Art Fiscalit
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Art Et Fiscalit
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Author : Véronique Chambaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Art Et Fiscalit written by Véronique Chambaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Art objects categories.
Art Et Fiscalit
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Author : Véronique Chambaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Art Et Fiscalit written by Véronique Chambaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Art objects categories.
La 4e édition de cet ouvrage, entièrement mise à jour, réunit et présente l’ensemble de la réglementation fiscale française applicable à l’art, l’œuvre d’art et l’artiste et fournit les éléments et documents essentiels pour connaître et utiliser le droit fiscal de l'art : il définit la notion d'œuvre d'art en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste.Il explique les mesures de soutien à la création artistique et en évalue l'incidence sur les obligations des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes). Il expose les régimes fiscaux spécifiques de l'art : imposition des activités et revenus artistiques, achat d'œuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, taxation des ventes publiques, mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'œuvres d'art, régime de l'ISF, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc. Il donne des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, des barèmes, des formulaires de déclaration, des décisions de jurisprudence essentielles, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, facilitant l'accès direct à la matière. Méthodique et documenté, à jour des dispositions applicables en 2011, Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art, aux artistes, aux collectionneurs et à leurs conseils, de connaître leurs droits et obligations et d'avoir les éléments d'action et de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.
La Fiscalit Du March De L Art
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Author : Jacques Fingerhut
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1999
La Fiscalit Du March De L Art written by Jacques Fingerhut and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Art as an investment categories.
Le poids de la fiscalité permet-il d'expliquer le déclin du marché de l'art en France ? Cet ouvrage apporte des éléments de réponse. Il décrit les dispositifs fiscaux, analyse leur incidence sur l'activité des intervenants du marché de l'art, d'un point de vue juridique, économique et culturel. Il s'attache à toutes les catégories d'acteurs, de l'artiste au marchand, sans omettre le commissaire-priseur, le banquier ou l'entreprise mécène, le collectionneur et l'Etat.
Intertax European Tax Review La Fiscalit Du March Commun Erop Ische Steuer Zeitung
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1991
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Mali Rapport D Assistance Technique Fiscalit Mini Re Et P Troli Re Diagnostic
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Author : International Monetary Fund. African Dept.
language : fr
Publisher: International Monetary Fund
Release Date : 2015-12-18
Mali Rapport D Assistance Technique Fiscalit Mini Re Et P Troli Re Diagnostic written by International Monetary Fund. African Dept. and has been published by International Monetary Fund this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-12-18 with Business & Economics categories.
Rapport d'assistance technique — fiscalité minière et pétrolière (diagnostic)
La Fiscalit Des Oeuvres D Art
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Author : Jacques Fingerhut
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
La Fiscalit Des Oeuvres D Art written by Jacques Fingerhut and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with Art categories.
Fiscalit Du Patrimoine Culturel Mobilier
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Author : Jean-Raphaël Pellas
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2024-05-23
Fiscalit Du Patrimoine Culturel Mobilier written by Jean-Raphaël Pellas and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-05-23 with Law categories.
La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l’impôt semble fragilisée par les vicissitudes d’un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l’Etat a développé depuis plus d’un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des biens culturels, à favoriser la constitution des collections publiques, mais également à consolider la fabrique des collections privées. La posture d’un Etat stratège doit néanmoins être relativisée. En effet, la régulation fiscale du marché des biens culturels demeure prisonnière d’une vision et plus encore d’une doctrine de la main invisible de l’artiste privant ainsi l’art numérique ou bien l’art corporel d’accéder au soutien de l’Etat par l’impôt. L’ouvrage propose ainsi une cartographie des outils fiscaux (impositions affectées, dépenses fiscales) de nature à encadrer le marché de l’art et partant à favoriser l’enrichissement des collections publiques. Les dispositifs juridiques et fiscaux analysés cristallisent l’idée que l’accessibilité du public est liée à l’exposition des œuvres d’art.
Fiscalit En Europe
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Author : European Tax Consultants Congress Staff
language : en
Publisher: Springer Science & Business Media
Release Date : 2013-11-11
Fiscalit En Europe written by European Tax Consultants Congress Staff and has been published by Springer Science & Business Media this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-11 with Business & Economics categories.
Droit Et Fiscalit Du March De L Art
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Author : Gilles Lamarque
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1992
Droit Et Fiscalit Du March De L Art written by Gilles Lamarque and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Art categories.
Intertax European Tax Review La Fiscalit Du March Commun Erop Ische Steuer Zeitung
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1987
Intertax European Tax Review La Fiscalit Du March Commun Erop Ische Steuer Zeitung written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987 with European Economic Community countries categories.