Actualit S De Droit Judiciaire
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Actualit S En Droit Judiciaire
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Author : Hakim Boularbah
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Actualit S En Droit Judiciaire written by Hakim Boularbah and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu'ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l'organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l'introduction de l'instance, la mise en état et l'instruction de la cause, l'office du juge, les incidents jalonnant l'instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l'indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l'arbitrage par la loi du 24 juin 2013.
Actualit S En Droit Judiciaire
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
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Pot Pourri 1 Et Autres Actualit S De Droit Judiciaire
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Author : Dominique Mougenot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-03-17
Pot Pourri 1 Et Autres Actualit S De Droit Judiciaire written by Dominique Mougenot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-03-17 with categories.
La loi "Pot-pourri 1" du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de Justice apporte, depuis le 1 e' novembre 2015, de nombreuses modifications pour la pratique des acteurs judiciaires. Les règles gouvernant les conclusions (et donc la mise en état des causes), les notifications, les nullités, la composition du siège, l'avis du ministère public, l'appel, l'exécution provisoire, ... sont parfois profondément modifiées. Quelques mois après l'entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, il sera utile de pouvoir en livrer un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. On prendra aussi le temps de commenter les règles gouvernant le recouvrement simplifié destinées à s'appliquer en 2017. Enfin, on profitera de l'occasion pour également faire le point sur certaines questions d'actualité concernant la compétence (notamment le point sur les dernières applications de la loi sur le juge naturel qui a modifié la compétence matérielle du tribunal de commerce et du juge de paix) ainsi que l'interprétation et la rectification des décisions judiciaires.
Sp Cial Droit Judiciaire
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1991
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Actualit S De Droit Judiciaire
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Author : Séverine Menétrey (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
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Ces actualités de droit judiciaire réunies par Séverine Menétrey ont pris pour angle d?analyse la proportionnalité au sens large. Dans la première contribution, Dominique Mougenot s?interroge sur les manifestations d?une exigence de proportionnalité tantôt imposée par le législateur, tantôt imposée par le juge. La jonction d?affaires qui doit être analysée sous le prisme de la bonne administration rejoint la question de la proportionnalité mais soulève des questions particulières en degré d?appel, qui sont adressées par Arnaud Hoc dans la deuxième contribution.00L?émergence d?un principe de proportionnalité dépasse les frontières de la procédure civile et "invite" les parties de manière plus ou moins contraignante à considérer les modes alternatifs de règlement des différends. La troisième contribution, rédigée par Marc Baetens-Spetschinsky et Pia Sobrana Gennari Curlo, est consacrée à l?arbitrage et à la tierce décision obligatoire tandis que Fanny Laune et Gil Knops traitent, dans la dernière contribution, des actualités en matière de médiation et de conciliation civile et commerciale au sein des juridictions bruxelloises.
Actualit S En Droit Judiciaire
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Author : Hakim Boularbah
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-11-19
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Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013.
Actualit S Et D Veloppements R Cents En Droit Judiciaire
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Author : Hakim Boularbah
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2004-03-16
Actualit S Et D Veloppements R Cents En Droit Judiciaire written by Hakim Boularbah and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-03-16 with Procedure (Law) categories.
La compétence des cours et tribunaux, l’instruction et la mise en état de la cause ainsi que les voies de recours sont incontestablement les questions de droit judiciaire auxquelles les praticiens sont les plus régulièrement et concrètement confrontés. Le présent volume a pour ambition de tenter de faire le point sur ces matières. Seront tout d’abord examinées les questions les plus actuelles et débattues en matière de compétence (matérielle et territoriale) et de règlement des incidents de compétence. On s’attardera ensuite à l’analyse des développements les plus récents concernant la matière très technique de l’échange des conclusions et de l’instruction du litige (spécialement au regard des nombreux arrêts dernièrement rendus par la Cour de cassation à propos de la mise en état des causes). Un exposé spécifique sera consacré aux mesures d'instruction et au contentieux qu'elles suscitent. Il s’agira encore de rappeler les règles et principes relatifs à l’appel (notamment à travers l’examen de la jurisprudence la plus récente la Cour de cassation et de la Cour d’arbitrage sur l’appel incident) et aux autres voies de recours.
Actualit S En Droit Judiciaire
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
Actualit S En Droit Judiciaire written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
À peine la loi ±?pot-pourri I?? du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois ±?pot-pourri III?? (4 mai 2016), ±?pot-pourri IV?? (25 décembre 2016), ±?pot-pourri V?? (6 juillet 2017) et ±?pot-pourri VI? (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée.00L?heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois ±?pot-pourri?? à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé.00Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l?avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l?opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l?appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d?organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées.
Actualit S De Droit De La Famille
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Actualit S De Droit De La Famille written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Le présent ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects de droit de la famille.Le point est notamment fait sur la méthode Renard. Une deuxième contribution porte sur des actualités du droit des couples non mariés. Un tableau synthétique sur la filiation, mis à jour au 15 août 2020, est ensuite proposé. Un aperçu du nouveau régime wallon des allocations familiales est également présenté. Enfin, le droit judiciaire de la famille et, en particulier, le tribunal de la famille font l'objet de la dernière contribution.
Actualit S En Droit P Nal
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Author : Sophie Cuykens
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-12-26
Actualit S En Droit P Nal written by Sophie Cuykens and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-12-26 with Law categories.
Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d’actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal. Damien Vandermeersch fait le point sur l’évolution de la jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de la procédure pénale. À partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à la jurisprudence dite « Antigoon », l’auteur questionne les critères dégagés par la Cour de cassation en se demandant s’il ne faut pas envisager d’autres balises ou moduler davantage les conséquences visant à sanctionner l’irrégularité commise. Sophie Cuykens se propose d’étudier la contradiction de l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale en mesurant l’état de la contradiction et en sondant les objectifs poursuivis par les expertises pénales. L’étude de ces paramètres permet à l’auteure d’évaluer le degré de sécurité juridique attaché à l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale. Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le rôle de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction où les parties au procès peuvent lui soumettre diverses demandes. À travers l’examen de décisions récentes rendues tant par la Cour de cassation que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le point sur l’étendue des pouvoirs dont dispose la juridiction d’instruction à ce moment clef de la procédure pénale que constitue le règlement de la procédure. Dimitri de Beco mène une réflexion sur l’évolution de la jurisprudence en matière de cause d’excuse de provocation depuis l’arrêt Mirisola de la Cour de cassation qui a jugé que les critères de proportionnalité et de l’homme normal et raisonnable devaient être pris en considération pour apprécier l’existence ou non d’une cause d’excuse de provocation. À partir des décisions des cours et tribunaux, l’auteur se demande si l’application de ces critères ne vient pas relativiser la portée de la cause d’excuse atténuante.