Aide Au Logement Coop Ratif
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Aide Au Logement Coop Ratif
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Author : Société centrale d'hypothèques et de logement
language : fr
Publisher:
Release Date : 1974
Aide Au Logement Coop Ratif written by Société centrale d'hypothèques et de logement and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1974 with categories.
Coop Ratives D Habitation Dans Le Monde
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Author : Comité national coopératif de logement (Paris)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1952
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Fin Des Accords D Exploitation
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Author : Allan Gaudreault
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Fin Des Accords D Exploitation written by Allan Gaudreault and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
La présente étude traite spécifiquement du phénomène de la fin des ententes d'exploitation chez les coopératives d'habitation. L'entente d'exploitation est ce document signé entre la coopérative et une agence gouvernementale, par exemple la Société d'habitation du Québec ou la Société d'hypothèques et de logement, lequel précise la forme d'aide que la coopérative recevra, les modalités de versement de cette aide et les conditions auxquelles les signataires doivent se conformer. Bref, il précise leurs droits et leurs obligations pour la durée de l'entente. Sauf exception, sa durée varie de 25 à 50 ans et elle coïncide généralement avec la durée du prêt hypothécaire et, dépendant du programme, avec la période de versement de subventions. La fin des paiements hypothécaires constitue une opportunité pour tout propriétaire immobilier. Mais la coopérative d'habitation se retrouve, de par sa vocation et de par sa clientèle, devant plusieurs défis : assurer l'abordabilité de ses logements sans toucher de subvention à l'exploitation ni d'aide au logement pour ses membres; à faible revenus, voir à la conservation de l'état physique de ses bâtiments, protéger la propriété collective des immeubles et, si possible, financer l'expansion du parc coopératif. Nous tenterons ici de mieux cerner les impacts que la fin des ententes d'exploitation produira sur les coopératives d'habitation québécoises : · Au plan financier, quelle sera leur situation à ce moment? Comment assureront-elles l'abordabilité de leurs logements sans le versement de subventions? L'amortissement de leur prêt hypothécaire sera-il suffisant pour leur permettre d'équilibrer leur budget tout en servant leurs membres à plus faible revenu? Pourront-elles maintenir la mixité sociale de leur sociétariat? · Au plan de la gestion, les coopératives sont-elles bien informées et préparées à cette éventualité? Quelles décisions doivent-elles prendre maintenant pour que la transition se fasse en douceur? · Dans quel état le parc coopératif sera-t-il une fois les ententes expirées? Les coopératives seront-elles en mesure de financer les rénovations et le remplacement de leurs immobilisations? Seront-elles en mesure de contribuer au financement de nouveaux ensembles d'habitation ou de leur propre expansion? · Au plan de la pérennité du statut, le parc est-il menacé de privatisation? Comment peut-on éviter la dispersion du patrimoine immobilier coopératif? Nous tenterons d'évaluer plus précisément les impacts associatifs, financiers et juridiques de ce phénomène en ce qui concerne particulièrement le parc immobilier détenu par les coopératives d'habitation québécoises. Après avoir tracé un profil du secteur coopératif de l'habitation, nous présentons le contenu des ententes d'exploitation et leur évolution selon les divers programmes d'aide. Ensuite, nous entamons le premier volet de l'étude avec un survol des écrits relatifs aux ententes d'exploitation et à leur expiration. Nous présentons également un portrait quantitatif des ententes en vigueur et un calendrier de leur date d'expiration, selon les catégories de programmes. Le second volet présente une analyse sommaire des impacts de la fin des accords sur le parc de logements sociaux, ainsi que les impacts économiques, associatifs, et juridiques sur les coopératives d'habitation. Les impacts économiques et associatifs sont analysés principalement à partir de deux démarches de recherche : une étude du cas de 25 coopératives d'habitation qui ont accepté de se soumettre à des inspections de leurs immeubles et de leurs états financiers; · un sondage réalisé auprès de plus d'une centaine de présidents de coopératives d'habitation qui ont accepté de répondre à un questionnaire écrit. Nous étudions par ailleurs les impacts juridiques après avoir consulté les lois les plus récentes et les textes originaux des conventions des divers programmes. Nous précisons les obligations découlant des ententes et les obligations qui survivent à l'échéance. Nous soumettons également des pistes de solution dans une perspective de pérennité du parc résidentiel des coopératives et de maintien de sa contribution sociale. Finalement, le volet 3 présente les avis recueillis auprès d'experts que nous avons consultés. En conclusion, nous esquissons une synthèse des principales observations recueillies et tentons de dégager des pistes de travail prioritaires.
Fin Des Accords D Exploitation
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Fin Des Accords D Exploitation written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Housing, Cooperative categories.
La présente étude traite spécifiquement du phénomène de la fin des ententes d'exploitation chez les coopératives d'habitation. L'entente d'exploitation est ce document signé entre la coopérative et une agence gouvernementale, par exemple la Société d'habitation du Québec ou la Société d'hypothèques et de logement, lequel précise la forme d'aide que la coopérative recevra, les modalités de versement de cette aide et les conditions auxquelles les signataires doivent se conformer. Bref, il précise leurs droits et leurs obligations pour la durée de l'entente. Sauf exception, sa durée varie de 25 à 50 ans et elle coïncide généralement avec la durée du prêt hypothécaire et, dépendant du programme, avec la période de versement de subventions. La fin des paiements hypothécaires constitue une opportunité pour tout propriétaire immobilier. Mais la coopérative d'habitation se retrouve, de par sa vocation et de par sa clientèle, devant plusieurs défis : assurer l'abordabilité de ses logements sans toucher de subvention à l'exploitation ni d'aide au logement pour ses membres; à faible revenus, voir à la conservation de l'état physique de ses bâtiments, protéger la propriété collective des immeubles et, si possible, financer l'expansion du parc coopératif. Nous tenterons ici de mieux cerner les impacts que la fin des ententes d'exploitation produira sur les coopératives d'habitation québécoises : · Au plan financier, quelle sera leur situation à ce moment? Comment assureront-elles l'abordabilité de leurs logements sans le versement de subventions? L'amortissement de leur prêt hypothécaire sera-il suffisant pour leur permettre d'équilibrer leur budget tout en servant leurs membres à plus faible revenu? Pourront-elles maintenir la mixité sociale de leur sociétariat? · Au plan de la gestion, les coopératives sont-elles bien informées et préparées à cette éventualité? Quelles décisions doivent-elles prendre maintenant pour que la transition se fasse en douceur? · Dans quel état le parc coopératif sera-t-il une fois les ententes expirées? Les coopératives seront-elles en mesure de financer les rénovations et le remplacement de leurs immobilisations? Seront-elles en mesure de contribuer au financement de nouveaux ensembles d'habitation ou de leur propre expansion? · Au plan de la pérennité du statut, le parc est-il menacé de privatisation? Comment peut-on éviter la dispersion du patrimoine immobilier coopératif? Nous tenterons d'évaluer plus précisément les impacts associatifs, financiers et juridiques de ce phénomène en ce qui concerne particulièrement le parc immobilier détenu par les coopératives d'habitation québécoises. Après avoir tracé un profil du secteur coopératif de l'habitation, nous présentons le contenu des ententes d'exploitation et leur évolution selon les divers programmes d'aide. Ensuite, nous entamons le premier volet de l'étude avec un survol des écrits relatifs aux ententes d'exploitation et à leur expiration. Nous présentons également un portrait quantitatif des ententes en vigueur et un calendrier de leur date d'expiration, selon les catégories de programmes. Le second volet présente une analyse sommaire des impacts de la fin des accords sur le parc de logements sociaux, ainsi que les impacts économiques, associatifs, et juridiques sur les coopératives d'habitation. Les impacts économiques et associatifs sont analysés principalement à partir de deux démarches de recherche : une étude du cas de 25 coopératives d'habitation qui ont accepté de se soumettre à des inspections de leurs immeubles et de leurs états financiers; · un sondage réalisé auprès de plus d'une centaine de présidents de coopératives d'habitation qui ont accepté de répondre à un questionnaire écrit. Nous étudions par ailleurs les impacts juridiques après avoir consulté les lois les plus récentes et les textes originaux des conventions des divers programmes. Nous précisons les obligations découlant des ententes et les obligations qui survivent à l'échéance. Nous soumettons également des pistes de solution dans une perspective de pérennité du parc résidentiel des coopératives et de maintien de sa contribution sociale. Finalement, le volet 3 présente les avis recueillis auprès d'experts que nous avons consultés. En conclusion, nous esquissons une synthèse des principales observations recueillies et tentons de dégager des pistes de travail prioritaires.
Le Logement Coop Ratif
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Author : Société centrale d'hypothèques et de logement
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
Le Logement Coop Ratif written by Société centrale d'hypothèques et de logement and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1977 with categories.
Le Logement Social Et Coop Ratif
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Author : Patricia Riffaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
Le Logement Social Et Coop Ratif written by Patricia Riffaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1977 with categories.
Normalisation Int Gration Et Coop Ration
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Author : Sylvain Leclerc
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
Normalisation Int Gration Et Coop Ration written by Sylvain Leclerc and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with categories.
Normalisation Int Gration Et Coop Ration
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Author : Sylvain Leclerc
language : fr
Publisher: Sherbrooke, Québec : Institut de recherche et d'enseignement pour les coopératives de l'Université de Sherbrooke
Release Date : 1989
Normalisation Int Gration Et Coop Ration written by Sylvain Leclerc and has been published by Sherbrooke, Québec : Institut de recherche et d'enseignement pour les coopératives de l'Université de Sherbrooke this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with categories.
Le Logement Cooperatif
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Author : Habitation Populaire de la Cote-du-Sud Inc
language : fr
Publisher:
Release Date :
Le Logement Cooperatif written by Habitation Populaire de la Cote-du-Sud Inc and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
L Habitat Coop Ratif
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Author : Nicole Lerousseau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
L Habitat Coop Ratif written by Nicole Lerousseau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
La 4e de couverture indique : "L'habitat coopératif renaît en France sous la forme de la coopérative d'habitants. Son origine historique remonte à la coopérative de logement du XIXe siècle. Il a existé jusqu'à la suppression du procédé de la location-coopérative par la loi Chalandon de 1971. Son renouveau en fait l'un des modes alternatifs d'habitat qui entre plus largement dans la mouvance de l'habitat participatif. Il est fondé sur les initiatives des habitants qui se regroupent pour concevoir et gérer leur habitat, relayées par le mouvement associatif, qui s'en est fait le défenseur auprès des pouvoirs publics et conforté par les partenariats qui ont pu être noués avec les acteurs du secteur du logement, bailleurs sociaux, collectivités territoriales. Il a commencé ainsi à faire son entrée dans les politiques publiques locales avant de trouver sa consécration juridique dans la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014. L'apport majeur de ce texte, qui procède à la reconnaissance de l'habitat participatif, est ici la création d'une nouvelle société coopérative d'habitants, régie par des dispositions inserées dans le code de la construction et de l'habitation. Ces innovations se rattachent au système de valeurs, aux techniques du droit coopératif et plus largement à l'économie sociale et solidaire. L'habitat coopératif repose sur une dimension collective qui s'applique à la propriété, à la conception de l'habitat avec des espaces mutualisés, sur le refus de la spéculation immobilière, sur une dimension démocratique avec la règle d'une personne une voix, sur l'attention à la communauté dans l'intérêt général, qui fait ouvrir cet habitat sur son environnement. De plus s'y ajoute l'objectif d'en faire un habitat écologique. Toutefois l'habitat coopératif reste encore peu répandu, sans avoir la certitude que sa reconnaissance juridique permette son essor et contribue à la création attendue d'une nouvelle voie de l'habitat participatif en France. Ce sont ces différentes évolutions et enjeux de l'habitat coopératif qui sont l'objet de cet ouvrage."