Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 4 2000
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Annuaire 2000
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Author : Tribunal International Du Droit De La Mer Staff
language : fr
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2002-04-01
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Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 4 2000
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Author : International Tribunal for the Law of th
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2021-11-22
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Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Volume 4 2000
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Author : International Tribunal for the Law of th
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2021-11-29
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The International Tribunal for the Law of the Sea is an international court dealing with maritime disputes. The Tribunal is open to States, international organizations and other entities. The Yearbook will give lawyers, scholars, students as well as the general public easy access to information about the jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and also about its composition and activities in 2000. The Yearbook was prepared by the Registry of the Tribunal. The Tribunal has also published a volume of Basic Texts which contains documents that are fundamental to the mandate and operation of the Tribunal and which provides the essential documentation relating to the law and procedure applicable to the Tribunal. The Yearbook is also available in French (Annuaire).
Annuaire 1998
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Author : Tribunal international du droit de la mer
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2000-12-01
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Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1998. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Annuaire 1999
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Author : Tribunal
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2001-07-26
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Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1999. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 5 2001
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Author : International Tribunal for the Law of th
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2023-01-30
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Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 9 2005
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Author : International Tribunal for the Law of th
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2006-12-01
Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 9 2005 written by International Tribunal for the Law of th and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-12-01 with Law categories.
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d'autres accords conférant compétence au Tribunal. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2005. L'Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais ( Yearbook 2005 ).
Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 22 2018
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Author : ITLOS
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2019-12-16
Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 22 2018 written by ITLOS and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-12-16 with Law categories.
The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2018. L'Annuaire fournit au public des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal ainsi que sur les activités judiciaires menées par celui-ci en 2018.
Yearbook
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2009
Yearbook written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 8 2004
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Author : International Tribunal for the Law of th
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2005-12-01
Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 8 2004 written by International Tribunal for the Law of th and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-12-01 with Law categories.
L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2004. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2004).