Trait De Droit Administratif
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Trait G N Ral De Droit Administratif Appliqu Ou Expos De La Doctrine Et De La Jurisprudence Concernant L Exercice De L Autorit
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Author : Gabriel Dufour
language : fr
Publisher:
Release Date : 1854
Trait G N Ral De Droit Administratif Appliqu Ou Expos De La Doctrine Et De La Jurisprudence Concernant L Exercice De L Autorit written by Gabriel Dufour and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1854 with categories.
Droit Administratif Europ En
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Author : Jürgen Schwarze
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2009
Droit Administratif Europ En written by Jürgen Schwarze and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Administrative procedure categories.
Ce travail est consacré à l'évolution d'un nouveau système juridique: les origines et le développement du droit administratif communautaire sur une base de droit comparé dans le cadre de la Communauté européenne. Il cherche à démontrer, à l'instar d'un manuel, l'état de développement actuellement atteint en droit administratif communautaire. De plus, en tant que contribution à l'élaboration d'un système théorique, il révèle les possibilités en faveur et les limites au nouveau développement du droit administratif communautaire. Enfin, comme programme de droit comparé, il met en lumière non seulement les influences des principes nationaux de droit administratif sur le droit communautaire, mais il montre bien aussi les répercussions du droit communautaire, récemment élaboré, sur les systèmes nationaux de droit administratif. La question soumise à notre investigation, les origines et le développement du corpus de droit administratif européen, ne doit pas être par conséquent examinée uniquement dans le sens étroit du corpus de droit administratif commun pour la Communauté européenne; elle devrait être aussi, autant que possible, liée à l'application du droit communautaire. Mais en même temps, dans un sens large, elle doit ouvrir une recherche sur l'éventuel développement supplémentaire et la convergence des droits administratifs nationaux en Europe. La version originale du présent ouvrage, inchangée, est ici complétée par une analyse détaillée présentant et commentant les lignes de développement essentielles du droit administratif européen depuis la première édition, publiée, en allemand, en 1988 et, en français, en 1994.
Le Droit Administratif G N Ral En Tableaux
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Author : Geoffroy Anne
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-09-19
Le Droit Administratif G N Ral En Tableaux written by Geoffroy Anne and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09-19 with Law categories.
L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit administratif a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en licence 2 de Droit, • aux élèves d’instituts d’études politiques, • aux candidats aux concours administratifs.
Trait G N Ral De Droit Administratif Appliqu
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Author : Gabriel Dufour
language : fr
Publisher: BoD – Books on Demand
Release Date : 2022-08-28
Trait G N Ral De Droit Administratif Appliqu written by Gabriel Dufour and has been published by BoD – Books on Demand this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-08-28 with Fiction categories.
Réimpression inchangée de l'édition originale de 1868.
Trait G N Ral De Droit Administratif Appliqu
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Author : Gabriel Dufour
language : fr
Publisher: BoD – Books on Demand
Release Date : 2022-08-28
Trait G N Ral De Droit Administratif Appliqu written by Gabriel Dufour and has been published by BoD – Books on Demand this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-08-28 with Fiction categories.
Réimpression inchangée de l'édition originale de 1868.
El Ments De Droit Administratif
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Author : Philippe Bouvier
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-07-29
El Ments De Droit Administratif written by Philippe Bouvier and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-07-29 with Law categories.
Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties. La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l’administration est en constante mutation. L’administration en action forme l’objet de la troisième partie. Sont d’abord passés ici en revue, les variétés d’actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d’actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l’administration. Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s’attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l’administration…), pour s’attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l’administration est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.
Droit Administratif Europ En
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Author : Jean-Bernard Auby
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2007
Droit Administratif Europ En written by Jean-Bernard Auby and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Administrative law categories.
La doctrine francophone est restée très largement à l'écart de ce mouvement, initié en Allemagne et en Italie, qui a conduit à appréhender une part de la construction juridique communautaire comme constituant le "droit administratif européen ".Plus de quarante auteurs se sont réunis pour réaliser le présent ouvrage, de façon à rattraper ce retard. Ils ont pris le parti d'adopter de la notion de "droit administratif européen" une conception qui en fait l'union de deux séries d'éléments: la part du droit de l'Union Européenne qui concerne la mise en œuvre des législations et des politiques communes, d'une part, l'influence que le droit de l'Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils sont des instruments de la mise en œuvre des législations et des politiques communes, d'autre part. Le premier de ces volets est abordé dans la Ie Partie consacrée au domaine et aux instruments du droit administratif de l'Union Européenne, dans la IIe Partie, relative à l'administration indirecte et à la coadministration, et dans la IIIe Partie, où sont abordés les principes du droit administratif européen. Le second volet est abordé dans la IVe Partie, qui évoque les principaux droits administratifs nationaux dans le creuset européen, dans la Ve Partie, qui situe les droits administratifs nationaux comme instruments de la mise en œuvre du droit communautaire/droit de l'Union, dans la VIe Partie, qui examine, en se concentrant sur le cas français, les incidences du droit communautaire/droit de l'Union dans les droits administratifs nationaux, et dans la VIIe Partie, qui s'interroge sur le degré de convergence des droits administratifs dans le creuset du droit européen. L'ouvrage se veut un point de départ, dont les auteurs espèrent qu'il apportera sa contribution au développement de cette science du droit administratif européen dont il est clair qu'elle a trait à des constructions qui jouent un rôle primordial dans le développement actuel de l'Union européenne et son approfondissement.
Trait De Droit Public Belge
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Author : Paul Errera
language : fr
Publisher:
Release Date : 1916
Trait De Droit Public Belge written by Paul Errera and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1916 with Administrative law categories.
Pr Cis De Droit Administratif Et De Droit Public
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Author : Maurice Hauriou
language : fr
Publisher:
Release Date : 1927
Pr Cis De Droit Administratif Et De Droit Public written by Maurice Hauriou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1927 with Administrative law categories.
Droit Administratif
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Author : David Renders
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022-01-21
Droit Administratif written by David Renders and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-01-21 with categories.
Le 'Code administratif' rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l?ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.00Ces textes sont groupés en trois parties. L?une est consacrée à l?organisation de l?Administration. Une autre est relative à l?action de l?Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l?Administration.00Cette édition bénéficie de l?app Larcier Code qui permet d?accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L?app Larcier Code est accessible online et offline, et est munie d?un moteur de recherche simple et pratique.