L Ments De M Thodologie Juridique


 L Ments De M Thodologie Juridique
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Elements De M Thodologie Juridique


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Author : Paul Delnoy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005-01-01

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Comment un juriste - magistrat, avocat, notaire, juriste d'entreprise... - procède-t-il pour résoudre les problèmes juridiques qui lui sont soumis ? C'est à cette question que répond la méthodologie juridique, objet du présent manuel. L'auteur commence par analyser la nature du droit au point de vue de la méthodologie juridique. Dans un livre Ie, il examine la méthodologie de l'interprétation juridique. Sont étudiées les conceptions, les sources et les méthodes d'interprétation, ainsi que les principes d'interprétation les plus usités, les instruments et les résultats de l'interprétation juridique. Le deuxième livre est consacré à la méthodologie de l'application du droit, plus particulièrement celle des deux facettes de l'application du droit qui consiste à dégager les conséquences attachées par le droit à des faits ou à des comportements réalisés ou projetés. On y voit la manière d'établir les faits, la technique de recherche d'une règle possible et l'examen de sa juridicité et enfin, l'application proprement dite de cette règle.



L Ments De M Thodologie Juridique


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Author : Paul Delnoy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006

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Comment un juriste - magistrat, avocat, notaire, juriste d'entreprise,...- procède-t-il pour résoudre les problèmes juridiques qui lui sont soumis ? C'est à cette question que répond la méthodologie juridique, objet de la seconde édition du présent manuel. L'auteur commence par analyser la nature du droit au point de vue de la méthodologie juridique. Dans un livre 1er, il examine la méthodologie de l'interprétation juridique. Sont étudiées les conceptions, les sources et les méthodes d'interprétation, ainsi que les principes d'interprétation les plus usités, les instruments et les résultats de l'interprétation juridique. Le deuxième livre est consacré à la méthodologie de l'application du droit, plus particulièrement celle des deux facettes de l'application du droit qui consiste à dégager les conséquences attachées par le droit à des faits ou à des comportements réalisés ou projetés. On y voit la manière d'établir les faits, la technique de recherche d'une règle possible et l'examen de sa juridicité et enfin, l'application proprement dite de cette règle.



M Thodologie Juridique


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Author : Jean-Louis Bergel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-03-23

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La connaissance du droit ne se réduit pas à la connaissance des textes, elle suppose l'acquisition de méthodes appropriées, fondées sur une logique, des raisonnements divers, des instruments techniques, des classifications, des qualifications, une terminologie précise, des techniques d'expression adéquates. Cela implique des procédés déterminés d'information, de coordination, d'interprétation. La méthodologie juridique a pour objet d'étudier les voies et moyens permettant de parvenir aux résultats souhaités avec un souci constant de la sécurité juridique.



Exercices Pratiques De M Thodologie Juridique


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Author : David Bonnet
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-10-10

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Que diriez-vous d’améliorer votre méthode de composition juridique en vous amusant ? La méthode d’entraînement retenue dans cet ouvrage est novatrice : progresser sans avoir l’impression de travailler ! Ce cahier d’exercices pratiques a été conçu pour constituer une sorte de cahier de vacances que vous griffonnerez… au coin du feu ou au bord de l’eau. Comment ? Au lieu que de multiplier les sujets à traiter intégralement en vous imposant à chaque fois d’y consacrer – au moins – 3 heures monastiques, l’auteur vous propose d’affronter successivement des séries de 20 défis de même nature correspondant à chaque fois à la même étape d’un type d’épreuve (délimitation du sujet, élaboration du plan, découpage de l’arrêt, formulation de la problématique, recherche des informations utilisables, mode de rédaction, etc.). Pourquoi ? D’abord parce que vous ne disposez pas toujours de 3 heures d’affilée pour vous entraîner, ce livre est construit pour être grignoté dans le moindre interstice de vos vies trépidantes. Ensuite parce que, comme au tennis ou en dessin, la répétition obstinée et appliquée d’un même mouvement assure toujours les meilleurs progrès à l’élève désireux de bonifier rapidement son niveau.



Division Of Power Continuity And Change


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Author : Marcin Romanowski
language : en
Publisher: Wydawnictwo Instytutu Wymiaru Sprawiedliwości
Release Date :

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The separation of powers doctrine is undoubtedly one of the key principles of contemporary constitutionalism. Despite this, it has not been framed into a single, homogeneous, and thus universal form. The abundance of approaches and nuances found in legal and political doctrine makes it an extremely labile and meandering concept, which can take on a variety of shapes. Its legislative articulation is by no means uniform, and thus reproducible, either. The separation of powers in constitutional law is therefore expressed in a broad array of formulas, sometimes explicitly, sometimes implicitly. In addition, it can take on a classic, almost model form, or it can be shaped in a significantly altered manner compared to what we used to call its model […] …the dispersion of ideas about what the separation of powers is, where it originates or how to best frame and apply it in legislation and practice does not deprive the separation of powers of the nature of a timeless general notion that underlies the very concept of the division of power. After all, the impulse to formulate the assumptions for the separation of powers was in each case triggered by the desire to eliminate the vesting of unlimited or excessive power in an individual or a narrow, oligarchised group. Therefore, its essence and also the main advantage is, first of all, protection against the despotism of power, which translates into the specific benefit of consolidation of institutional guarantees of civil rights and liberties through the attribution of individual power functions to different branches of government, and then their clear separation”. MARCIN ROMANOWSKI, Separation of Powers: Meanders of Doctrine and Legislation



Pr Cis De M Thodologie Juridique


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Author : Axel de Theux
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 2000

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Le précis de méthodologie juridique a pour objet l’étude des techniques de la recherche en droit. Il entend également introduire à une correcte utilisation des matériaux découverts et initier à la rédaction. Les trois premières parties sont consacrées à un exposé des instruments et des méthodes permettant d’accéder, respectivement, à la législation, à la doctrine et à la jurisprudence. Dans une quatrième partie sont récapitulées les différentes étapes des recherches, l’accent étant mis sur la phase ultime : la rédaction. Une cinquième et dernière partie fournit diverses informations utiles au chercheur. S’il s’adresse d’abord aux étudiants, le présent ouvrage peut s’avérer utile à tous ceux qui, cofrontés au phénomène juridique, doivent s’orienter dans le labyrinthe de réglementations de plus en plus touffues et mouvantes. Nombreux, les remaniements de cette 2° édition concernent surtout les parties II (la doctrine) et V (informations diverses) du précis, entièrement retravaillées. Il en va de même s’agissant de la description des outils informatiques (bases de données, sites Web, CD-Rom), devenus indispensables pour la recherche juridique.



Information Sources In Law


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Author : J.R. Winterton
language : en
Publisher: Walter de Gruyter
Release Date : 2012-06-21

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The aim of each volume of this series Guides to Information Sources is to reduce the time which needs to be spent on patient searching and to recommend the best starting point and sources most likely to yield the desired information. The criteria for selection provide a way into a subject to those new to the field and assists in identifying major new or possibly unexplored sources to those who already have some acquaintance with it. The series attempts to achieve evaluation through a careful selection of sources and through the comments provided on those sources.



The International Legal Governance Of The Human Genome


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Author : Chamundeeswari Kuppuswamy
language : en
Publisher: Routledge
Release Date : 2009-06-09

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The human genome is a well known symbol of scientific and technological progress in the twenty-first century. However, concerns about the exacerbation of inequalities between the rich and the poor, the developing and the developed states, the healthy and the unhealthy are causing problems for the progress of scientific research. The international community is moving towards a human rights approach in addressing these concerns. Such an approach will be piecemeal and ineffective so long as fundamental issues about economic, social and cultural rights, the so-called second generation of human rights, are not addressed. This book argues that, in order to be able to meaningfully apply a human rights framework to the governance of the human genome, the international human rights framework should be based on a unified theory of human rights where the distinction between positive and negative rights is set aside. The book constructs a common heritage concept with the right to development at its core and explores the content of the right to development through rational human rights theory. It is argued that the notion of property rights in the human genome should be placed within the context of protecting human rights, including the right to development. The concept of common heritage of humanity, contrary to the widely held belief that it is in opposition to patenting of gene sequences, supports human rights-based conceptions of property rights. This book fills a gap in the literature on international legal governance of the human genome will provide an essential reference point for research into the right to development, development issues in bioethics, the role of international institutions in law making and research governance.



Annuaire De La Commission Du Droit International 2012 Vol I


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Author : International Law Commission
language : en
Publisher: United Nations
Release Date : 2020-02-24

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.



M Thodologie Du Pluralisme Juridique


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Author : Hassan Abdelhamid
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2012

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On reconnaît aujourd'hui que la pluralité juridique, c'est-à-dire la coexistence dans un même espace de plusieurs ordres ou systèmes juridiques concurrentiels, caractérise un grand nombre de sociétés de par le monde. Les juristes, et tous ceux qui s'intéressent à la diversité des cultures juridiques ainsi qu'à leur interaction, ont de plus en plus besoin de maîtriser les concepts, les techniques et les méthodes propres à l'étude pluraliste du droit. Ce manuel a pour objet de guider le chercheur désireux de mieux connaître les aspects théoriques, méthodologiques et pratiques du pluralisme juridique. Il lui permettra notamment de se familiariser avec les fonctions et les usages de l'approche pluraliste, en plus de l'initier aux exigences de cette méthode sur le plan épistémologique, de même que dans le travail de terrain. Il propose également des contributions qui illustrent et interrogent la pertinence de la théorie pluraliste dans l'étude de certains phénomènes juridiques particuliers. Cet ouvrage est issu des travaux d'un collectif international d'experts francophones provenant d'horizons culturels et professionnels divers, et riches d'une expérience concrète de l'étude et de l'application de la méthode pluraliste.