Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Mesurer Les Charges Fiscales Quels Indicateurs Pour Demain
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Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Mesurer Les Charges Fiscales Quels Indicateurs Pour Demain
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2001-09-20
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Mesurer Les Charges Fiscales Quels Indicateurs Pour Demain written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-09-20 with categories.
Face à la demande de plus en plus forte des décideurs, divers indicateurs ont été mis au point pour évaluer la charge fiscale des ménages, des entreprises individuelles et du secteur des entreprises dans son ensemble. Cette étude examine certains ...
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Mesurer Les Charges Fiscales Quels Indicateurs Pour Demain
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2001-09-20
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Mesurer Les Charges Fiscales Quels Indicateurs Pour Demain written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-09-20 with categories.
Face à la demande de plus en plus forte des décideurs, divers indicateurs ont été mis au point pour évaluer la charge fiscale des ménages, des entreprises individuelles et du secteur des entreprises dans son ensemble. Cette étude examine certains ...
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Ratios Fiscaux Une Tude Critique
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2003-01-29
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Ratios Fiscaux Une Tude Critique written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-01-29 with categories.
Les ratios de prélèvements obligatoires calculés sur la base de données globales — appellés également « taux implicites d’imposition » — retiennent de plus en plus l’attention des responsables et des analystes parce qu’ils offrent l’une des ...
Ratios Fiscaux
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Author : Organisation for Economic Co-operation and Development
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2003-02
Ratios Fiscaux written by Organisation for Economic Co-operation and Development and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-02 with Taxation categories.
Les ratios de prélèvements obligatoires calculés sur la base de données globales -- appellés également " taux implicites d'imposition "--Retiennent de plus en plus l'attention des responsables et des analystes parce qu'ils offrent l'une des solutions possibles pour mesurer les taux effectifs moyens d'imposition du travail, du capital, des ménages, des entreprises et de la consommation. Cette étude est consacrée aux difficultés conceptuelles et pratiques rencontrées lorsqu'on veut mesurer les taux moyens d'imposition à partir de données globales (comptes nationaux et statistiques des recettes publiques, par exemple). Pour examiner la fiabilité des études précédentes, on a recalculé les indicateurs actuels en retenant un échantillon plus large de pays et une période plus longue. On a ensuite comparé les résultats à ceux obtenus avec une autre méthode préconisée. Il apparaît que la plupart des ratios de prélèvements obligatoires contenus dans les ouvrages spécialisés souffrent d'un certain nombre de défauts et qu'en fait les problèmes de mesure sont bien plus larges que ceux évoqués dans ces ouvrages. Il est très utile de mettre en lumière les principales carences de ces indicateurs, vu l'intérêt qu'ils présentent pour la formulation des politiques. La principale leçon de cette étude est la suivante : il faut que les responsables soient bien conscients des problèmes de mesure pour les taux moyens d'imposition reposant sur des données globales, lorsque ces indicateurs sont l'un des éléments du débat public. POUR EN SAVOIR PLUS Études de politique fiscale de l'OCDE (série) :n° 2 : Mesurer les charges fiscales : Quels indicateurs pour demain?, 2000 - n° 3 : Les impôts sur les compagnies d'assurance, 2001 - n° 4 : Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger, 2001 - n° 6 : Fiscalité et économie : Analyse comparative des pays de l'OCDE, 2001 - n° 7 : Finances publiques dans les administrations infranationales, 2001.
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Utilisation De Donn Es Micro Conomiques Pour Valuer Les Taux Moyens D Imposition
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2004-11-12
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Cette étude envisage les avantages du recours à des données micro économiques pour évaluer les taux moyens d’imposition des revenus du travail, du capital et de transfert. L’analyse souligne la nécessité de faire correspondre les informations ...
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Fiscalit Et Conomie Analyse Comparative Des Pays De L Ocde
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2002-02-20
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Fiscalit Et Conomie Analyse Comparative Des Pays De L Ocde written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-02-20 with categories.
Cette étude est la sixième d’une série produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Elle s’appuie sur l’expérience récente d’un certain nombre de pays pour analyser quelques problèmes essentiels de politique fiscale ...
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Les Imp Ts Sur Les Compagnies D Assurance
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2001-10-18
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Les Imp Ts Sur Les Compagnies D Assurance written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-10-18 with categories.
Cette publication fait partie d’une série d’études de politique fiscale réalisées par la Division des affaires fiscales de l’OCDE. Elle examine la difficile question de l’imposition des bénéfices dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance ...
Tudes Conomiques De L Ocde Finlande 2002
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2002-03-04
Tudes Conomiques De L Ocde Finlande 2002 written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-03-04 with categories.
L’édition 2002 de l'Étude économique consacrée à la Finlande examine les développements récents, la politique et les perspectives économiques de ce pays. Elle comporte des chapitres consacrés aux possibilités de réforme des politiques et du système fiscal finlandais pour stimuler le potentiel de croissance.
Perspectives Conomiques De L Ocde Volume 2001 Num Ro 1
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2001-06-13
Perspectives Conomiques De L Ocde Volume 2001 Num Ro 1 written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-06-13 with categories.
Deux fois par an, les Perspectives économiques de l’OCDE analysent les tendances économiques majeures qui vont marquer les deux prochaines années. Pour chaque pays Membre sont détaillées les politiques économiques les plus à même de favoriser une ...
Cadre D Action Pour L Investissement Dition 2015
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2015-09-11
Cadre D Action Pour L Investissement Dition 2015 written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-11 with categories.
L’objectif du Cadre d’action pour l’investissement est de mobiliser l’investissement privé en faveur de la croissance économique et du développement durable, contribuant ainsi au bien-être économique et social des personnes dans le monde.
