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Actualit S Et D Veloppements R Cents En Droit Judiciaire

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Actualit S Et D Veloppements R Cents En Droit Judiciaire

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Author : Hakim Boularbah
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2004-03-16

Actualit S Et D Veloppements R Cents En Droit Judiciaire written by Hakim Boularbah and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-03-16 with Procedure (Law) categories.

La compétence des cours et tribunaux, l’instruction et la mise en état de la cause ainsi que les voies de recours sont incontestablement les questions de droit judiciaire auxquelles les praticiens sont les plus régulièrement et concrètement confrontés. Le présent volume a pour ambition de tenter de faire le point sur ces matières. Seront tout d’abord examinées les questions les plus actuelles et débattues en matière de compétence (matérielle et territoriale) et de règlement des incidents de compétence. On s’attardera ensuite à l’analyse des développements les plus récents concernant la matière très technique de l’échange des conclusions et de l’instruction du litige (spécialement au regard des nombreux arrêts dernièrement rendus par la Cour de cassation à propos de la mise en état des causes). Un exposé spécifique sera consacré aux mesures d'instruction et au contentieux qu'elles suscitent. Il s’agira encore de rappeler les règles et principes relatifs à l’appel (notamment à travers l’examen de la jurisprudence la plus récente la Cour de cassation et de la Cour d’arbitrage sur l’appel incident) et aux autres voies de recours.

Actualit S En Droit Judiciaire

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Author : Hakim Boularbah
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013

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Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu'ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l'organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l'introduction de l'instance, la mise en état et l'instruction de la cause, l'office du juge, les incidents jalonnant l'instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l'indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l'arbitrage par la loi du 24 juin 2013.

Actualit S En Droit Judiciaire

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Author : Hakim Boularbah
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-11-19

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Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013.

Droit Judiciaire

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Author : Hakim Boularbah
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-06-11

Droit Judiciaire written by Hakim Boularbah and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-11 with Law categories.

Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l’intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une œuvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes, l’arbitrage et la médiation. À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l’accès à la justice, l’office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun – l’instance ; l’introduction et l’instruction de la demande sur requête unilatérale ; les mesures d’instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l’arbitrage.

Le Droit Judiciaire En Mutation En Hommage Alphonse Kohl

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Author : Frédéric Georges
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2007

Le Droit Judiciaire En Mutation En Hommage Alphonse Kohl written by Frédéric Georges and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Civil procedure categories.