Le Droit Des Affaires Appliqu
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Le Droit Des Affaires Appliqu 2e Dition
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Author : Martin Pinault
language : fr
Publisher: Presses de l'Université Laval
Release Date : 2014-02-04T00:00:00-05:00
Le Droit Des Affaires Appliqu 2e Dition written by Martin Pinault and has been published by Presses de l'Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-02-04T00:00:00-05:00 with Business & Economics categories.
Les ouvrages généraux en droit des affaires sont souvent théoriques et abstraits et l'exposition des lois et leur analyse ne suffit pas toujours au non-initié pour avoir une compréhension satisfaisante de l'environnement juridique de l'entreprise. La transition de la théorie à la pratique est souvent ardue après la seule consultation d'un ouvrage général. Pour compléter les manuels de base en droit des affaires, l'auteur a privilégié une approche pratique de la matière en démontrant l'application des principales dispositions légales dans des contextes concrets. Les exemples utilisés sont souvent des cas réels tirés de la jurisprudence et illustrent bien les principales règles relatives aux points suivants : les sociétés ; les compagnies ; la publicité légale des entreprises ; la protection des entreprises ; les devoirs des administrateurs ; les relations de travail dans l'entreprise ; le financement et la faillite. Ce livre intéressera toutes les personnes qui désirent comprendre les aspects légaux des actes commerciaux.
Le Droit Des Affaires Appliqu
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Author : Martin Pinault
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Le Droit Des Affaires Appliqu written by Martin Pinault and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Business enterprises categories.
Le Droit Des Affaires Appliqu
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Author : Catherine Perron-Zlatiew
language : fr
Publisher:
Release Date : 1981
Le Droit Des Affaires Appliqu written by Catherine Perron-Zlatiew and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981 with Commercial law categories.
Le Droit Des Gens Ou Principes De La Loi Naturelle Appliques A La Conduite Aux Affaires Des Nations Des Souuerains Par M De Vattel Ouurage Qui Conduit A Deueloper Les Ueritables Interets Des Puissances Tome Premier Second
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1758
Le Droit Des Gens Ou Principes De La Loi Naturelle Appliques A La Conduite Aux Affaires Des Nations Des Souuerains Par M De Vattel Ouurage Qui Conduit A Deueloper Les Ueritables Interets Des Puissances Tome Premier Second written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1758 with categories.
Le Droit Des Gens Ou Principes De La Loi Naturelle Appliqu B Es A A La Conduite Et Aux Affaires Des Nations Et Des Souverains Par M De Vattel Tome 1 3
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1802
Le Droit Des Gens Ou Principes De La Loi Naturelle Appliqu B Es A A La Conduite Et Aux Affaires Des Nations Et Des Souverains Par M De Vattel Tome 1 3 written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1802 with categories.
L Influence De La R Forme Du Droit Des Obligations Sur Le Droit Des Affaires
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2018-04-11
L Influence De La R Forme Du Droit Des Obligations Sur Le Droit Des Affaires written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-04-11 with categories.
L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l'ambition de renforcer la place du droit français dans la vie des affaires afin d'attirer les investisseurs étrangers et les contractants souhaitant rattacher leurs actes juridiques au droit français. Cet ouvrage fait directement écho à cette double ambition économique et internationale de la réforme. Résolument tourné vers la vie des affaires, sa première originalité est d'en analyser les incidences de façon sectorielle, au travers de chacune des branches du droit des affaires. Le nouveau droit des contrats est ainsi appréhendé sous le prisme de toutes les matières du droit des affaires : droit commercial général, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, propriétés intellectuelles, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit du travail droit public des affaires, droit des transports, droit du sport, droit rural des affaires, contentieux économiques (arbitrage et modes amiables de résolutions des différends). Rédigé en français et en anglais, l'ouvrage vise en outre à faire connaître le nouveau droit français des obligations aux juristes d'affaires anglophones, contribuant ainsi au rayonnement de cette importante réforme au-delà de nos frontières. Réalisé sous l'égide du Centre de Droit Economique de l'Université d'Aix-Marseille (EA n°4224), cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant une vingtaine d'enseignants-chercheurs sous la direction de Cyril Bloch, Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet.
Le Droit Des Gens Ou Principes De La Loi Naturelle Appliques A La Conduite Aux Affaires Des Nations Des Souverains Par M De Vattel Tome 1 2
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Author : Emmerich de Vattel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1758
Le Droit Des Gens Ou Principes De La Loi Naturelle Appliques A La Conduite Aux Affaires Des Nations Des Souverains Par M De Vattel Tome 1 2 written by Emmerich de Vattel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1758 with categories.
Le Droit De Gens Ou Principes De La Loi Naturelle Appliques A La Conduite Et Aux Affaires Des Nations Et Des Souverains Par Vattel
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Author : Emmerich de Vattel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1863
Le Droit De Gens Ou Principes De La Loi Naturelle Appliques A La Conduite Et Aux Affaires Des Nations Et Des Souverains Par Vattel written by Emmerich de Vattel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1863 with categories.
Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 14 2010
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Author : International tribunal for the law of the sea
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2022-08-15
Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 14 2010 written by International tribunal for the law of the sea and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-08-15 with Law categories.
"Yearbook - Annuaire 2010" The International Tribunal for the Law of the Sea is an independent judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Tribunal is open to States Parties to the Convention. It is also open to entities other than States Parties (States and international organizations non-parties to the Convention and natural or juridical persons) in cases provided for in the Convention or other agreements conferring jurisdiction on the Tribunal. "The Yearbook - Annuaire" will give lawyers, scholars, students as well as the general public access to information about the jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and also about its composition and activities in 2010. The "Yearbook" is prepared by the Registry of the Tribunal. Until 2007, it was published in two separate volumes, English ("Yearbook") and French ("Annuaire"). Since 2008, the "Yearbook - Annuaire" is published as a bilingual volume. "Yearbook - Annuaire 2010" Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire ind pendant, cr par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour conna tre des diff rends auxquels pourraient donner lieu l interpr tation et l application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties la Convention. Il est galement ouvert des entit s autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas pr vus par la Convention ou par d autres accords conf rant comp tence au Tribunal. "Le Yearbook - Annuaire" met la disposition des juristes, des universitaires, des tudiants, ainsi que du public dans son ensemble, les informations essentielles concernant la comp tence, la proc dure et l organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activit s de celui-ci au cours de l ann e 2010. "L Annuaire" est r dig par le Greffe du Tribunal. Jusqu l ann e 2007, il tait publi sous la forme de deux volumes s par s, en anglais ("Yearbook") et en fran ais ("Annuaire"). Depuis 2008, le "Yearbook - Annuaire" est publi sous la forme d un volume bilingue.
The Legacy Of Vattel S Droit Des Gens
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Author : Koen Stapelbroek
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2019-08-13
The Legacy Of Vattel S Droit Des Gens written by Koen Stapelbroek and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-08-13 with Science categories.
This edited collection offers a reassessment of the complicated legacy of Emer de Vattel’s Droit des gens, first published in 1758. One of the most influential books in the history of international law and a major reference point in the fields of international relations theory and political thought, this book played a role in the transformation of diplomatic practice in the eighteenth and nineteenth century. But how did Vattel’s legacy take shape? The volume argues that the enduring relevance of Vattel’s Droit des gens cannot be explained in terms of doctrines and academic disciplines that formed in the late nineteenth and twentieth centuries. Instead, the chapters show how the complex reception of this book took shape historically and why it had such a wide geographical and disciplinary appeal until well into the twentieth century. The volume charts its reception through translations, intellectual, ideological and political appropriations as well as new practical usages, and explores Vattel’s discursive and conceptual innovations. Drawing on a wide range of sources, such as archive memoranda and diplomatic correspondences, this volume offers new perspectives on the book’s historical contexts and cultures of reception, moving past the usual approach of focusing primarily on the text. In doing so, this edited collection forms a major contribution to this new direction of study in intellectual history in general and Vattel’s Droit des gens in particular.