Taxe D Am Nagement Et Versement Pour Sous Densit
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Taxe D Am Nagement Et Versement Pour Sous Densit
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Author : Yves Goujon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012-09-05
Taxe D Am Nagement Et Versement Pour Sous Densit written by Yves Goujon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-09-05 with categories.
La fiscalité de l'aménagement expliquée en détails. La réforme de la fiscalité de l'aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi no 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2011. Le nouveau dispositif repose sur la taxe d'aménagement (TA) et le versement pour sous-densité (VSD). Entrée en vigueur le 1er mars 2012, la fiscalité de l'aménagement est désormais rassemblée dans un seul chapitre du code de l'urbanisme. Les objectifs de la taxe d'aménagement (TA) sont l'amélioration de la compréhension et la lisibilité du régime, la réduction du nombre d'outils de financement ; le versement pour sous-densité (VSD) permet quant à lui de promouvoir un usage économe des sols et lutter contre l'étalement urbain ainsi qu'inciter à la construction de logements dans les zones urbaines et à urbaniser. Premier guide opérationnel, Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité analyse en deux parties les deux nouvelles taxes créées, il explique et présente les nouveaux dispositifs de manière exhaustive, détaillée et pratique en décrivant les modalités de création et de mise en oeuvre pour les collectivités publiques et les constructeurs. Il comporte en particulier un chapitre sur les procédures de redressement contradictoire et de rescrit fiscal. Véritable manuel pratique, cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, tableaux, schémas et dessins, est incontournable pour maîtriser et gérer le nouveau dispositif fiscal mis en place. Cet ouvrage s'adresse aux constructeurs et aux aménageurs, aux notaires et aux avocats, ainsi qu'aux responsables des services urbanisme des communes, mais également à des non-juristes, tels les architectes, les urbanistes et les experts comptables.
La Fiscalit Au Secours Du Patrimoine Naturel
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Author : Jean-Marc Essono Nguema
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-10-11
La Fiscalit Au Secours Du Patrimoine Naturel written by Jean-Marc Essono Nguema and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-11 with Environmental impact charges categories.
Dans cet ouvrage l'auteur se propose d'examiner l'impact direct ou indirect de la fiscalité sur l'état du patrimoine naturel. La question centrale qui retient son attention se traduit de la manière suivante : la fiscalité concourt-elle de manière efficace à la protection du patrimoine naturel conformément aux objectifs environnementaux de notre temps ? En réponse à cette question, l'auteur a choisi de soutenir la thèse selon laquelle : si la contribution de la fiscalité dans la protection du patrimoine naturel est certaine, l'efficacité de cet instrument demeure cependant limitée du fait d'une mobilisation insuffisante, et ceci, alors même qu'en dépit des obstacles à son déploiement harmonieux, le potentiel de la fiscalité en matière environnementale peut davantage être exploité. Pour défendre cette position, il a adopté un plan qui permet d'aborder l'essentiel des questions soulevées par le sujet. Il analyse ainsi la mobilisation progressive de l'outil fiscal au profit de la protection de l'environnement ; les incohérences que présente cet instrument dans sa mise en oeuvre ; la pérennité de certains dispositifs fiscaux en dépit de leur caractère néfaste pour le patrimoine naturel ; et pour finir, l'auteur achève son analyse en suggérant quelques pistes pour améliorer la contribution de la fiscalité dans la protection du patrimoine naturel. L'approche adoptée est clairement juridique et fait intervenir aussi bien des éléments théoriques que des considérations pratiques. En ce qui concerne la fiscalité environnementale, l'auteur a pris position pour la conception finaliste qui présente l'avantage d'être en cohérence avec le droit de l'environnement.
L Conomie De La Construction En Ma Trise D Uvre Et Gestion Financi Re
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Author : Didier Pouteaux
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2021-09-14
L Conomie De La Construction En Ma Trise D Uvre Et Gestion Financi Re written by Didier Pouteaux and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-14 with Science categories.
Cet ouvrage s’adresse à des étudiants du secteur supérieur : brevet de technicien supérieur en études et économie de la construction ;brevet de technicien supérieur en bâtiment ;DUT génie civil ;licence professionnelle du secteur bâtiment. Il est conçu pour que l’étudiant puisse l’utiliser comme guide d’autoformation et travailler en parfaite autonomie. Il pourra aussi servir aux professeurs comme support de cours. Ce livre composé d’un ensemble de 24 chapitres traite et développe de manière détaillée l’étude de prix en maîtrise d’œuvre. Les trois grands domaines sont les suivants : une partie réglementaire reliée à l'économie de la construction en maîtrise d’œuvre et à la gestion financière des travaux ;une partie abordant le travail d'un technicien économiste de la construction dans un cabinet de maîtrise d’œuvre ;une partie qui traite du travail de l'économiste au niveau de la gestion financière des travaux. Des annexes en rapport avec les chapitres complètent cet ouvrage. Chaque chapitre propose : des apports de connaissances théoriques ;des exemples de calculs associés à la séquence ;des applications avec les corrections détaillées et commentées en fin de volume permettant au lecteur de contrôler ses acquis. Cet ouvrage est l’outil indispensable pour la formation des étudiants du secteur bâtiment dans le domaine de l’étude et de l’économie de la construction du côté de la maîtrise d’œuvre.
Les Six Je Nes De L Auto Ontologisme
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Author : Materne PENDOUE
language : fr
Publisher: Lulu.com
Release Date :
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Les 60 Syllabes Des 60 Jours De La Cr Ation De L Humanit Paysage Portrait Et Les 102 Livres Ecritures
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Author : Materne PENDOUE
language : fr
Publisher: Lulu.com
Release Date :
Les 60 Syllabes Des 60 Jours De La Cr Ation De L Humanit Paysage Portrait Et Les 102 Livres Ecritures written by Materne PENDOUE and has been published by Lulu.com this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
La Fiscalit Au Secours Du Patrimoine Naturel
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Author : Jean-Marc Essono Nguema
language : fr
Publisher: Connaissances & Savoirs
Release Date : 2018-10-11
La Fiscalit Au Secours Du Patrimoine Naturel written by Jean-Marc Essono Nguema and has been published by Connaissances & Savoirs this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-11 with Law categories.
Dans cet ouvrage l'auteur se propose d'examiner l'impact direct ou indirect de la fiscalité sur l'état du patrimoine naturel. La question centrale qui retient son attention se traduit de la manière suivante : la fiscalité concourt-elle de manière efficace à la protection du patrimoine naturel conformément aux objectifs environnementaux de notre temps ? En réponse à cette question, l'auteur a choisi de soutenir la thèse selon laquelle : si la contribution de la fiscalité dans la protection du patrimoine naturel est certaine, l'efficacité de cet instrument demeure cependant limitée du fait d'une mobilisation insuffisante, et ceci, alors même qu'en dépit des obstacles à son déploiement harmonieux, le potentiel de la fiscalité en matière environnementale peut davantage être exploité. Pour défendre cette position, il a adopté un plan qui permet d'aborder l'essentiel des questions soulevées par le sujet. Il analyse ainsi la mobilisation progressive de l'outil fiscal au profit de la protection de l'environnement ; les incohérences que présente cet instrument dans sa mise en œuvre ; la pérennité de certains dispositifs fiscaux en dépit de leur caractère néfaste pour le patrimoine naturel ; et pour finir, l'auteur achève son analyse en suggérant quelques pistes pour améliorer la contribution de la fiscalité dans la protection du patrimoine naturel. L'approche adoptée est clairement juridique et fait intervenir aussi bien des éléments théoriques que des considérations pratiques. En ce qui concerne la fiscalité environnementale, l'auteur a pris position pour la conception finaliste qui présente l'avantage d'être en cohérence avec le droit de l'environnement.
Les Collectivit S Territoriales 4e Dition
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Author : Girardon Jean
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-10-16
Les Collectivit S Territoriales 4e Dition written by Girardon Jean and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-16 with Law categories.
Au xxie siècle, les échelles mondiales et locales disputeront à la dimension nationale la suprématie que celle-ci a imposée aux xixe et xxe siècles. Dès lors, les collectivités territoriales, institutionnalisation de la réalité locale, vont devoir relever le défi : • Quelles sont leurs modalités de fonctionnement et de financement et permettent-elles de faire face à ces nouvelles responsabilités ? • Les nouvelles techniques de communication accroîtront-elles la démocratie participative et amélioreront-elles la démocratie représentative ? • Comment les collectivités territoriales vont-elles prendre place dans la mondialisation et l’intégration européenne ? • Faut-il modifier leur nombre et leur ressort territorial ? • Les réformes en cours, l’acte III de la décentralisation après l’acte I et l’acte II, apportent-elles les réponses à ces interrogations ? Ce livre donne des pistes de réflexions par une approche institutionnelle mais aussi territoriale, économique et financière de la réalité des collectivités territoriales. Cette synthèse s’adresse aux étudiants en droit, science politique, géographie, aménagement ainsi, bien sûr, qu’aux élus et administrateurs locaux.
Examens Environnementaux De L Ocde France 2016
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2016-07-11
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Ce rapport est le troisième examen environnemental de la France. Il évalue ses progrès en matière de développement durable et de croissance verte, avec un accent particulier sur la transition énergétique et la biodiversité.
Vademecum Des Collectivit S Locales Et Territoriales
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Author : Céline Sabattier
language : fr
Publisher: Arnaud Franel Editions
Release Date : 2024-08-02
Vademecum Des Collectivit S Locales Et Territoriales written by Céline Sabattier and has been published by Arnaud Franel Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-08-02 with Political Science categories.
Régions, départements, communes : mode d’emploi. Comment fonctionne une collectivité locale ? Quels sont les rôles et pouvoirs des élus ? Quelles sont les procédures de commande publique ? Telles sont, parmi d’autres, les questions essentielles auxquelles cet ouvrage permet de répondre. À jour des dernières dispositions fiscales locales, environnementales (plans climat-énergie, gestion des déchets), etc., ce Vadémécum aidera tout utilisateur à bien connaître tous les rouages d’une collectivité locale et territoriale. À PROPOS DE L'AUTRICE Céline Sabattier - Avocate depuis plus de 18 ans, diplômée de l’Institut du Droit public des Affaires et également titulaire du certificat de spécialisation en droit public du Barreau de Paris. Elle intervient au profit de collectivités publiques, de leurs groupements ainsi que d’entreprises publiques.
Gestion Des Collectivit S Et Financement Des Projets Territoriaux Les Nouvelles R Gles
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Author : DUBOIS Jérôme
language : fr
Publisher: Lavoisier
Release Date : 2013-03-04
Gestion Des Collectivit S Et Financement Des Projets Territoriaux Les Nouvelles R Gles written by DUBOIS Jérôme and has been published by Lavoisier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-04 with categories.
Dans le cadre d’une décentralisation jamais achevée et d’une forte remise en cause de la place de l’État dans la gestion des territoires pour cause de déficit public, cet ouvrage vient faire le point sur la gestion des collectivités locales et le montage de projets, notamment en matière d’aménagement et de développement. Né d’un constat de carence entre le droit et la pratique, ce manuel servira de guide dans le cadre de la prise de décision. Son ambition est de dépasser les approches disciplinaires pour embrasser l’ensemble des savoirs et des enjeux liés à la gestion des collectivités et à l’aménagement du territoire. Cet ouvrage s’attache à mettre en synergie l’ensemble des approches juridiques, techniques, financières et politiques qui rendent possible l’élaboration partagée d’un projet territorial, d’un boulevard urbain à la gestion d’une cantine bio. Le chapitre 1 rappelle les principes fondamentaux du fonctionnement des collectivités, leurs compétences et leurs rapports avec les services déconcentrés de l’État. Le chapitre 2 présente les grandes règles de l’élaboration des budgets locaux. Le chapitre 3 est consacré aux moyens d’action des collectivités à travers l’étude de la gestion des services publics et des marchés publics. Le chapitre 4 s’intéresse au débat sur le millefeuille et analyse des outils de coopération. Le chapitre 5 aborde les différents moyens de financement des opérations d’aménagement dans le cadre des procédures d’urbanisme. Le chapitre 6 développe les différents cofinancements mobilisables par une collectivité, à partir d’exemples concrets. Gestion des collectivités locales et financement de projets s’adresse aux élus locaux, à tous les professionnels de l’action collective locale, mais aussi aux étudiants (Sciences politiques, Droit, Politiques publiques, Aménagement du territoire…).