Le Droit Disciplinaire Dans L Enseignement
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Le Droit Disciplinaire Dans L Enseignement
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Author : Nathalie Dasnoy-Sumell
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2016-05-04
Le Droit Disciplinaire Dans L Enseignement written by Nathalie Dasnoy-Sumell and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-04 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit disciplinaire dans l'enseignement Tout comme les magistrats, les avocats ou les médecins, les enseignants/éducateurs et directions d’école peuvent être sanctionnés lorsqu’ils manquent à leurs devoirs professionnels. Ces dernières années, l’application de ce régime disciplinaire s’est intensifiée et la procédure s’est vue balisée. Parallèlement à un renforcement des mesures garantissant le respect des droits de la défense, tant par l’insertion de règles strictes au sein du décret du 1er février 1993, dit « statut » des membres du personnel de l’enseignement libre, que par la concrétisation de la volonté des pouvoirs organisateurs d’enseignement de respecter les droits fondamentaux des travailleurs, s’est développée une jurisprudence assez cohérente, notamment en matière de relations inadéquates enseignants/élèves, ivresse au travail et manquements pédagogiques. Les sanctions se veulent « pédagogiques » dans le sens où il s’agit de rétablir le bon fonctionnement de l’établissement dans l’intérêt des élèves, et ce dans un juste équilibre avec les droits et devoirs des membres du personnel. L’exercice n’est cependant pas toujours aisé, l’émergence de situations conflictuelles pouvant mettre tous les acteurs du monde scolaire en émoi. Il s’agit ici de dresser un aperçu de l’assise juridique de ce régime disciplinaire et de l’application qui en est faite. Un ouvrage qui s’adresse aux professionnels de l’éducation, aux membres des pouvoirs organisateurs et aux avocats ou conseils amenés à les défendre en cas de litige, ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent à l’enseignement et aux valeurs qui y sont liées. Un état de la question révélateur de l’attention qui est accordée à la qualité de l’enseignement, aux exigences de la fonction et à sa respectabilité par les tiers. Un ouvrage de Nathalie Dasnoy-Sumell à l'adresse des professionnels de l'enseignement A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Le Droit Disciplinaire Dans L Enseignement
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Author : Nathalie Dasnoy-Sumell
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-09-01
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Le Droit Disciplinaire
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Author : Thierry Tanquerel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
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Le Droit Disciplinaire Dans La Jurisprudence
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Author : Julie Alardin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-11
Le Droit Disciplinaire Dans La Jurisprudence written by Julie Alardin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-11 with Law categories.
L’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation ont été analysées et les enseignements de ces décisions y sont exposés. L’analyse de la jurisprudence a une portée tout à fait générale en ne se limitant pas à la procédure d’une seule profession. L’ouvrage aborde les questions dans leur généralité tout autant qu’il donne réponse aux questions spécifiques. Comprenant des résumés des décisions, ainsi que des citations extraites de celles-ci, il permet au lecteur de faire l’économie d’une recherche approfondie sur la question à laquelle il est confronté. La bibliographie générale et la bibliographie spécifique aux professions permettent au praticien de compléter son information. Ce livre est donc l’ouvrage indispensable du professionnel appelé à se retrouver de manière régulière aux côtés de la personne poursuivie disciplinairement ou à siéger au sein d’un organe de discipline.
Sanctions Et Discipline L Cole
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Author : Bernard Defrance
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
Sanctions Et Discipline L Cole written by Bernard Defrance and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Discipline scolaire categories.
Nombreux sont ceux qui s'imaginent que l'école est devenue impuissante à inculquer aux enfants les règles élémentaires de la vie en collectivité, et que les enseignants sont désormais laissés en pâture aux déchaînements de jeunes sans repères. Toutes les enquêtes sérieuses montrent qu'il n'en est rien et que, sous couvert de rappel à la loi, punitions et exclusions sont encore trop fréquentes, et pas forcément dans les établissements les plus perturbés par les incivilités et la violence. On constate, en revanche, un détournement fréquent des procédures dans le règlement des conflits, une confusion des rôles et des pouvoirs et un décalage entre les délits et les sanctions. Les parents sont inquiets, constatant tous les jours que des faits graves restent impunis, alors que des incidents dérisoires prennent des proportions démesurées. Et leurs enfants se trouvent confrontés à l'incohérence de règles de comportement et d'exigences variant d'un enseignant à l'autre, sans aucun recours possible. Le risque est de s'enliser dans un débat sans issue, où on oscille sans cesse entre répression et démission. Comment en sortir ? Pour Bernard Defrance, l'enjeu est à la fois disciplinaire et pédagogique : il s'agit d'instituer, à l'école, la loi en articulation avec la construction des savoirs. Nourries de son expérience de plus de trente ans dans l'Éducation nationale, les réflexions de l'auteur débouchent sur des propositions concrètes. Sans moyens supplémentaires, elles peuvent être mises en œuvre dès aujourd'hui, pour que l'école devienne un espace et un temps où les futurs citoyens expérimentent le droit comme structure du vivre ensemble.
Le Droit De L Ducation
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Author : Claude Durand-Prinborgne
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-01-01T00:00:00+01:00
Le Droit De L Ducation written by Claude Durand-Prinborgne and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
La fonction d'éducation est, depuis longtemps, objet de droit en France. Pourtant, la société semble découvrir cette réalité. Il est vrai que se cumulent des raisons, qui font croire à une emprise nouvelle, ou plus large : multiplication des acteurs, développement du corps des règles, plus grande exigence des usagers du service public, vigilante attention du juge... Claude Durand-Prinborgne s'adresse aux chefs d'établissement, aux inspecteurs et aux administrateurs de l'Éducation nationale, mais aussi aux élus locaux, aux agents des collectivités territoriales, aux parents d'élèves. Ce livre présente la somme des connaissances utiles pour comprendre la répartition des compétences, les cadres d'action et les responsabilités, et permet de présenter les approches utiles pour résoudre les problèmes que pose la vie quotidienne dans les établissements scolaires et dans les écoles.
Trait De Droit Disciplinaire Des Magistrats De L Ordre Judiciaire Et Administratif En R D Congo
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Author : Josué Tagba Mondali
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-12-23
Trait De Droit Disciplinaire Des Magistrats De L Ordre Judiciaire Et Administratif En R D Congo written by Josué Tagba Mondali and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-12-23 with Law categories.
La société attend beaucoup des magistrats congolais au point de leur accorder un statut particulier, un certain prestige et sa confiance. En contrepartie, ils sont soumis aux contraintes légales et déontologiques spécifiques dans l'exercice de leurs fonctions. Ce qui justifie l'existence d'un régime disciplinaire propre aux magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en RDC. Le contrôle disciplinaire des comportements de ces magistrats tant dans son aspect matériel que processuel devient donc une réalité dans l'ordre juridique interne congolais, une « justice par les pairs » enclenchée à l'encontre de tout magistrat transgresseur des règles déontologiques et professionnelles.
Actualit S Du Droit Disciplinaire
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Author : Georges-Albert Dal
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-10-12
Actualit S Du Droit Disciplinaire written by Georges-Albert Dal and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-12 with Law categories.
De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un cours autonome, à l’écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s’inspirant d’elles. Le droit disciplinaire est abordé sous divers angles dans le présent volume. Au plan international d’abord, diverses conventions, dont essentiellement la Convention européenne des droits de l’homme, ont légitimé les juridictions disciplinaires, mais en les soumettant aux règles du procès équitable avec quelques aménagements. L’état actuel de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg est donc fondamental. Au plan européen ensuite, l’importante fonction publique européenne est soumise à un statut spécifique, dont les aspects disciplinaires seront examinés. Quant à la fonction publique belge, elle obéit à des règles générales s’appliquant au service public. Elle sera traitée sous deux aspects : la fonction publique en général et les règles spécifiques de la magistrature. Comme il était impossible, dans le cadre d’une formation, de prendre en compte l’ensemble des professions réglementées, les professions juridiques suivantes sont abordées : le barreau, le notariat, les juristes d’entreprise et les huissiers de justice.
Ph Nom Ne Disciplinaire Dans Le Droit Public Hell Nique Contemporain
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Author : Sotirios Lytras
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-01-23
Ph Nom Ne Disciplinaire Dans Le Droit Public Hell Nique Contemporain written by Sotirios Lytras and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-01-23 with Law categories.
Attachée constamment à l'idée que la notion de discipline concernait en principe les relations entre les ensembles organisés et leurs agents, la théorie traditionnelle du droit public a laissé hors de son attention des domaines entiers de la vie publique. Parue en grec en 1989, cette étude a pu montrer qu'en droit positif hellénique le phénomène disciplinaire a manifesté sa présence forte dans des relations entre ensembles publics et des personnes physiques ou morales y étant rattachées. A travers ce phénomène, l'activité publique s'avère décisivement élargie.
Le Droit Disciplinaire Des Ordres Professionnels
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Author : Pierre Corvilain
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2004-11-12
Le Droit Disciplinaire Des Ordres Professionnels written by Pierre Corvilain and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-11-12 with Law categories.
Depuis quelques années, un vent de réforme souffle dans les différents ordres professionnels; une discussion s'engage sur les procédures disciplinaires applicables, démontrant une volonté de transparence et de renforcement des droits des plaignants, dans le respect de la spécificité du droit disciplinaire. Une mise au point s'imposait. Le présent volume a pour ambition tout d'abord de présenter le droit disciplinaire en tentant de dégager les règles et les principes communs à tous les ordres, tant dans la phase de l’instruction que dans celle de l'audience. Ensuite, un état des lieux sera présenté, relevant les particularités et les attentes, respectivement des architectes, des avocats, des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires.