Complément indispensable des manuels de droit du travail, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire…
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Author : Martine Le Bihan-Guénolé
Genre :
Summary : Complément indispensable des manuels de droit du travail, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.Points forts :- Un ouvrage à la fois synthétique et complet.- Un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portée.- Une nouvelle couverture plus souple, plus pratique pour une lecture dans les transports.Sommaire : 1. Le marché du travail- Le recrutement- L'embauche- Le travail précaire2. Le cadre du travail- L'entreprise- L'employeur- Les salariés3. Le contrat de travail à durée indéterminée- La conclusion du contrat de travail à durée indéterminée- L'exécution- Rupture4. Le contrat de travail à durée déterminée- Le contrat de travail à durée déterminée- Durée- La rupture anticipée5. La réglementation du travail- La durée du travail- Les congés- La rémunération6. Le syndicalisme- Le syndicat- Les délégués syndicaux- La section syndicale7. La négociation collective- Les dispositions communes- La convention de branche- La convention ou l'accord d'entreprise- L'extension, l'élargissement8. Les conflits collectifs- La grève- L'occupation des locaux- L'action en responsabilitéAuteurs :Martine Lebihan-Guénolé est maître de conférences de droit privé HDR à l'université du Havre. Ses axes de recherche : droits fondamentaux et droits international, européen et comparé.Public visé : Étudiants en licence de droit et IEP ou encore préparant les concours administratifs.Toute personne souhaitant comprendre les principes du droit du travail et ses enjeux dans son quotidien professionnel.
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Author : Marc Feyereisen
Genre :
Summary :
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Author : Jean-Louis Navarro
Genre : Corporation law
Summary : Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.Thèmes :- La notion d’affectio societatis- La notion de clauses léonines- La nature juridique des dividendes- Le principe d’intangibilité des engagements- La théorie du détachement du nom de famille- La notion d’intérêt social- La notion de la faute détachable- La notion de préjudice distinct- La nature juridique des cessions de parts sociales- L'opposabilité des cessions de parts sociales- Le droit de vote du nu-propriétaire et de l'usufruitier- La société créée de fait- La notion d’objet social- Le cumul mandat social et contrat de travail dans la SARL- L'abus de majorité et de minorité- Les conventions de vote- Le droit à l'information des administrateurs- L'approche institutionnelle de la SA- La notion de juste motif- Le cautionnement accordé par la société- L’exclusion judiciaire d’un associé- La transformation d'une société en SAS- Une société fictive est-elle inexistante ? - Les clauses d’exclusion - L’administrateur provisoirePoints forts :- Un ouvrage à la fois synthétique et complet- Un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudencesAuteur : Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et science politique de l’université Lumière Lyon 2.Public : Étudiants de droit en L3.
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Author : Gaston Preau
Genre :
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Author : Joseph Tangui
Genre :
Summary :
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Author : Jean-Louis Navarro
Genre :
Summary : Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l'ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.Sommaire :1/ Administration provisoire2/ Cumul d'un mandat social avec un contrat de travail3/ Direction de fait4/ Droit à linformation des administrateurs5/ Responsabilité civile des dirigeants6/ Révocation des dirigeants Points forts :- un ouvrage à la fois synthétique et complet- un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portée.L'auteur :Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et sciences politiques de l'université Lumière Lyon 2.Public visé : étudiants de droit en L3.
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Author : Gaston Preau
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