Travaux De L Institut De Sciences Criminelles Et De La Justice De Bordeaux
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Travaux De L Institut De Sciences Criminelles Et De La Justice De Bordeaux
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
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Travaux De L Institut De Sciences Criminelles Et De La Justice N 1
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Author : Jean-Christophe Saint-Pau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011-10-01
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La R Pression De L Art Et L Art De La R Pression La Profanation De La Religion L Preuve Des Mutations Du Droit P Nal Au Sujet Du Blasph Me Et De La Protection Des Identit S Religieuses
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Author : Pierre Rainville
language : fr
Publisher: Presses de l'Université Laval
Release Date : 2019-09-06T00:00:00-04:00
La R Pression De L Art Et L Art De La R Pression La Profanation De La Religion L Preuve Des Mutations Du Droit P Nal Au Sujet Du Blasph Me Et De La Protection Des Identit S Religieuses written by Pierre Rainville and has been published by Presses de l'Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-09-06T00:00:00-04:00 with Law categories.
L’art idolâtre la création autant qu’il exalte la liberté. Le droit, bien au contraire, borne et réprime. La religion, pour sa part, forge les convictions et singularise les perceptions. Voilà mises en scène la liberté d’expression, artistique, la liberté de religion, fragile, et la liberté de répression, encadrée. Ce triptyque évoque à lui seul les atermoiements du droit à l’égard de nombreux phénomènes artistiques controversés à l’échelle mondiale (les caricatures de Mahomet, Les Versets sataniques, les unes de Charlie Hebdo, les spectacles de Dieudonné, la pièce Golgotha Picnic...). Le présent ouvrage aborde les liens entre l’art et la liberté d’expression, la protection des identités religieuses par l’entremise du droit pénal et les contours de l’impunité juridique réservée à la satire. La réflexion à l’œuvre prend appui sur l’abrogation récente du crime de blasphème par de nombreux parlements pour sonder l’ampleur désormais dévolue à la protection de la liberté de religion des croyants. L’apparente libération de la parole incarnée par l’évacuation de cette infraction agit en trompe-l’œil. Nombreuses sont les juridictions qui constatent la résurgence de l’incrimination du blasphème sous le couvert d’infractions autres (incitation à la haine ou à la discrimination contre les croyants, dénigrement des religions, obscénité, indécence). La dissonance entre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et celle de la Cour suprême du Canada renvoie à une conception divergente de la conciliation parfois requise entre liberté d’expression et liberté de religion. L’occasion est donnée de s’interroger sur l’intensité du préjudice subi par le fidèle qui voit sa croyance vilipendée par un contempteur qui se réclame de la liberté d’expression ou de la liberté artistique. La présente étude dresse les lignes de partage entre la tolérance, l’outrance et l’interdit pénal.
Droit P Nal G N Ral 6e Dition
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Author : Sordino Marie-Christine
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-07-26
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Le droit pénal général, porteur des grands principes qui irriguent le droit pénal, a connu de profondes modifications à la suite de l’entrée en vigueur du Code pénal le 1er mars 1994 et de nombreuses réformes ultérieures. Ceci contribue à la richesse mais aussi à la complexité de la matière. C’est la raison pour laquelle cet ouvrage se devait d’être tout à la fois complet, concis et à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Il s’adresse en priorité aux étudiants de Licence ou de Master 1 et 2 qui suivent des enseignements de droit pénal général et qui trouveront dans ce livre la totalité de leur cours. Il intéresse également les étudiants qui souhaitent approfondir certaines questions du droit pénal général, ceux qui se préparent aux concours administratifs, aux concours de l’administration pénitentiaire, aux concours de la police et de la gendarmerie, aux concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature et aux Centres régionaux de formation des avocats ainsi que les praticiens qui pourront ainsi avoir accès à l’actualité du droit pénal général et, plus généralement, tous ceux qui sont concernés par cette discipline.
International Exchange Of Information On Current Criminological Research Projects In Member States Of The Council Of Europe
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1979
International Exchange Of Information On Current Criminological Research Projects In Member States Of The Council Of Europe written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1979 with Criminology categories.
Fiches De Droit P Nal De L Environnement
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Author : Annie Beziz-Ayache
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-10-11
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24 fiches pour réviser tout le cours de droit pénal de l'environnement : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Travaux De L Institut De Sciences Criminelles De Poitiers
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979
Travaux De L Institut De Sciences Criminelles De Poitiers written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1979 with categories.
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Author : علاء صبح
language : ar
Publisher: Al Manhal
Release Date : 2020-01-01
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تدور هذه الدراسة حول "المسؤلية المدنية للموثق" في جمهورية مصر العربية مقارنة بالنظام القانوني الفرنسي، وقد عني الباحث هنا بالدراسة لإظهار عما يوجد في أحكامها من محاسن أو نقص من أجل الإلمام والاهتمام بالمسؤلية المدنية للموثق وطابعها المهني الأمر الذي دعى إلى الاهتمام بالدراسة المقارنه بالوضع الفرنسي ليكون ذلك منبرا وهديا لنا في هذا، ولم يكتف الباحث بعرض الموضوعات الداخلة في خطة البحث كما هي فقط بل قام بعرضها والتحليل عند الاقتضاء من المصاعب التي واجهت الباحث عدم تنظيم المشرع المصرى لمسؤلية الموثق المدنية علة وجه التحديد على غرار الوضع الفرنسي وأدى ذلك إلى ندرة الأحكام القضائية التي تنظم هذا البحث، الأمر الذي يوجب على الدارس بحث النصوص القانونية من القواعد العامة.
International Exchange Of Information On Current Criminological Research Projects In Member Countries
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Author : European Committee on Crime Problems
language : en
Publisher:
Release Date : 1975
International Exchange Of Information On Current Criminological Research Projects In Member Countries written by European Committee on Crime Problems and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1975 with categories.
International Exchange Of Information On Current Criminological Research Projects In Member States
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Author : European Committee on Crime Problems
language : en
Publisher:
Release Date : 1980
International Exchange Of Information On Current Criminological Research Projects In Member States written by European Committee on Crime Problems and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with Criminology categories.