Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 7 2003
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Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 7 2003
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Author : International Tribunal for the Law of th
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2005-03-01
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L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2003. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2003).
Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Volume 7 2003
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Author : International Tribunal for the Law of th
language : en
Publisher: Yearbook International Tribuna
Release Date : 2004-12
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The International Tribunal for the Law of the Sea is an independent judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention.The Tribunal is open to States Parties to the Convention. It is also open to entities other than States Parties (States and international organizations non-parties to the Convention and natural or juridical persons) in cases provided for in the Convention or other agreements conferring jurisdiction on the Tribunal. The Yearbook will give lawyers, scholars, students as well as the general public easy access to information about the jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and also about its composition and activities in 2003.The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal and is also available in French (Annuaire 2003).
Annuaire 1998
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Author : Tribunal international du droit de la mer
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2000-12-01
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Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1998. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 3 1999
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Author : International Tribunal for the Law of th
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2021-10-25
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Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1999. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Volume 7 2003
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Author : International Tribunal for the Law of th
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2004-12-15
Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Volume 7 2003 written by International Tribunal for the Law of th and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-12-15 with Reference categories.
The Yearbook will give lawyers, scholars, students as well as the general public easy access to information about the jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and also about its composition and activities in 2003. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal and is also available in French (Annuaire 2003).
Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 9 2005
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Author : International Tribunal for the Law of th
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2006-12-01
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Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d'autres accords conférant compétence au Tribunal. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2005. L'Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais ( Yearbook 2005 ).
Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 8 2004
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Author : International Tribunal for the Law of th
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2005-12-01
Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 8 2004 written by International Tribunal for the Law of th and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-12-01 with Law categories.
L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2004. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2004).
Annuaire 2000
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Author : Tribunal International Du Droit De La Mer Staff
language : fr
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2002-04-01
Annuaire 2000 written by Tribunal International Du Droit De La Mer Staff and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-04-01 with Law categories.
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 22 2018
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Author : ITLOS
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2019-12-16
Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 22 2018 written by ITLOS and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-12-16 with Law categories.
The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2018. L'Annuaire fournit au public des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal ainsi que sur les activités judiciaires menées par celui-ci en 2018.
Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 20 2016
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Author : ITLOS
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2022-08-15
Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 20 2016 written by ITLOS and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-08-15 with Law categories.
The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its activities in 2016. L'Annuaire fournit au public des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal ainsi que sur les activités menées par le Tribunal en 2016.