Vademecum Des Collectivit S Locales
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Vademecum Des Collectivit S Locales
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Author : Bernard Dreyfus
language : fr
Publisher: Arnaud Franel Editions
Release Date : 2018-01-14
Vademecum Des Collectivit S Locales written by Bernard Dreyfus and has been published by Arnaud Franel Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-14 with Political Science categories.
L'influence de la loi NOTRe sur l'organisation des collectivités locales. Que modifie la loi NOTRe (de Nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015? Quelles sont les compétences des 13 grandes régions? Comment les fonctions des départements ont-elles été redéfinies? Quelle est la taille minimale des intercommunalités ? Que devient la métropole du Grand Paris? Et de manière générale, comment fonctionne une collectivité locale? Que vous soyez candidat aux prochaines élections municipales et intercommunales, que vous prépariez un concours de la fonction publique, que vous soyez un professionnel désireux d’avoir toujours à portée de main une source d’informations fiables, actualisées, précises et synthétiques, ou encore un simple citoyen soucieux de se former, ce vademecum vous aidera à bien connaître tous les rouages d’une collectivité locale ou territoriale et à mieux appréhender les diverses réformes en cours. Un ouvrage complet pour tout connaître des rouages d'une collectivité locale, à destination des futurs candidats, des fonctionnaires ou des simples citoyens. EXTRAIT 4.3. Structure et organisation des carrières Chaque fonctionnaire est titulaire d’un grade et non d’un emploi. Les grades sont regroupés en cadres d’emplois (notion spécifique à la fonction publique territoriale et transposée de la fonction publique d’Etat dans laquelle on parle de “corps”). •Le cadre d’emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même “statut particulier” et titulaires d’un grade leur donnant vocation à occuper certains types d’emplois. •Les cadres d’emplois (57) sont répartis en trois catégories : -catégorie A : fonction de conception et de direction ; -catégorie B : fonction d’application et d’encadrement intermédiaire ; -catégorie C : fonction d’exécution. À PROPOS DE L'AUTEUR L’ouvrage est réalisé par une équipe de spécialistes dirigée par le Professeur Bernard Dreyfus, titulaire de la chaire “administration et gestion des collectivités locales” au CNAM et directeur du certificat de compétence sur la “gestion des services publics en France et en Europe”. Le Professeur Bernard Dreyfus a été plusieurs fois membre de cabinets ministériels et directeur général de nombreuses collectivités locales. Maître de conférence à l’ENA, il est actuellement Directeur de Cabinet du Médiateur de la République.
Vademecum Des Collectivit S Locales Et Territoriales
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Author : Bernard Dreyfus
language : fr
Publisher: Arnaud Franel - Editions AF
Release Date : 2004
Vademecum Des Collectivit S Locales Et Territoriales written by Bernard Dreyfus and has been published by Arnaud Franel - Editions AF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Local government categories.
Vademecum Des Collectivit S Locales Et Territoriales 3 Me Dition
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Author : Collectif,
language : fr
Publisher: Arnaud Franel - Editions AF
Release Date : 2002
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Vademecum Des Collectivit S Locales Et Territoriales
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Author : Céline Sabattier
language : fr
Publisher: Arnaud Franel Editions
Release Date : 2024-08-02
Vademecum Des Collectivit S Locales Et Territoriales written by Céline Sabattier and has been published by Arnaud Franel Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-08-02 with Political Science categories.
Régions, départements, communes : mode d’emploi. Comment fonctionne une collectivité locale ? Quels sont les rôles et pouvoirs des élus ? Quelles sont les procédures de commande publique ? Telles sont, parmi d’autres, les questions essentielles auxquelles cet ouvrage permet de répondre. À jour des dernières dispositions fiscales locales, environnementales (plans climat-énergie, gestion des déchets), etc., ce Vadémécum aidera tout utilisateur à bien connaître tous les rouages d’une collectivité locale et territoriale. À PROPOS DE L'AUTRICE Céline Sabattier - Avocate depuis plus de 18 ans, diplômée de l’Institut du Droit public des Affaires et également titulaire du certificat de spécialisation en droit public du Barreau de Paris. Elle intervient au profit de collectivités publiques, de leurs groupements ainsi que d’entreprises publiques.
Vademecum Des Collectivit S Locales Et Territoriales
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Author : Bernard Dreyfus
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Vademecum Des Collectivit S Locales Et Territoriales written by Bernard Dreyfus and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Local government categories.
Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelle est sa compétence ? Un ouvrage actuel et complet qui traite des thèmes fondamentaux de la vie locale de façon pédagogique et synthétique. En reprenant sous forme de fiches les principaux domaines d’intervention, ce mémento est un outil accessible au plus grand nombre par son approche pratique et synthétique.
Vademecum De La Banque
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Author : Jean-Luc Sarrazin
language : fr
Publisher: Arnaud Franel Editions
Release Date : 2024-06-07
Vademecum De La Banque written by Jean-Luc Sarrazin and has been published by Arnaud Franel Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-06-07 with Business & Economics categories.
Véritable aide-mémoire du banquier au quotidien pour trouver une information ou renseigner le client dans les plus brefs délais, cet ouvrage est aussi la référence pro de l’étudiant. Il offre une approche détaillée de la thématique bancaire en permettant d’accéder à tous les chiffres, règlements et jurisprudences via son organisation par onglets thématiques faciles d’accès. À PROPOS DE L'AUTEUR Jean-Luc Sarrazin est diplômé de l’Institut Technique de Banque (ITB), il a choisi d’enseigner en BTS après avoir dirigé une agence bancaire.
Vademecum De L Entreprise Agricole
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Author : Jean-Marie Deterre
language : fr
Publisher: Arnaud Franel Editions
Release Date : 2024-08-02
Vademecum De L Entreprise Agricole written by Jean-Marie Deterre and has been published by Arnaud Franel Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-08-02 with Business & Economics categories.
Intégrant toutes les nouveautés de la PAC 2023-2027, cet ouvrage aborde l’ensemble des thèmes liés à l’exploitation agricole, que ce soit économique, juridique, fiscal ou social. Ainsi, il dresse l’état à jour des réglementations applicables comme des règles de gestion ou encore celles relatives aux assurances, aux biens immobiliers et à leur transmission, sans oublier les questions environnementales. Que vous soyez conseiller agricole, jeune exploitant en cours d’installation ayant besoin de vous former, ou exploitant agricole expérimenté désireux d’avoir toujours à portée de main une source d’informations fiable, précise et synthétique, ce Vademecum est fait pour vous ! Avec ses onglets thématiques pour un accès facile et rapide à l’information, il vous aidera à maîtriser dans le détail tous les rouages de la gestion d’une entreprise agricole et à mieux appréhender les diverses évolutions de la législation. Quelles sont les obligations administratives et comptables dans la gestion d’une entreprise agricole ? Dans quelles conditions les aides et subventions prévues par la loi sont-elles accessibles ? Quelles sont les règles spécifiques qui régissent la transmission d’une entreprise agricole ? Quel est le statut de la main-d’oeuvre familiale ? Autant de questions fondamentales que tout exploitant agricole se pose au quotidien, et auxquelles le Vademecum de l’entreprise agricole se propose de répondre. Un guide indispensable à tout exploitant agricole, confirmé ou non, comme aux conseillers agricoles ! Un outil qui a fait ses preuves et qui convainc de plus en plus de professionnels désireux de disposer d’un aide-mémoire complet et d’utilisation très intuitive pour les accompagner dans leur activité au quotidien. À PROPOS DE L'AUTEUR Jean-Marie Deterre s'occupe du développement du marché agricole dans une grande compagnie d'assurances. Depuis plusieurs années, il donne des cours sur les risques agricoles à l'école supérieure d'agriculture (ESA) d'Angers, à l'Institut de formation de la profession de l'assurance (IFPASS) et à l'école de droit rural et de management agroalimentaire (IHEDREA).
Vademecum Du Contr Le Urssaf
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Author : Thibault Ngo Ky
language : fr
Publisher: Arnaud Franel Editions
Release Date : 2023-04-24
Vademecum Du Contr Le Urssaf written by Thibault Ngo Ky and has been published by Arnaud Franel Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-04-24 with Business & Economics categories.
L’ensemble de la réglementation inhérente à la procédure, aux méthodes d’évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux sont abordées. Ce Vademecum s’adresse avant tout aux cinq millions d’employeurs (secteur privé et public) et personnes immatriculées à l’Urssaf qui sont ou seront contrôlés. Il s’adresse également aux professionnels du droit (juristes, avocats, experts comptables) qui seront amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle.
Vademecum De L Immobilier
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Author : Céline Mahinc
language : fr
Publisher: Arnaud Franel Editions
Release Date : 2024-08-02
Vademecum De L Immobilier written by Céline Mahinc and has been published by Arnaud Franel Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-08-02 with Business & Economics categories.
Un recueil de référence régulièrement actualisé qui contient l’essentiel des règles et informations fondamentales en matière immobilière aux plans tant financier, juridique et fiscal que pratique : tous les chiffres clés, des tableaux récapitulatifs, des exemples et des explications, le tout dans une mise en page claire et efficace. À PROPOS DES AUTRICES Céline Mahinc - Courtier-conseil en gestion de patrimoine ; enseignante en écoles supérieures et universités, formatrice ; chroniqueuse, spécialiste de l’immobilier et experte en crowdfunding. Blandine Roul - Notaire
Vademecum Assurance Particuliers Et Professionnels
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Author : Francis Noël
language : fr
Publisher: Arnaud Franel Editions
Release Date : 2023-04-24
Vademecum Assurance Particuliers Et Professionnels written by Francis Noël and has been published by Arnaud Franel Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-04-24 with Business & Economics categories.
Le Vademecum de l’assurance des particuliers et professionnels présente de façon concrète l’ensemble des risques et leurs principes indemnitaires, qu’il s’agisse de la responsabilité civile, des événements concernés, du contenu des contrats ou des formalités liées aux sinistres. En effet, l’assurance se définit comme une opération par laquelle un assureur s’engage à réaliser une prestation, dans le cadre d’un contrat d’assurance, au profit de l’assuré lors de la survenance d’un risque et moyennant le paiement d’une cotisation ou d’une prime. Le risque constitue alors l’objet de l’assurance. Il s’agit là d’une matière vaste et complexe, qui regorge de subtilités et de conditions. Le Vademecum de l’assurance des particuliers et professionnels détaille ainsi l’ensemble des risques, c’est-à-dire le risque automobile et son indemnisation, le risque incendie et les risques annexes, le vol, la santé, la dépendance mais aussi la responsabilité civile, établissant pour chacun les conditions d’indemnisations et les éléments fondamentaux de leur régime indemnitaire.