[PDF] Bo Te Outils De L Ocde Sur Le Contr Le Et La Mise En Uvre De La R Glementation - eBooks Review

Bo Te Outils De L Ocde Sur Le Contr Le Et La Mise En Uvre De La R Glementation


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Bo Te Outils De L Ocde Sur Le Contr Le Et La Mise En Uvre De La R Glementation


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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2019-10-31

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Sur la base des Principes de bonnes pratiques de l’OCDE pour la politique de la réglementation de 2014, cette Boîte à outils offre aux responsables officiels, aux régulateurs, aux parties prenantes et aux experts un outil simple pour évaluer le niveau de développement du système d’inspection et de mise en application pour un territoire donné, une institution particulière, ou une structure spécifique.



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Author :
language : fr
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Release Date : 2019

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La mise en œuvre et l'application des réglementations ainsi que la garantie et la promotion de la conformité réglementaire sont des déterminants critiques du fonctionnement attendu d'un système réglementaire. Les inspections sont l'un des moyens les plus importants pour l'application des réglementations et la garantie de la conformité réglementaire. Sur la base des Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation de 2014, cette Boîte à outils offre aux responsables officiels, aux régulateurs, aux parties prenantes et aux experts un outil simple pour évaluer le niveau de développement du système d'inspection et de mise en application pour un territoire donné, une institution particulière, ou une structure spécifique. Aussi, une liste de 12 critères proposés peut être utilisée pour identifier des forces et des faiblesses, estimer la performance actuelle, et mettre en évidence des domaines d'amélioration.



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Author :
language : fr
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Release Date : 2019

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La mise en œuvre et l'application des réglementations ainsi que la garantie et la promotion de la conformité réglementaire sont des déterminants critiques du fonctionnement attendu d'un système réglementaire. Les inspections sont l'un des moyens les plus importants pour l'application des réglementations et la garantie de la conformité réglementaire. Sur la base des Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation de 2014, cette Boîte à outils offre aux responsables officiels, aux régulateurs, aux parties prenantes et aux experts un outil simple pour évaluer le niveau de développement du système d'inspection et de mise en application pour un territoire donné, une institution particulière, ou une structure spécifique. Aussi, une liste de 12 critères proposés peut être utilisée pour identifier des forces et des faiblesses, estimer la performance actuelle, et mettre en évidence des domaines d'amélioration.



Examens De L Ocde Pour L Valuation De L Impact Sur La Concurrence Tunisie 2023


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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2023-06-06

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Ce rapport analyse les barrières réglementaires à la concurrence dans le secteur du tourisme en Tunisie, dans le but d'aider les autorités tunisiennes à réduire les atteintes à la concurrence et à favoriser une croissance durable. Ce rapport est basé sur une évaluation de la concurrence menée par l'OCDE identifiant les lois et réglementations susceptibles d'entraver la concurrence et l’efficacité des marchés dans les activités touristiques examinées.



Tudes Conomiques De L Ocde Italie 2021


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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2022-02-19

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L’économie italienne sort de la crise liée au COVID-19 en progressant régulièrement, grâce au déploiement de la campagne de vaccination et aux mesures généreuses de soutien budgétaire adoptées en faveur des ménages et des entreprises. D'importants risques pèsent cependant sur les perspectives, liés notamment aux variants et à la trajectoire des taux d’intérêt dans le monde.



Cadre D Action En Mati Re De Bonne Gouvernance Publique L Ments Fondamentaux Pour Le Bon Fonctionnement Des Administrations Publiques


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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2021-12-21

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Face aux défis interdépendants de notre époque, il convient d’adopter, dans le domaine de la gouvernance publique, une démarche cohérente et pluridimensionnelle. Le Cadre d’action de l’OCDE en matière de bonne gouvernance publique offre à tous les niveaux d’administration un outil intégré de diagnostic, d’orientation et de comparaison qui a pour objectif d’améliorer la qualité de la gouvernance publique.



Principes De Bonne Pratique De L Ocde En Mati Re De Politique R Glementaire Coop Ration R Glementaire Internationale


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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2022-03-10

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Les cadres réglementaires nationaux atteignent leurs limites pour faire face aux défis politiques transfrontaliers croissants d'aujourd'hui. Seule une action commune peut permettre de faire face efficacement à la croissance rapide de l'intégration et des interdépendances économiques, notamment grâce aux technologies innovantes.



Bo Te Outils Pour Des Politiques Et La Gouvernance De L Eau Converger Vers La Recommandation Du Conseil De L Ocde Sur L Eau


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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2021-03-22

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La boîte à outils recense des politiques, des modes de gouvernance et des instruments qui facilitent la conception et la mise en œuvre d’une gestion de l’eau en phase avec la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’eau.



Bo Te Outils Anti Spam De L Ocde Politiques Et Mesures Recommand Es


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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2006-09-05

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Recommande un ensemble de politiques et de mesures qui devraient constituer les éléments clés d’un cadre global d’action publique pour s’attaquer au problème du spam.



Politique De La R Glementation Perspectives De L Ocde 2021


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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2021-11-29

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La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle crucial que joue la réglementation dans l’économie et la société, tout en révélant, dans l’activité normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont coûté des vies et de l’argent. La publication Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021 dresse une cartographie des efforts déployés par les pays pour améliorer la qualité de la réglementation.