Certification Des Comptes De L Etat
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Certification Des Comptes De L Etat
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
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La Certification Des Comptes De L Tat
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Author : Bertrand Huby
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2010
La Certification Des Comptes De L Tat written by Bertrand Huby and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Finance, Public categories.
Sous la pression du système normatif international et du fait du glissement progressif du concept de bonne gouvernance du secteur privé au secteur public, le contrôle des comptes publics a fait l'objet d'une profonde réforme, à l'occasion de la promulgation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui a confié en 2001 à la Cour des comptes le soin de certifier les comptes de l'Etat. Après avoir fait un point complet et actualisé sur les techniques et pratiques de certification des comptes d'un Etat, l'auteur analyse de façon critique l'exercice de la Cour des comptes française en cette matière et ouvre des pistes de réflexion sur les enjeux et le devenir de la certification des comptes publics. Ce livre s'adresse en particulier aux spécialistes et aux praticiens des budgets et des comptes publics mais également aux universitaires et à tous les citoyens qui s'intéressent aux finances publiques et à la gestion de l'Etat.
Certification Des Comptes De L Tat
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Author : France. Cour des comptes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Certification Des Comptes De L Tat written by France. Cour des comptes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
Certification Des Comptes De L Etat
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Author : France. Cour des comptes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014-06-19
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Chargée par l'article 47-2 de la Constitution d'assister le Parlement et le Gouvernement pour le contrôle de l'exécution des lois de finances, la Cour des comptes a pour mission, en application du 5° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'Etat. Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l'Etat pour l'exercice 2013, présente les motivations détaillées de sa position et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement. La Cour formule, pour la huitième année depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d'audit.
R Sultats Et Gestion Budg Taire De L Etat Certification Des Comptes De L Etat
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Author : France. Cour des comptes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007-06-01
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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a renforcé et élargi le rôle constitutionnel d'assistance que la Cour des comptes joue auprès du Parlement et du Gouvernement pour le contrôle de l'exécution des lois de finances. Les articles 58-4° et 58-5° de cette loi ont ainsi confié à la Cour deux nouvelles attributions : le dépôt d'un rapport conjoint au dépôt du projet de loi de règlement, relatif aux résultats de l'exécution de l'exercice antérieur et aux comptes associés, par mission et par programme ; la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'État, annexé au projet de loi de règlement. Ces dispositions trouvent en 2007 leur pleine application puisque le nouveau cadre défini par la LOLF est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Dans le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire, la Cour présente une analyse des trois résultats - budgétaire, comptable et de trésorerie - de l'État ainsi que de l'exécution du budget de 2006. Elle tire les principaux enseignements d'une année de gestion budgétaire dans le nouveau dispositif de la LOLF. Elle expose enfin les observations issues de son examen détaillé de 34 missions et 20 programmes du budget. Au titre de sa mission de certification des comptes de l'État, la Cour formule sa position sur le compte général de l'État fondée sur des vérifications effectuées conformément aux normes internationales d'audit.
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Author : France. Cour des comptes
language : fr
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Release Date : 2013
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Certification Des Comptes De L Etat Exercice 2011
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Author : France. Cour des comptes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Certification Des Comptes De L Etat Exercice 2011 written by France. Cour des comptes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Chargée par la Constitution (article 47-2) d’assister le Parlement et le Gouvernement pour le contrôle de l’exécution des mois de finances, la Cour des comptes a pour mission, en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF : article 58-5) de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’État. Par le présent rapport, la Cour formule sa position sur le compte général de l’État pour l’exercice 2011, présente les motivations détaillées de sa position, et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble, constitué de l’acte de certification et du compte rendu des vérifications opérées, est annexé au projet de loi de règlement. La Cour y formule, pour la sixième année consécutive depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normales internationales d’audit.
Certification Des Comptes De L Etat
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Author : France. Cour des comptes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Certification Des Comptes De L Etat written by France. Cour des comptes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Certification Des Comptes De L Etat
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Author : Cour des comptes,
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010-05-01
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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a défini le rôle constitutionnel d'assistance que la Cour des comptes joue auprès du Parlement et du Gouvernement pour le contrôle de l'exécution des lois de finances. A ce titre, l'article 58-5 de cette loi donne mission à la Cour de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'Etat. Le document par lequel elle formule sa position sur le compte général de l'Etat est annexé au projet de loi de règlement et accompagnée du compte rendu des vérifications opérées. Il a été adopté par la chambre du conseil le 25 mai 2010. Portant sur les comptes de l'année 2009, la Cour formule ici, pour la quatrième année depuis la mise en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d'audit.
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Author : Cour des comptes,
language : fr
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Release Date : 2009-05-01
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