Vente Publique 24 25 11 1997 Bruxelles
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Vente Publique 24 25 11 1997 Bruxelles
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Author : The romantic agony book auctions
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
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Le Droit De La Publicit
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Author : Bernard Mouffe
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-07-09
Le Droit De La Publicit written by Bernard Mouffe and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-07-09 with Law categories.
La publicité, ce « télégramme qui saute à l’œil », vit chaque jour au rythme des grandes villes et des routes, se fond dans nos activités quotidiennes, sature notre champ visuel et ne quitte plus nos oreilles. A toute heure, la publicité, qui apparaît être aujourd’hui la carte de visite la plus efficace d’un produit (Vas-y Wasa! ou Clic clac, merci Kodak! ), voire d’un type de société (On a souvent besoin de petits pois chez soi), nous amuse, nous séduit ou nous agresse. En 1996, lors de la sortie de la 1re édition de cet ouvrage, il nous avait semblé indispensable de mettre enfin à la disposition des créatifs publicitaires, des agences et des artistes de tous bords un ouvrage pratique qui fasse le point sur les multiples degrés de protection octroyés aux différentes créations publicitaires. Si le créatif publicitaire voit en effet sa cotation grimper au rythme d’un développement économique galopant, les droits qu’il détient sur sa création et qu’il pourrait légalement faire valoir s’amenuisent de plus en plus. Au fil de ses différentes éditions, cet ouvrage a toujours eu l’intention d’informer très pratiquement les différents intervenants à l’œuvre publicitaire des moyens juridiques et des modes de protection existants. Ils sont nombreux et variés et permettent à chaque auteur, à chaque créatif, à chaque œuvre de bénéficier de la protection la plus appropriée. Reste que le législateur, national ou européen, ne cesse d’intervenir pour contrer des procédés publicitaires nouveaux ou pour réglementer, chaque jour un peu plus obscurément, la publicité dans certains secteurs particuliers : ainsi les dispositions régissant la question de la publicité dans le cadre des pratiques du commerce ont été intégralement refondues. La présente 3e édition de cet ouvrage intègre ces nouvelles dispositions légales sous la forme d’informations aisément compréhensibles pour les créatifs publicitaires, belges ou étrangers, en raison des développements mondiaux de l’industrie publicitaire.
R Pertoire G N Ral
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Author : Ledru-Rollin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1894
R Pertoire G N Ral written by Ledru-Rollin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1894 with Law categories.
La Vente
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Author : Patrick Wéry
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-06-05
La Vente written by Patrick Wéry and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-06-05 with Law categories.
Le contrat de vente est largement représenté à tous les niveaux de la vie contractuelle. Entre professionnels, sous des formes souvent complexes et marquées par une mutation et une internationalisation croissantes du monde des affaires. Entre particuliers, où sa présence traditionnellement importante se trouve encore renforcée par le développement des nouvelles méthodes de vente en ligne. Entre professionnels et particuliers enfin, où le droit de la vente a été marqué au fil des ans par les interventions successives d’un législateur soucieux de protéger les intérêts de la partie dite « faible ». Il s’agit d’une matière en perpétuelle évolution, sous l’impulsion croisée de la pratique, et des réponses toujours créatives que le droit des obligations contractuelles permet d’y apporter, et celle d’une réglementation qui se détermine de plus en plus à l’échelle européenne, et qui sera peut-être amenée, dans un avenir proche, à modifier certains principes fondamentaux du droit de la vente tels que nous le connaissons aujourd’hui. Cet ouvrage fait le point sur certains aspects de cette double évolution, en présentant les nouveaux textes européens que sont la directive européenne sur les droits des consommateurs et la proposition de règlement relatif à un droit européen commun de la vente, et en faisant le point sur les évolutions récentes du droit commun de la vente en matière de clauses exonératoires, de représentation, de conditions générales de ventes et de restitutions.
The Practice Of Arbitration
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Author : Patrick Wautelet
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2012-09-14
The Practice Of Arbitration written by Patrick Wautelet and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-09-14 with Law categories.
This book offers a series of commentaries on noteworthy arbitral awards and court decisions on arbitration. All contributions focus on the practice of arbitration. Influential authors with proven arbitration experience share their insights on celebrated and less well-known cases, drawn from various countries, various arbitration institutions and including both commercial and investment arbitration. This collection of essays celebrates the work and scholarship of Hans van Houtte, who has been a professor of international commercial arbitration at the University of Leuven for more than 20 years. In addition to his widely -praised contribution to the theory of arbitration, Professor Van Houtte has built a long career in the practice of arbitration, presiding over a vast array of arbitral tribunals and holding appointments to international tribunals, most recently as president of the Iran-US Claims Tribunal. Hans van Houtte has always been concerned with the practical usefulness of scholarly writings, and this book respects this approach. This volume will prove essential for all arbitration practitioners and will also be of great interest also to academics and research students with an interest in international arbitration.
Fao Annuaire 1997
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Author : Food and Agriculture Organization of the United Nations
language : en
Publisher: Food & Agriculture Org.
Release Date : 1999
Fao Annuaire 1997 written by Food and Agriculture Organization of the United Nations and has been published by Food & Agriculture Org. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Reference categories.
This volume presents statistical data on capture production & foreign trade of fishery commodities for all countries & territories worldwide. Recommended in: Walford's Guide to Reference Material.
Liability Regimes In Contemporary Maritime Law
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Author : Rhidian Thomas
language : en
Publisher: Taylor & Francis
Release Date : 2020-12-23
Liability Regimes In Contemporary Maritime Law written by Rhidian Thomas and has been published by Taylor & Francis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-12-23 with Law categories.
This book addresses the topical and current issues in maritime law and brings them together into a coherent strand by the common perspective of liabilities for the professional reader. Liability Regimes in Contemporary Maritime Law appeals to both the industry and the legal profession and provides a degree of analysis and discussion, while also bringing together in a single volume the essential interest in a range of individual subject areas.
Jurisprudence G N Rale
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Author : Victor Alexis Désiré Dalloz
language : fr
Publisher:
Release Date : 1870
Jurisprudence G N Rale written by Victor Alexis Désiré Dalloz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1870 with Law categories.
Concession De Vente
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Author : Marc Wagemans †
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-02-06
Concession De Vente written by Marc Wagemans † and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-02-06 with Law categories.
Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique. Outre une comparaison de la concession de vente avec les autres modes de distribution commerciale, sont successivement étudiés : - les caractéristiques générales de la concession de vente ; - la fin du contrat de concession de vente à durée indéterminée ; - le régime applicable et la résiliation de la concession à durée déterminée et de la sous-concession ; - le caractère impératif de la loi du 27 juillet 1961 ; - la loi applicable et la compétence territoriale du juge belge ; - l’arbitrabilité des litiges ; - le droit européen de la concurrence. Cet ouvrage, accompagné d’un index alphabétique et d’une bibliographie détaillés, intéressera non seulement les juristes praticiens de la matière, mais également tous les commerçants faisant partie d’un réseau de distribution ou commercialisant leurs produits via ce mode de distribution commerciale.
Bibliographie De Belgique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
Bibliographie De Belgique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Belgian literature categories.
Vols. for 1959- include : Fascicule spécial: Liste annuelle des publications d'auteurs belges à l'étranger et des publications étrangères relatives à la Belgique acquises par la Bibliothèque royale de Belgique.