Le droit des affaires

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Author : Barthélémy Mercadal
Genre : Business enterprises

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Author : Yves Guyon
Genre :

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Author : Martin Pinault
Genre : Business enterprises

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Author : Emmanuel Cordelier
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Summary : Cet ouvrage a pour vocation d'exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires. Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l'exercice d'une activité commerciale. La définition des actes de commerce permet d'en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique. Dans un deuxième chapitre est abordé l'acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu'il soit d'ailleurs personne physique ou morale. Sa définition et son statut sont particulièrement étudiés. Des développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une préoccupation majeure du législateur. Un troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d'éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). Il est susceptible d'être soumis à diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société, créditbail, nantissement) dont la complexité est bien connue. Une étude est aussi consacrée au bail commercial dont l'existence est intimement liée à l'exploitation d'un fonds de commerce. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en école de commerce, et également à ceux qui préparent l'examen d'accès à la profession d'avocat ou le concours de la magistrature. En effet, le programme abordé ici correspond aux thèmes qui sont susceptibles d'être évoqués dans les sujets d'examens professionnels mentionnés. Cet ouvrage pourra être ensuite utile à toutes les personnes qui s'intéressent ou qui pratiquent le droit des affaires pour trouver des éléments de réponse aux difficultés qu'elles rencontrent. L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2019. Il intègre en particulier la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, ainsi que la loi Pacte du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises.

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Author : Alain Couret
Genre : Law

Summary : Réduire le droit des affaires à cent mots relève sans doute de la gageure. Et pourtant, l’exercice se justifie tant il est vrai que l’on ne peut entrer, ni évoluer dans cette discipline sans la maîtrise d’un vocabulaire à la fois précis et concis. Au travers de ces 100 définitions, apparaît aussi l’esprit des lois qui gouvernent la vie des affaires et que tout opérateur économique ne peut plus ignorer.À l’heure d’une mondialisation qui met aussi les droits en concurrence, et dans un environnement international de très grande instabilité économique, financière et même, juridique, il faut rappeler que le droit français des affaires peut servir de référence utile. Ce droit dépasse les divisions académiques entre droit privé et droit public. Il est celui de l’État et du marché, de la régulation et des libertés économiques, de la protection et de la concurrence.

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Author : Michel Fromont
Genre : Business law

Summary : L'Allemagne est à la fois la première puissance économique de l'Europe et le premier partenaire économique de la France. En outre, le droit allemand a servi de modèle au droit de la seconde puissance du monde, le Japon, et il influence une grande partie des droits de l'Europe centrale et orientale ainsi que la Chine. D'où la nécessité de connaître le droit allemand des affaires. La première partie permet de bien maîtriser les bases du droit privé, c'est-à-dire le droit des obligations et des biens. La responsabilité, le contrat, la vente et les sûretés réelles mobilières sont analysés de façon à permettre une pleine compréhension du droit allemand des affaires. Puis, le droit de l'entreprise fait l'objet de la seconde partie : le statut de commerçant, le droit des sociétés, le droit du travail et le droit des entreprises en difficulté y sont présentés dans leur dernier état. Les notions et les méthodes juridiques allemandes ont été expliquées par comparaison au droit français.

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