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Tablissement Public Et Logement Social


 Tablissement Public Et Logement Social
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Tablissement Public Et Logement Social


 Tablissement Public Et Logement Social
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Author : Laurence Jégouzo-Viénot
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2002

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Etablissement Public Et Logement Social


Etablissement Public Et Logement Social
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Author : Laurence Jégouzo Viénot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000

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LES OFFICES PUBLICS D'H.L.M. PARAISSENT AUJOURD'HUI AU COEUR DES REFLEXIONS SUR LA NOTION D'ETABLISSEMENT PUBLIC. L'ETAT RESTE ATTACHE AU DOMAINE DU LOGEMENT SOCIAL EN RAISON DE LA MISE EN OEUVRE DE LA SOLIDARITE NATIONALE. CE SECTEUR D'ACTIVITE PEUT-IL ETRE GERE PAR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DECENTRALISES ? OU BIEN RESTENT-ILS LES INSTRUMENTS D'UNE POLITIQUE DE L'ETAT ? LES OFFICES SONT GENERALEMENT AU CENTRE DES INTERROGATIONS QUI PORTENT SUR LA CORRELATION ENTRE LA NATURE DU SERVICE PUBLIC ET CELLE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC QUI LE GERE. L'UNIFICATION DE CES DEUX STATUTS VERS UNE FORME D'ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CONDUIT A DISSOCIER CES DEUX NOTIONS POUR DES RAISONS D'OPPORTUNITE.



Tablissement Public Et Logement Social


 Tablissement Public Et Logement Social
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001

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L Attribution Des Logements Sociaux


L Attribution Des Logements Sociaux
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Author : Catherine Bourgeois
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 1998-03-01

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Les difficultés de la mise en œuvre du droit au logement posent avec une acuité nouvelle la question des attributions des logements sociaux. Malgré les réformes, le système reste en panne. L'auteur, se basant sur des enquêtes solides, tente de décrire le jeu institutionnel complexe de l'attribution de logements sociaux. Eclairant ainsi les enjeux locaux, ce livre apporte une réflexion sur la difficulté de la transparence dans l'action collective.



Enqu Tes Sur Le Logement 2 Les Organismes D Habitations Loyer Mod R


Enqu Tes Sur Le Logement 2 Les Organismes D Habitations Loyer Mod R
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Author : Cour des comptes
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1993-12-31T23:00:00+01:00

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La synthèse des contrôles effectués par douze chambres régionales des comptes territorialement compétentes, et portant sur les comptes et la gestion d'un ensemble d'établissements publics gérant une part importante des logements locatifs sociaux. « Copyright Electre »



G Rer Au Quotidien L Attribution Des Logements Sociaux


G Rer Au Quotidien L Attribution Des Logements Sociaux
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Author : Marine Bourgeois
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-09-01

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Avec 4,5 millions d'unité, le parc locatif social français est l'un des plus importants d'Europe. Pourtant, la pénurie de logement est de plus en plus forte. Dans ce contexte, à qui sont attribués en priorité les logements sociaux ? Comment sont définies les situations d'urgence ? Comment sont-elles traitées au quotidien ? Voici décrite la façon dont les bailleurs sociaux trient et sélectionnent les candidats à l'entrée du parc social.



Guide Juridique Et Conomique Du Logement Social


Guide Juridique Et Conomique Du Logement Social
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Author : Estelle Debaussart-Joniec
language : fr
Publisher: Le Moniteur
Release Date : 2023-03-22

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La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confronté à des problématiques spécifiques : un régime juridique complexe, des procédures d’attribution parfois critiquées, des règles dérogatoires favorisant le développement du parc social, etc. Ce guide permet d’appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l’accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière... Il décrypte ainsi en détails : – le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l’État, les organismes d’HLM, les SEM ou les locataires ; – les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ; – les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ; – les règles et les procédures commandant l’attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ; – ou encore, la vente de patrimoine et l’accession sociale. Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l’attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu’ils exercent au sein des organismes d’HLM ou d’une collectivité, qu’aux non-juristes qui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.



Le Logement Social Paris 1850 1930


Le Logement Social Paris 1850 1930
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Author : Marie-Jeanne Dumont
language : fr
Publisher: Editions Mardaga
Release Date : 1991

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40 Ans De Ma Trise D Ouvrage Du Logement Social En France Volution Du Savoir Faire Des Organismes H L M


40 Ans De Ma Trise D Ouvrage Du Logement Social En France Volution Du Savoir Faire Des Organismes H L M
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Author : Pierre Mayet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1986-01-01T00:00:00+01:00

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Évolution des méthodes de gestion des logements sociaux au cours des quarante dernières années, état actuel et perspectives de développement. « Copyright Electre »



Housing Disadvantaged People


Housing Disadvantaged People
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Author : Jane Ball
language : en
Publisher: Routledge
Release Date : 2012-06-25

Housing Disadvantaged People written by Jane Ball and has been published by Routledge this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-06-25 with Architecture categories.


Social housing appears to offer a solution for the housing of poor and disadvantaged people. The French "right to housing" offers poor and disadvantaged citizens priority in social housing allocation, and even a legal action against the State to obtain a social home. Despite this, France is suffering a long-lasting housing crisis with disadvantaged people having particular difficulties of access, often despite the efforts of local housing actors. This situation is affected by the European Court of Human Rights and EU decisions limiting diverse national housing and rental policies. Between historic French revolutions and the modern riots, negotiated solutions to social dilemmas emerged. Despite progress in constitutional principles, complex local negotiations still ultimately determine who is housed. Local social landlords, mayors and employee and tenant representatives use their privileges to house their insiders: existing tenants, locals and employees, with rent insufficiently subsidized. ‘Insider Outsider’ theory is used for an economic analysis of exclusion in social housing allocation: its processes, institutional context, and stigmatizing effects. This highlights the spatial effects of nimbyism, excluding disadvantaged outsiders, and concentrating them in deprived areas. Simultaneously, urban regeneration reduced affordable housing stock and ‘social mix’ became a reason to refuse a social home. History, comparative law, economic theory and local interviews with housing actors give a detailed picture of what happens in and around French social housing allocation for an interdisciplinary housing policy audience. Constitutional principles appear in an unfamiliar guise as negotiating positions, with the "right to property" supporting landlords and the "right to housing" supporting tenants. French debates about the function of social landlords are echoed across Europe and reflected in European policies concerning rights, and the exclusion of disadvantaged minorities.