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Le Droit Disciplinaire Dans La Fonction Publique Territoriale

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Le Droit Disciplinaire Dans La Fonction Publique Territoriale

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Author : Pierre Bandet
language : fr
Publisher: Le Moniteur Editions
Release Date : 1990

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Le Droit Disciplinaire Dans La Fonction Publique

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Author : Emmanuel Aubin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-04-27

Le Droit Disciplinaire Dans La Fonction Publique written by Emmanuel Aubin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-04-27 with categories.

La 4e de couv. indique : "La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les changements ? Les sanctions disciplinaires sont harmonisées entre les trois versants de la fonction publique, avec notamment la création d'une sanction d'exclusion temporaire commune. L'exercice du pouvoir disciplinaire par l'autorité administrative se doit de respecter certaines règles visant à garantir le respect des droits de la défense et à écarter les poursuites arbitraires. L'effet des sanctions dans le temps est mieux encadré. La contestation de la sanction disciplinaire est revue : les recours contre les sanctions devant les commissions internes sont supprimés. Au final, cet ouvrage expose les normes et décisions juridictionnelles les plus récentes permettant aux décideurs publics mais également aux étudiants et candidats aux concours administratifs d'avoir une connaissance à la fois théorique et opérationnelle de la procédure disciplinaire, quel que soit le versant de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière)."

La Discipline Dans La Fonction Publique

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023

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Pour agir, l?administration requiert des moyens humains. Ceux-ci se traduisent par le recrutement d?un nombre conséquent d?agents qui, ensemble, forment ce qu?il est convenu d?appeler la fonction publique.00Les agents de la fonction publique sont, pour l?essentiel, assujettis à deux régimes juridiques possibles : les uns sont statutaires, les autres contractuels. Tous n?en sont pas moins requis de respecter les devoirs qui s?imposent à eux, comme ils bénéficient, dans le même temps, de droits.00La question se pose de savoir dans quelle mesure la méconnaissance des devoirs de la charge publique qu?assume chaque agent peut conduire à des sanctions, non pas pénales ou civiles, mais disciplinaires. C?est ici que le droit disciplinaire de la fonction publique apparaît. Il se présente comme l?ensemble des règles instituées en vue de prévenir la méconnaissance des devoirs de l?agent et, au besoin, d?en assurer la répression.00Tous les jours, les règles qui composent le droit disciplinaire de la fonction publique jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des services publics, que ce soit au niveau fédéral, régional, communautaire, provincial ou encore communal, sans compter les innombrables administrations collatérales. Tous les jours, ces règles conduisent aussi, par la force des choses, à un contentieux important.00C?est aux nombreuses interrogations que suscite la discipline dans la fonction publique, tant statutaire que contractuelle, qu?est consacré cet ouvrage, lequel contient les actes du colloque que le Centre Montesquieu d?études de l?action publique de l?UCLouvain a organisé le 23 mars 2023. Il rassemble les contributions de nombre des meilleurs spécialistes belges en la matière.