Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Utilisation De Donn Es Micro Conomiques Pour Valuer Les Taux Moyens D Imposition

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Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Utilisation De Donn Es Micro Conomiques Pour Valuer Les Taux Moyens D Imposition

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2004-11-12

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Cette étude envisage les avantages du recours à des données micro économiques pour évaluer les taux moyens d’imposition des revenus du travail, du capital et de transfert. L’analyse souligne la nécessité de faire correspondre les informations ...

Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Utilisation De Donn Es Micro Conomiques Pour Valuer Les Taux Moyens D Imposition

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2004-11-30

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L’évaluation des taux effectifs d’imposition à partir des données concernant les recettes fiscales présente des avantages, dans la mesure où les recettes collectées permettent de saisir l’effet net des dispositions fiscales et du comportement du ...

Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Utilisation De Donn Es Micro Conomiques Pour Valuer Les Taux Moyens D Imposition

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2004-11-12

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Cette étude envisage les avantages du recours à des données micro économiques pour évaluer les taux moyens d’imposition des revenus du travail, du capital et de transfert. L’analyse souligne la nécessité de faire correspondre les informations ...

Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Mesurer Les Charges Fiscales Quels Indicateurs Pour Demain

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2001-09-20

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Face à la demande de plus en plus forte des décideurs, divers indicateurs ont été mis au point pour évaluer la charge fiscale des ménages, des entreprises individuelles et du secteur des entreprises dans son ensemble. Cette étude examine certains ...

Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Imp T Sur Les Soci T S Et Investissement Direct Tranger L Utilisation D Incitations Fiscales

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2002-12-20

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Cette étude traite d'un sujet d’une actualité brûlante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs étrangers (IDE). La capacité d’offrir un cadre fiscal compétitif sur le plan international est de plus en plus ...

Etudes De Politique Fiscale De L Ocde Imp T Sur Les Soci T S Et Investissement Direct Tranger L Utilisation D Incitations Fiscales

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2003-01-22

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Cette étude traite d'un sujet d’une actualité brûlante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs étrangers (IDE). La capacité d’offrir un cadre fiscal compétitif sur le plan international est de plus en plus ...

Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Ratios Fiscaux Une Tude Critique

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2003-01-29

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Les ratios de prélèvements obligatoires calculés sur la base de données globales — appellés également « taux implicites d’imposition » — retiennent de plus en plus l’attention des responsables et des analystes parce qu’ils offrent l’une des ...

Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Refonte De L Imposition Des Revenus Des Personnes Physiques

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2006-10-12

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Cette étude examine les tendances marquantes et les évolutions les plus notables entourant la fiscalité des revenus du capital et des revenus salariaux qui sont intervenus au cours des dernières années.

Tudes De Politique Fiscale De L Ocde L Imposition Des Familles Actives Une Analyse De La R Partition

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2006-01-31

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L’imposition des familles actives apporte un éclairage sur la façon dont l’impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale affectent la répartition du revenu entre les différents types de famille dans les pays de l’OCDE.

Tudes De Politique Fiscale De L Ocde La Taxation Des Options De Souscription Ou D Achat D Actions Destin Es Aux Salari S

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2006-09-26

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Cette publication est consacrée aux nombreux problèmes fiscaux qui se posent aux bénéficiaires de ces options et aux entreprises qui les attribuent.