Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Fiscalit Et Conomie Analyse Comparative Des Pays De L Ocde
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Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Fiscalit Et Conomie Analyse Comparative Des Pays De L Ocde
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2002-02-20
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Fiscalit Et Conomie Analyse Comparative Des Pays De L Ocde written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-02-20 with categories.
Cette étude est la sixième d’une série produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Elle s’appuie sur l’expérience récente d’un certain nombre de pays pour analyser quelques problèmes essentiels de politique fiscale ...
Fiscalit Et Conomie
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Author : Organisation de coopération et de développement économiques
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2002
Fiscalit Et Conomie written by Organisation de coopération et de développement économiques and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
Analyse l'image d'équité du système fiscal auprès du public, l'applicabilité pratique de la législation fiscale et le coût du respect des obligations fiscales.
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Fiscalit Et Conomie Analyse Comparative Des Pays De L Ocde
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2002-02-20
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Fiscalit Et Conomie Analyse Comparative Des Pays De L Ocde written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-02-20 with categories.
Cette étude est la sixième d’une série produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Elle s’appuie sur l’expérience récente d’un certain nombre de pays pour analyser quelques problèmes essentiels de politique fiscale ...
Ratios Fiscaux
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Author : Organisation for Economic Co-operation and Development
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2003-02
Ratios Fiscaux written by Organisation for Economic Co-operation and Development and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-02 with Taxation categories.
Les ratios de prélèvements obligatoires calculés sur la base de données globales -- appellés également " taux implicites d'imposition "--Retiennent de plus en plus l'attention des responsables et des analystes parce qu'ils offrent l'une des solutions possibles pour mesurer les taux effectifs moyens d'imposition du travail, du capital, des ménages, des entreprises et de la consommation. Cette étude est consacrée aux difficultés conceptuelles et pratiques rencontrées lorsqu'on veut mesurer les taux moyens d'imposition à partir de données globales (comptes nationaux et statistiques des recettes publiques, par exemple). Pour examiner la fiabilité des études précédentes, on a recalculé les indicateurs actuels en retenant un échantillon plus large de pays et une période plus longue. On a ensuite comparé les résultats à ceux obtenus avec une autre méthode préconisée. Il apparaît que la plupart des ratios de prélèvements obligatoires contenus dans les ouvrages spécialisés souffrent d'un certain nombre de défauts et qu'en fait les problèmes de mesure sont bien plus larges que ceux évoqués dans ces ouvrages. Il est très utile de mettre en lumière les principales carences de ces indicateurs, vu l'intérêt qu'ils présentent pour la formulation des politiques. La principale leçon de cette étude est la suivante : il faut que les responsables soient bien conscients des problèmes de mesure pour les taux moyens d'imposition reposant sur des données globales, lorsque ces indicateurs sont l'un des éléments du débat public. POUR EN SAVOIR PLUS Études de politique fiscale de l'OCDE (série) :n° 2 : Mesurer les charges fiscales : Quels indicateurs pour demain?, 2000 - n° 3 : Les impôts sur les compagnies d'assurance, 2001 - n° 4 : Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger, 2001 - n° 6 : Fiscalité et économie : Analyse comparative des pays de l'OCDE, 2001 - n° 7 : Finances publiques dans les administrations infranationales, 2001.
Etudes De Politique Fiscale De L Ocde Imp T Sur Les Soci T S Et Investissement Direct Tranger L Utilisation D Incitations Fiscales
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2003-01-22
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Cette étude traite d'un sujet d’une actualité brûlante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs étrangers (IDE). La capacité d’offrir un cadre fiscal compétitif sur le plan international est de plus en plus ...
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde La Politique Fiscale Dans Les Pays De L Ocde Volutions Et R Formes R Centes
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2005-11-03
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Ce neuvième volume de la série des Études de politique fiscale de l’OCDE indique l’évolution observée dans les domaines des recettes fiscales, des structures fiscales, ainsi que de l’imposition de la main‐d’œuvre, des dividendes, des revenus ...
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Refonte De L Imposition Des Revenus Des Personnes Physiques
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2006-10-12
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Cette étude examine les tendances marquantes et les évolutions les plus notables entourant la fiscalité des revenus du capital et des revenus salariaux qui sont intervenus au cours des dernières années.
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Mesurer Les Charges Fiscales Quels Indicateurs Pour Demain
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2001-09-20
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Mesurer Les Charges Fiscales Quels Indicateurs Pour Demain written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-09-20 with categories.
Face à la demande de plus en plus forte des décideurs, divers indicateurs ont été mis au point pour évaluer la charge fiscale des ménages, des entreprises individuelles et du secteur des entreprises dans son ensemble. Cette étude examine certains ...
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Ratios Fiscaux Une Tude Critique
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2003-01-29
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Ratios Fiscaux Une Tude Critique written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-01-29 with categories.
Les ratios de prélèvements obligatoires calculés sur la base de données globales — appellés également « taux implicites d’imposition » — retiennent de plus en plus l’attention des responsables et des analystes parce qu’ils offrent l’une des ...
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde L Imposition Des Familles Actives Une Analyse De La R Partition
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2006-01-31
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde L Imposition Des Familles Actives Une Analyse De La R Partition written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-01-31 with categories.
L’imposition des familles actives apporte un éclairage sur la façon dont l’impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale affectent la répartition du revenu entre les différents types de famille dans les pays de l’OCDE.