Actualit S En Droits Intellectuels
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Actualit S En Droits Intellectuels
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Author : Benjamin Docquir
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Actualit S En Droits Intellectuels written by Benjamin Docquir and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Industrial property categories.
Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l'insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Plusieurs des rapports ici proposés y seront consacrés, dans une approche résolument pratique. Les auteurs feront également le point sur l'épineuse question de la protection du savoir-faire et des informations confidentielles, qui est en passe de subir des modifications importantes en cas d'adoption de la proposition de directive relative aux secrets d'affaires. Mais l'objectif avoué de cet ouvrage est aussi, par la confrontation des points de vue ou des matières, de mettre en évidence certains points de convergence ou de divergence entre les droits intellectuels, notamment en ce qui concerne l'appréciation de la contrefaçon ou encore le mouvement d'harmonisation des régimes de propriété intellectuelle en Europe. Enfin, vu leur importance pour les praticiens, la défense des droits intellectuels ne sera pas oubliée. Le lecteur trouvera donc notamment des rapports consacrés à l'action en cessation, aux mesures douanières ainsi qu'à la question de l'indemnisation du dommage résultant de l'atteinte à un droit intellectuel. Sous la coordination de Benjamin Docquir.
Actualit S En Droits Intellectuels
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Author : Mireille Buydens
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-03-10
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Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l’insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Plusieurs des rapports ici proposés y seront consacrés, dans une approche résolument pratique. Les auteurs feront également le point sur l’épineuse question de la protection du savoir-faire et des informations confidentielles, qui est en passe de subir des modifications importantes en cas d’adoption de la proposition de directive relative aux secrets d’affaires. Mais l’objectif avoué de cet ouvrage est aussi, par la confrontation des points de vue ou des matières, de mettre en évidence certains points de convergence ou de divergence entre les droits intellectuels, notamment en ce qui concerne l’appréciation de la contrefaçon ou encore le mouvement d’harmonisation des régimes de propriété intellectuelle en Europe. Enfin, vu leur importance pour les praticiens, la défense des droits intellectuels ne sera pas oubliée. Le lecteur trouvera donc notamment des rapports consacrés à l’action en cessation, aux mesures douanières ainsi qu’à la question de l’indemnisation du dommage résultant de l’atteinte à un droit intellectuel.
Droit De La Propri T Intellectuelle Actualit L Gislative Et Jurisprudence R Cente De La Cour De Justice De L Union Europ Enne
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Droit De La Propri T Intellectuelle Actualit L Gislative Et Jurisprudence R Cente De La Cour De Justice De L Union Europ Enne written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
L'ouvrage examine les nouveautés législatives ainsi que les principales décisions récentes de la Cour de justice de l?Union européenne en matière de propriété intellectuelle.
Actualit S En Droit Des Assurances
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Author : Catherine Paris
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2008
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Actualit S De Droit Familial Le Point En 2008
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Author : Marie Demaret
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2008
Actualit S De Droit Familial Le Point En 2008 written by Marie Demaret and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Regulation Eu No 608 2013 Concerning Customs Enforcement Of Intellectual Property Rights
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Author : Olivier Vrins
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 2018-01-31
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Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning Regulation (EU) No 608/2013 Concerning Customs Enforcement of Intellectual Property Rights. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in Regulation (EU) No 608/2013 Concerning Customs Enforcement of Intellectual Property Rights will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.
Actualit S De Droit P Nal
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Author : Fabienne Kéfer
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-12-10
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Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle à la fin de l’année académique 2015, bien avant d’avoir atteint l’âge de la retraite. Elle a fourni une remarquable contribution à la doctrine belge. Elle a aussi marqué de son empreinte des milliers d’étudiants de l’Université de Liège, depuis l’époque où elle était assistante du Professeur Franchimont, faisant depuis toujours preuve d’un souci pédagogique poussé. La Faculté de droit et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, ont souhaité lui témoigner leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l’un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection. Des académiques et des praticiens éminents ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles.
Actualit S En Droit Judiciaire
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Author : Hakim Boularbah
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-11-19
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Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013.
Actualit S En Droit Des Assurances
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Author : Vincent Callewaert
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-12-19
Actualit S En Droit Des Assurances written by Vincent Callewaert and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-12-19 with Law categories.
Le droit des assurances est en constante évolution. L’entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, à l’instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont été mises à charge des entreprises d’assurances et des intermédiaires ces dernières années en vue d’améliorer, dit-on, la transparence des produits et l’information des consommateurs. Même si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le présent ouvrage n’a pas pour objectif de commenter de manière détaillée le contenu de ces nouvelles législations. Il vise plutôt à faire le point et, le cas échéant, la synthèse sur les développements jurisprudentiels qu’a connus le droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Université-Palais a consacré à cette matière à la fin de l’année 2008. Sont ainsi successivement abordés : la déclaration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l’influence croissante de la jurisprudence des juridictions européennes (C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l’état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative à la délicate question de la charge de la preuve des causes d’exonération de garantie (exclusions, déchéances, définitions du risque) ; les règles applicables à l’assurance vol et l’abondante jurisprudence y consacrée ; et enfin les évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge (nouvelle dénomination du Fonds Commun de Garantie Automobile).
Actualit S En Droit Du Bail
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Author : Benoît Kohl
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-02-11
Actualit S En Droit Du Bail written by Benoît Kohl and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-02-11 with Law categories.
Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l’État en constitue une nouvelle illustration. L’activité législative ne s’est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l’article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière. Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d’abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d’octobre 2009 consacrée au droit du bail. Le droit du bail à ferme n’avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre – et pour la première fois dans la CUP –, la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité et de salubrité des logements fait l’objet d’une étude approfondie.