Actualit S Du Droit Disciplinaire
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Actualit S Du Droit Disciplinaire
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Author : Georges-Albert Dal
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-10-12
Actualit S Du Droit Disciplinaire written by Georges-Albert Dal and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-12 with Law categories.
De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un cours autonome, à l’écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s’inspirant d’elles. Le droit disciplinaire est abordé sous divers angles dans le présent volume. Au plan international d’abord, diverses conventions, dont essentiellement la Convention européenne des droits de l’homme, ont légitimé les juridictions disciplinaires, mais en les soumettant aux règles du procès équitable avec quelques aménagements. L’état actuel de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg est donc fondamental. Au plan européen ensuite, l’importante fonction publique européenne est soumise à un statut spécifique, dont les aspects disciplinaires seront examinés. Quant à la fonction publique belge, elle obéit à des règles générales s’appliquant au service public. Elle sera traitée sous deux aspects : la fonction publique en général et les règles spécifiques de la magistrature. Comme il était impossible, dans le cadre d’une formation, de prendre en compte l’ensemble des professions réglementées, les professions juridiques suivantes sont abordées : le barreau, le notariat, les juristes d’entreprise et les huissiers de justice.
Le Droit Disciplinaire Dans La Fonction Publique Territoriale
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Author : Pierre Bandet
language : fr
Publisher: Le Moniteur Editions
Release Date : 1990
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Actualit S Du Droit M Dical
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Author : Eric Thiry
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2006
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Dans le souci d'aborder des "actualités" de droit médical, présentées au cours de la conférence UB3 du 27 mars 2006, il a été prévu d'envisager 3 thèmes qui comportent évidemment de nombreuses facettes et qui, au cours des dernières années, connaissent une évolution certaine. Le premier exposé concerne d'une part la procédure devant le Conseil de l'Ordre des Médecins et d'autre part la procédure devant les instances de l'INAMI. Elles concernent à la fois les médecins et les dentistes. En ce qui concerne la procédure disciplinaire, très régulièrement des demandes de réforme sont formulées et si elles visent l'Ordre des Médecins, elles ne concernent pas que cette profession. En ce qui concerne la procédure administrative, la nouvelle procédure relative à la responsabilisation individuelle du dispensateur de soins entrée en vigueur le 15 février 2003 suscite déjà de nombreuses réactions et est sans doute appelée à connaître une modification législative prochainement. Le deuxième thème concerne l'information du patient et les questions de responsabilité. Sans doute s'agit-il là d'un sujet très classique mais qui lui aussi connaît certaines évolutions notables. Le troisième thème concerne le dossier médical. La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, entrée en vigueur le 6 octobre 2002, aborde largement la question du dossier du patient, l'accès à ce dossier et sa communication. Il a dès lors paru logique d'aborder ce thème également. De façon délibérée, les exposés visent à documenter des praticiens qui peuvent être consultés soit par des prestataires de soins, soit par des patients. Tel est le but poursuivi tant dans la présentation des exposés que dans la rédaction des contributions faisant l'objet du présent ouvrage.
Actualit S De Droit P Nal
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Author : Fabienne Kéfer
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-12-10
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Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle à la fin de l’année académique 2015, bien avant d’avoir atteint l’âge de la retraite. Elle a fourni une remarquable contribution à la doctrine belge. Elle a aussi marqué de son empreinte des milliers d’étudiants de l’Université de Liège, depuis l’époque où elle était assistante du Professeur Franchimont, faisant depuis toujours preuve d’un souci pédagogique poussé. La Faculté de droit et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, ont souhaité lui témoigner leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l’un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection. Des académiques et des praticiens éminents ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles.
Le Droit Disciplinaire Dans La Jurisprudence
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Author : Julie Alardin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-11
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L’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation ont été analysées et les enseignements de ces décisions y sont exposés. L’analyse de la jurisprudence a une portée tout à fait générale en ne se limitant pas à la procédure d’une seule profession. L’ouvrage aborde les questions dans leur généralité tout autant qu’il donne réponse aux questions spécifiques. Comprenant des résumés des décisions, ainsi que des citations extraites de celles-ci, il permet au lecteur de faire l’économie d’une recherche approfondie sur la question à laquelle il est confronté. La bibliographie générale et la bibliographie spécifique aux professions permettent au praticien de compléter son information. Ce livre est donc l’ouvrage indispensable du professionnel appelé à se retrouver de manière régulière aux côtés de la personne poursuivie disciplinairement ou à siéger au sein d’un organe de discipline.
Actualit S En Droit Judiciaire
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Author : Hakim Boularbah
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-11-19
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Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013.
Actualit S En Droit De La Jeunesse
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Author : Thierry Moreau
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2018-05-02
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Modifications législatives en matière d'aide et protection de la jeunesse. La matière de l’aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l’État, elle est, sauf quelques exceptions, entièrement communautarisée. D’importantes modifications législatives interviendront dans un avenir proche concernant tant les mineurs en danger que ceux en infraction avec la loi, et ce, dans les trois communautés et à Bruxelles. Plusieurs questions font actuellement débat dans les secteurs de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Les unes trouvent leur fondement dans l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions peu connues, les autres dans la pratique de terrain. Il a paru utile d’examiner certaines de ces questions et de les mettre en perspective avec ce qui est déjà connu des projets de réforme. De même, il a paru intéressant d’étudier de manière approfondie la jurisprudence, nationale et internationale, qui impacte ces nouveaux dispositifs juridiques en se révélant novatrice sur plusieurs de ces questions. Cet ouvrage de la CUP a l’ambition de faire le point sur tous ces bouleversements et de fournir aux praticiens des outils qui leur permettront de les maîtriser. Découvrez un examen et une mise en perspective des questions qui font débat dans le secteur du droit de la jeunesse. EXTRAIT Nous avons certes évité la sanction exorbitante d’irrecevabilité des poursuites prévue à l’avant-projet de décret, mais le texte apparaît encore exagérément limitatif quant à la durée possible des mesures provisoires. En effet, nous savons que, pour des dossiers très délicats – généralement les plus graves et les plus complexes, l’instruction ou l’information pénale peuvent durer beaucoup plus longtemps que les quinze mois impartis par le décret pour qu’un jugement au fond intervienne. On citera, à titre d’exemple, des faits d’homicide, de braquage, de terrorisme ou de violence grave sur les personnes. Cette disposition est au demeurant potentiellement très dangereuse, en ce compris pour la victime, puisqu’au terme des quinze mois impartis, plus aucune mesure provisoire ne serait possible à l’égard d’un jeune soupçonné la plupart du temps de faits graves. On pense non seulement aux mesures de placement éventuel, mais également à d’éventuelles interdictions de contact avec la victime. La sécurité publique risque également d’être menacée par l’absence de toute mesure provisoire à l’égard de certains jeunes au profil « dangereux ». On pense à d’éventuels faits de terrorisme, à des faits de banditisme ou à des violences sexuelles. A PRPOPOS DES AUTEURS Sous la direction de Thierry Moreau, plusieurs auteurs ont participé à l'élaboration de cet ouvrage : Jean-Vincent Couck, Mathilde Delgrange, André Donnet, Jacques Fierens, Géraldine Mathieu et Pierre Rans.
Actualit S En Droit Des Assurances
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Author : Catherine Paris
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2008
Actualit S En Droit Des Assurances written by Catherine Paris and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Actualit S De Droit Familial Le Point En 2008
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Author : Marie Demaret
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2008
Actualit S De Droit Familial Le Point En 2008 written by Marie Demaret and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Good Administration And The Council Of Europe
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Author : Ulrich Stelkens
language : en
Publisher: Oxford University Press
Release Date : 2020-09-11
Good Administration And The Council Of Europe written by Ulrich Stelkens and has been published by Oxford University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-11 with Law categories.
Good Administration and the Council of Europe: Law, Principles, and Effectiveness examines the existence and effectiveness of written and unwritten standards of good administration developed within the framework of the Council of Europe (CoE) and in the case law of the European Court of Human Rights. These standards - called 'pan- European general principles of good administration' - cover the entire range of general organizational, procedural, and substantive legal institutions meant to ensure a democratically legitimized, open, and transparent administration respecting the rule of law. They are about the 'limiting function' of administrative law: its function to protect individuals from arbitrary power, to legitimize administrative action, and to combat corruption. This book analyses the sources and functions of the pan-European general principles of good administration and seeks to uncover how deeply they are rooted in the domestic legal systems of the CoE Member States. It comprises 28 country reports dedicated to an in-depth exploration of the impact of these standards on the national legal systems of the Member States written by respective experts on these systems. It argues that the pan-European general principles of good administration lead to a certain harmonization of the legal orders of the Member States with regard to the limiting function of administrative law despite the many fundamental differences between their administrative and legal systems. It comes to the further conclusion that the pan-European general principles of good administration can be considered as a concretization of the founding values of the CoE and describes the 'administrative law obligations' a Member State entered into when joining the CoE.