Associations Et Collectivites Territoriales Les Liaisons D
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Associations Et Collectivites Territoriales Les Liaisons D
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2013
Associations Et Collectivites Territoriales Les Liaisons D written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Associations Et Collectivit S Territoriales
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Author : Hervé Groud
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009-06-01
Associations Et Collectivit S Territoriales written by Hervé Groud and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-06-01 with Business & Economics categories.
Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?
The French Nonprofit Sector
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Author : Laura Nirello
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2018-08-20
The French Nonprofit Sector written by Laura Nirello and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-08-20 with Political Science categories.
This article deals with the literature on the French nonprofit sector (NPS). A preliminary part is devoted to presenting and discussing the characteristics that shape the approaches to this sector in France. In the second part, the article outlines some landmarks in the history of the French NPS. This literature review also focuses on empirical studies of the sector, placing a particular emphasis on the more recent ones. This review ends with the analysis of the challenges that NPS faces in a context characterized by the increasing constraints on public funding, changes in the nature of such funding with a substitution of contracts for subsidies, an increased competition among NPOs as well as between NPOs and for-profit enterprises.
Le Maire Et Les Associations
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Author : Dominique Deporcq
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-12-31T23:00:00+01:00
Le Maire Et Les Associations written by Dominique Deporcq and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Les communes ont des liens privilégiés avec les associations, au point que celles-ci sont souvent qualifiées de para-municipales. Des règles de droit précises doivent être appliquées dans ces relations, pour éviter au maire d'engager dangereusement sa responsabilité personnelle (gestion de fait, infractions pénales...), ou celles de la commune. Autant de risques que le maire ne peut plus méconnaître, autant de règles de droit qu'il doit savoir mettre en œuvre. Présenté sous la forme d'un dictionnaire alphabétique, regroupant plus de 130 fiches pratiques mêlant définitions, textes réglementaires, exemples concrets, jurisprudences, modèles d'actes ou de statuts, cet ouvrage se révèle un véritable outil de travail, pour les élus comme pour les dirigeants d'associations. Édité dans la collection AMF Berger-Levrault, ce guide pratique a été réalisé - sous l'égide de l'Association des maires de France – par trois juristes spécialisés dans le droit des collectivités locales.
Acteurs Et Territoires Du Sahel
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Author : Abdoul Hameth Ba
language : fr
Publisher: ENS Editions
Release Date : 2007
Acteurs Et Territoires Du Sahel written by Abdoul Hameth Ba and has been published by ENS Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Science categories.
Les formes des mises en relation entre sociétés ne cessent de varier en fonction des moyens de communication et des accords politiques entre États. La mobilité des hommes reste un des facteurs de ces mises en relation entre territoires non contigus ; elle permet le transfert des techniques, des capitaux, des idées et le développement d'une solidarité entre les peuples. Les mauvaises conditions climatiques dans l'espace sahélien d'une part, l'évolution des politiques nationales d'aménagement des politiques de coopération au développement d'autre part, ont provoqué l'émigration d'une partie de la population sahélienne vers d'autres pays et occasionné l'arrivée au Sahel de multiples acteurs exogènes de développement. La confrontation des logiques de développement élaborées par des acteurs d'origines diverses, les interventions opérées à des échelles géographiques différentes signent l'instauration progressive d'un nouveau système d'appropriation des espaces. Ce système entretenu par les leaders d'ONG, les migrants, les élus locaux renforce les mises en relation Nord-Sud et Sud-Sud et aboutit à une construction de territoires d'un type nouveau. À partir d'enquêtes et d'analyses en France et en Afrique sahélienne, ce livre donne les clés pour comprendre les dynamiques organisationnelles, l'émergence d'un mouvement associatif très structuré tant dans les pays africains que dans les pays occidentaux, et introduit les nouvelles hiérarchisations spatiales et sociales.
Les Risques Et Pollutions Industriels Sur Le Territoire Dunkerquois Des Perceptions La Concertation
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Author : Irénée Zwarterook
language : fr
Publisher: FonCSI
Release Date : 2010-07-01
Les Risques Et Pollutions Industriels Sur Le Territoire Dunkerquois Des Perceptions La Concertation written by Irénée Zwarterook and has been published by FonCSI this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-07-01 with categories.
Ce document présente les résultats d’une étude de la perception des risques et nuisances industrielles dans l’agglomération dunkerquoise, ainsi qu’une analyse de la perception et du fonctionnement de différentes structures de concertation consacrées à ces questions. Les auteurs analysent la façon dont les tensions entre risques et bénéfices socio-économiques liés à l’activité industrielle sont ressenties et gérées sur ce territoire fortement industrialisé, où différents acteurs sont engagés dans le projet commun d’articulation du développement industriel et d’amélioration de la qualité environnementale. Les chercheurs ont interrogé les Dunkerquois sur leur environnement, leur cadre de vie, leur perception des risques industriels, leur connaissance des consignes à appliquer en cas d’accident industriel, et la confiance qu’ils accordent à différents acteurs chargés de la gestion des risques. Ce travail s’appuie sur une enquête par questionnaire qui visait, en produisant de la connaissance sociologique sur ces thématiques, à intégrer l’analyse des perceptions et des opinions des habitants dans la réflexion sur la gestion des risques à l’échelle de leur territoire. Ensuite, les chercheurs ont analysé comment la prévention et la gestion des risques et des pollutions industrielles pouvaient donner lieu à une action concertée. Les entretiens conduits auprès des industriels, élus, représentants de services de l’État, associations, syndicats ont permis d’analyser plus finement les enjeux, les objectifs, les résultats, les motivations des différents acteurs mais aussi les limites de la « concertation ». L’étude indique que 74% des Dunkerquois se déclarent plutôt ou très exposés au risque industriel ; ce sentiment d’exposition est globalement homogène sur l’agglomération et très peu différencié socialement. Les habitants différencient pollution et risque ; la pollution est davantage perçue comme une nuisance que comme le signe d’un potentiel incident. 75% des personnes interrogées jugent la qualité de l’air dans l’agglomération plutôt ou très mauvaise ; ils imputent très majoritairement ce fait à l’activité industrielle. Néanmoins, 60% des Dunkerquois choisissent l’adjectif « agréable » pour décrire leur environnement. Les habitants situés « en deuxième ligne » par rapport aux sites des usines Seveso ont tendance à se déclarer plus exposés au risque industriel que les habitants situés « en première ligne ». 85% des habitants ne modifient pas leur trajet à cause du risque d’accident industriel. 80% des Dunkerquois ne connaissent pas la signification des coups de sirène annonçant un accident industriel majeur ; ils sont 44% à ne connaître aucune consigne de sécurité en cas d’accident industriel majeur. 67% des habitants font confiance aux scientifiques et aux experts, 75% aux associations environnementalistes, 77% à leur mairie, 96% aux pompiers. 68% des habitants ne font pas confiance aux industriels pour prévenir le risque industriel ; 54% d’entre-eux jugent les mesures de prévention mises en place par les industriels insuffisantes.
Guide Europ En Du Cadre Territorial L Art Et La Mani Re D Utiliser L Union Europ Enne
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Author : Philippe Deloire
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-01-01T00:00:00+01:00
Guide Europ En Du Cadre Territorial L Art Et La Mani Re D Utiliser L Union Europ Enne written by Philippe Deloire and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Au cours de ces dix dernières années, une véritable révolution silencieuse s'est produite dans la construction européenne. Le rôle des collectivités territoriales s'est affirmé. De simples sujets, elles sont devenues de véritables partenaires. Ce livre recense et analyse les multiples actions des collectivités locales en matière de relations extérieures, dans des domaines tels que la coopération décentralisée, les réseaux locaux, la formation, et l'information des cadres et des élus territoriaux. C'est surtout un guide des actions à entreprendre pour mener à bien un lobbying efficace auprès des différentes directions générales à Bruxelles, afin de faire aboutir les dossiers déposés auprès de la Commission. Outil pratique, à l'usage des décideurs locaux, cet ouvrage leur permettra de savoir ce qui se fait dans tous ces domaines, et comment s'en inspirer et surtout s'en servir.
Dictionnaire Encyclop Dique De La Gouvernance Europ Enne
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Author : Véronique Charléty
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2017-12-07
Dictionnaire Encyclop Dique De La Gouvernance Europ Enne written by Véronique Charléty and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-07 with Law categories.
À l’heure du Brexit, ce dictionnaire encyclopédique offre une vision kaléidoscopique de l’état de l’Union. Rassemblant plus d’une soixantaine d’universitaires relevant de divers domaines des sciences sociales et humaines, cet ouvrage cherche à présenter la construction européenne et le fonctionnement de l’Union européenne de manière aussi originale que dynamique. À partir d’une sélection d’entrées, qu’ils ont voulu diversifiées afin de conjuguer l’inédit à l’attendu, les concepteurs de ce dictionnaire encyclopédique ont retenu une approche appréhendant les mécanismes et processus décisionnels propres à l’Union réunis sous l’appellation générique de « gouvernance ». En effet, l’ambition poursuivie est d’offrir au lecteur, qu’il soit spécialiste ou non des questions européennes, une compréhension à la fois générale et précise de la machinerie de l’Union afin de saisir au mieux la spécificité du modèle européen. À partir du sommaire, le lecteur pourra cheminer parmi des contributions de quelques pages et approfondir ses connaissances grâce à une bibliographie sélective à la fin de chacune d’entre elles.
Les Services Collectifs Dans Les Petites Villes Rurales En Aquitaine
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Author : Vincent Vlès
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1984-01-01T00:00:00+01:00
Les Services Collectifs Dans Les Petites Villes Rurales En Aquitaine written by Vincent Vlès and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984-01-01T00:00:00+01:00 with Reference categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Gazette Congr S Des Pouvoirs Locaux Et R Gionaux De L Europe Juin 99 N Ii 99
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date :
Gazette Congr S Des Pouvoirs Locaux Et R Gionaux De L Europe Juin 99 N Ii 99 written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with Political Science categories.