Le Droit Disciplinaire
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Le Droit Disciplinaire
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Author : Thierry Tanquerel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
Le Droit Disciplinaire written by Thierry Tanquerel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
Le Droit Disciplinaire Dans La Fonction Publique
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Author : Emmanuel Aubin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-04-27
Le Droit Disciplinaire Dans La Fonction Publique written by Emmanuel Aubin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-04-27 with categories.
La 4e de couv. indique : "La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les changements ? Les sanctions disciplinaires sont harmonisées entre les trois versants de la fonction publique, avec notamment la création d'une sanction d'exclusion temporaire commune. L'exercice du pouvoir disciplinaire par l'autorité administrative se doit de respecter certaines règles visant à garantir le respect des droits de la défense et à écarter les poursuites arbitraires. L'effet des sanctions dans le temps est mieux encadré. La contestation de la sanction disciplinaire est revue : les recours contre les sanctions devant les commissions internes sont supprimés. Au final, cet ouvrage expose les normes et décisions juridictionnelles les plus récentes permettant aux décideurs publics mais également aux étudiants et candidats aux concours administratifs d'avoir une connaissance à la fois théorique et opérationnelle de la procédure disciplinaire, quel que soit le versant de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière)."
Le Droit Disciplinaire Dans La Jurisprudence
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Author : Julie Alardin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-11
Le Droit Disciplinaire Dans La Jurisprudence written by Julie Alardin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-11 with Law categories.
L’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation ont été analysées et les enseignements de ces décisions y sont exposés. L’analyse de la jurisprudence a une portée tout à fait générale en ne se limitant pas à la procédure d’une seule profession. L’ouvrage aborde les questions dans leur généralité tout autant qu’il donne réponse aux questions spécifiques. Comprenant des résumés des décisions, ainsi que des citations extraites de celles-ci, il permet au lecteur de faire l’économie d’une recherche approfondie sur la question à laquelle il est confronté. La bibliographie générale et la bibliographie spécifique aux professions permettent au praticien de compléter son information. Ce livre est donc l’ouvrage indispensable du professionnel appelé à se retrouver de manière régulière aux côtés de la personne poursuivie disciplinairement ou à siéger au sein d’un organe de discipline.
L Ments De Droit Disciplinaire Congolais Sources Et Fondements Principes Fondamentaux Proc Dure Disciplinaire Voies De Recours Contre Une Sanction Disciplinaire
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Author : Eyala Mbwakama Isese ya Mpeya
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
L Ments De Droit Disciplinaire Congolais Sources Et Fondements Principes Fondamentaux Proc Dure Disciplinaire Voies De Recours Contre Une Sanction Disciplinaire written by Eyala Mbwakama Isese ya Mpeya and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Civil service ethics categories.
El Ments De Droit Disciplinaire Congolais Principes Fondamentaux Proc Dure Disciplinaire Et Voies De Recours Contre Une Sanction
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Author : Eyala Mbwakama Isese ya Mpeya
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
El Ments De Droit Disciplinaire Congolais Principes Fondamentaux Proc Dure Disciplinaire Et Voies De Recours Contre Une Sanction written by Eyala Mbwakama Isese ya Mpeya and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Congo (Democratic Republic) categories.
Le Droit Disciplinaire Dans L Enseignement
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Author : Nathalie Dasnoy-Sumell
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2016-05-04
Le Droit Disciplinaire Dans L Enseignement written by Nathalie Dasnoy-Sumell and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-04 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit disciplinaire dans l'enseignement Tout comme les magistrats, les avocats ou les médecins, les enseignants/éducateurs et directions d’école peuvent être sanctionnés lorsqu’ils manquent à leurs devoirs professionnels. Ces dernières années, l’application de ce régime disciplinaire s’est intensifiée et la procédure s’est vue balisée. Parallèlement à un renforcement des mesures garantissant le respect des droits de la défense, tant par l’insertion de règles strictes au sein du décret du 1er février 1993, dit « statut » des membres du personnel de l’enseignement libre, que par la concrétisation de la volonté des pouvoirs organisateurs d’enseignement de respecter les droits fondamentaux des travailleurs, s’est développée une jurisprudence assez cohérente, notamment en matière de relations inadéquates enseignants/élèves, ivresse au travail et manquements pédagogiques. Les sanctions se veulent « pédagogiques » dans le sens où il s’agit de rétablir le bon fonctionnement de l’établissement dans l’intérêt des élèves, et ce dans un juste équilibre avec les droits et devoirs des membres du personnel. L’exercice n’est cependant pas toujours aisé, l’émergence de situations conflictuelles pouvant mettre tous les acteurs du monde scolaire en émoi. Il s’agit ici de dresser un aperçu de l’assise juridique de ce régime disciplinaire et de l’application qui en est faite. Un ouvrage qui s’adresse aux professionnels de l’éducation, aux membres des pouvoirs organisateurs et aux avocats ou conseils amenés à les défendre en cas de litige, ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent à l’enseignement et aux valeurs qui y sont liées. Un état de la question révélateur de l’attention qui est accordée à la qualité de l’enseignement, aux exigences de la fonction et à sa respectabilité par les tiers. Un ouvrage de Nathalie Dasnoy-Sumell à l'adresse des professionnels de l'enseignement A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Actualit S Du Droit Disciplinaire
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Author : Georges-Albert Dal
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-10-12
Actualit S Du Droit Disciplinaire written by Georges-Albert Dal and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-12 with Law categories.
De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un cours autonome, à l’écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s’inspirant d’elles. Le droit disciplinaire est abordé sous divers angles dans le présent volume. Au plan international d’abord, diverses conventions, dont essentiellement la Convention européenne des droits de l’homme, ont légitimé les juridictions disciplinaires, mais en les soumettant aux règles du procès équitable avec quelques aménagements. L’état actuel de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg est donc fondamental. Au plan européen ensuite, l’importante fonction publique européenne est soumise à un statut spécifique, dont les aspects disciplinaires seront examinés. Quant à la fonction publique belge, elle obéit à des règles générales s’appliquant au service public. Elle sera traitée sous deux aspects : la fonction publique en général et les règles spécifiques de la magistrature. Comme il était impossible, dans le cadre d’une formation, de prendre en compte l’ensemble des professions réglementées, les professions juridiques suivantes sont abordées : le barreau, le notariat, les juristes d’entreprise et les huissiers de justice.
Le Droit Disciplinaire Des Magistrats Du Si Ge
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Author : Nicolas Pellaton
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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Recherches Sur Le Droit Disciplinaire Du Travail
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Author : Suzanne Lesenechal
language : fr
Publisher:
Release Date : 1970
Recherches Sur Le Droit Disciplinaire Du Travail written by Suzanne Lesenechal and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1970 with categories.
Le Droit Disciplinaire
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Author : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
Le Droit Disciplinaire written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with categories.