procédure collective. Pratique, le dossier comporte des tableaux récapitulatifs et des modèles."