Clauses Sp Ciales Du Contrat De Travail
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Clauses Sp Ciales Du Contrat De Travail
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Author : Viviane Vannes
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2003
Clauses Sp Ciales Du Contrat De Travail written by Viviane Vannes and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Clauses (Law) categories.
Le droit évolue. L'expression est en elle-même peut-être déjà désuète tant le droit évolue, à tout le moins le droit du travail. L'objet du colloque qui a donné naissance au présent ouvrage a été de fixer, dans la mouvance de ce droit, le statut juridique actuel des clauses que l'on trouve classiquement dans les contrats de travail des employés et des ouvriers. L'objectif poursuivi par chacun des auteurs a été d'analyser l'une ou l'autre de ces clauses sous le regard de la jurisprudence la plus récente dont bien évidemment celle de la Cour de cassation. Les diverses contributions devraient permettre au lecteur d'être mieux avisé de la mouvance du droit du travail. La clause d'essai et sa validité sont soumises au regard des contrats, successifs. La clause de variabilité de la rémunération est approchée sous des concepts nouveaux de la rémunération affectée d'un terme ou d'une condition. La clause frappée de nullité par l'article 25 est examinée sous l'angle de la jurisprudence évolutive. La clause de mutabilité, quelque peu ignorée par notre droit, est mise en exergue et analysée sous le regard des concepts de sa validité, de son utilité et des sanctions qui l'affectent. Les clauses de confidentialité et d'exclusivité de services font l'objet d'intéressantes réflexions et ce, d'autant plus, qu'elles ont rarement retenu l'attention de la doctrine belge alors que ces clauses relèvent manifestement des préoccupations du monde du travail de ce siècle nouveau. La clause de stabilité fait l'objet d'une approche originale : stabilité particulière dans le contrat de travail lorsqu'elle tend à augmenter le coût patronal de la rupture ; stabilité plus connue dans les conventions collectives de travail mais l'originalité de la présente approche résulte de l'analyse plus particulièrement axée au niveau des conventions d'entreprise. Restait alors à analyser la clause de non-concurrence, à la distinguer de la concurrence déloyale et à envisager les recours judiciaires qui s'ouvrent, aujourd'hui, à l'encontre des auteurs de concurrence illicite. Les deux dernières contributions répondent à ces préoccupations. L'ouvrage vient à point. Le lecteur devrait y trouver la réponse aux inquiétudes actuelles des employeurs et des travailleurs et aux exigences éthiques nouvelles du monde du travail.
Contrat De Travail
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Author : Alain Moulinier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984
Contrat De Travail written by Alain Moulinier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with categories.
Les Contrats De Travail Et Leurs Clauses
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Author : Groupe Revue fiduciaire
language : fr
Publisher: Groupe Revue Fiduciaire
Release Date : 2008
Les Contrats De Travail Et Leurs Clauses written by Groupe Revue fiduciaire and has been published by Groupe Revue Fiduciaire this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Labor contract categories.
Quel contrat de travail signer ? Un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée ? A temps complet ou à temps partiel ? Cet ouvrage vous permettra de choisir le bon contrat compte tenu des besoins de l'entreprise. Une fois le contrat choisi, encore faut-il le rédiger. Au-delà des clauses " générales " inscrites dans la plupart des contrats, des clauses " particulières " permettent d'adapter la relation de travail à la situation spécifique de chaque salarié. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, praticiens du droit, employeurs ou salariés, qui veulent inscrire la bonne clause dans le bon contrat et s'assurer de la bonne rédaction de chaque clause ou encore de la bonne interprétation de chacune d'elles.
Mod Les De Contrats De Travail R Pondant Aux Exigences De L Entreprise
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Author : René Barbé
language : fr
Publisher:
Release Date : 1981
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Les Clauses Du Contrat De Travail Le Juge Et L Ordre Public
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Author : Emmanuelle Sognog-Bidjeck
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Les Clauses Du Contrat De Travail Le Juge Et L Ordre Public written by Emmanuelle Sognog-Bidjeck and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
Employeurs et salariés peuvent adjoindre au contrat de travail les clauses particulières de leurs choix. Ce contrat étant le reflet de leur volonté, et la force obligatoire son corollaire, il est légitime de croire que le juge n'intervient pas dans la relation individuelle de travail. Néanmoins, du fait de la transformation dans la majeure partie des cas du contrat de travail en contrat d'adhésion, le juge se sert de l'Ordre public afin de poser des limites à la liberté contractuelle. En effet, le postulat d'égalité des contractants contemporain de la promulgation du code civil n'est pas adapté à la relation de travail. Dans cette relation existent un lien de subordination et une forte inégalité économique. Aussi bien que le contrat de travail puisse donner naissance à des obligations réciproques, le régime de validité de ces dernières est largement déterminé par l'Ordre public. Les clauses du contrat de travail sont marquées par les exigences de l'Ordre public. Il interdit aux contractants la négociation sur les matières qu'il domine ou il ne l'autorise que si elle s'avère plus favorable que la législation en vigueur. En conséquence en vertu de l'Ordre public, la liberté contractuelle est étroitement surveillée par le juge. Il limite les conditions de la contractualisation de certains éléments du contrat ou en contrôle leur mise en œuvre. Le juge devient donc l'élément perturbateur dans la relation individuelle de travail. Cette dernière n'est plus la chasse gardée de l'employeur et du salarié. Les clauses contractuelles sont placées sous son contrôle. Son rôle ne doit pas être minimisé. Sa mission est d'encadrer le pouvoir de la volonté de l'employeur et du salarié. Par ailleurs, en plus de vérifier la conformité des clauses contractuelles à l'Ordre public, les juges ont soumis la validité de ces dernières à des exigences par eux crées. En effet, du fait d'une intervention législative traçant les contours de la licéité des clauses sans en déterminer dans le détail les conditions de validité, la jurisprudence a du intervenir. Dès lors l'analyse des rapports entre l'Ordre public, le juge et le phénomène de contractualisation de la relation de travail se pose avec acuité.
Les Clauses Du Contrat De Travail
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Author : Paul-Henri Antonmattei
language : fr
Publisher: Editions Liaisons
Release Date : 2005
Les Clauses Du Contrat De Travail written by Paul-Henri Antonmattei and has been published by Editions Liaisons this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Labor contract categories.
Clause de mobilité, de polyvalence, de non-concurrence, de dédit-formation, rémunération variable et autres délégations de pouvoir ou golden parachutes... L'importance de la construction du contrat de travail n'est plus à démontrer. Au-delà des obligations légales, il permet de fixer les règles à venir. Une mutation Paris/Montpellier constitue ainsi une modification du contrat pouvant être légitimement refusée par le salarié. Mais avec l'insertion d'une clause de mobilité, elle se transforme en simple changement des conditions de travail devant être exécuté sous peine de licenciement pour faute. Enjeux majeurs, et souvent mal connus. Construire le contrat donc, mais dans le respect des règles supérieures : légales avec en particulier l'explosif article L.120-2 interdisant les atteintes aux libertés individuelles et collectives, mais aussi conventionnelles, auxquelles le contrat de travail ne peut pas (encore ?) déroger. Après la première partie consacrée aux clauses relatives à l'exécution du contrat de travail (en particulier rémunération variable, délégation de pouvoirs, mobilité géographique, mais aussi durée du travail avec les nouveaux forfaits annuels en heures ou en jours, utilisation des NTIC), celles relatives à la rupture constituent l'objet de la seconde partie : essai bien sûr, mais aussi clause de non-concurrence, de dédit-formation voire de garantie d'emploi. De façon concrète et vivante, prenant en compte les lois et arrêts les plus récents, cet ouvrage synthétise tout ce qu'il vous faut savoir sur les 35 clauses les plus classiques, avec leur mode d'emploi. Et répond ainsi aux questions que se pose tout salarié ou tout employeur. Par exemple : tout ce qui est dans le contrat est-il vraiment contractuel ?
Le Contrat De Travail
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Author : Verdiane Nsabimana
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Namur
Release Date : 2008-04-24
Le Contrat De Travail written by Verdiane Nsabimana and has been published by Presses universitaires de Namur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-04-24 with Education categories.
FASCICULE DE L'ELEVE: Au terme de cette étude sur le contrat de travail d'employé à temps plein à durée indéterminée, l'élève sera capable de rédiger le contrat de travail d'un ouvrier, après avoir mené une recherche sur les textes légaux qui le concernent. TABLE DES MATIERES: 1- Les dispositions de la loi sur le contrat de travail en général 2- Les principales clauses relatives aux obligations 3- Analyse d'un contrat d'employé 4- Synthèse 5- Transfert pour une évaluation 6- Compétences à maitriser 7- Lexique LA COLLECTION: Chaque publication est un support didactique construit sur une pédagogie inductive de construction de savoirs, en fonction des nouveaux programmes des sciences économiques et de gestion.` Le document de l'élève comprend des textes, schémas et documents à analyser, ainsi que des questions pour les explorer. Il précise les compétences à maitriser et les savoirs et savoir-faire à mobiliser. Il propose un lexique de termes spécifiques qui sont marqués d'une astérisque dans le texte. Un corrigé, accompagné de notes pédagogiques est prévu pour les enseignants. La coordination pédagogique de la collection est assurée par Jacques André qui a une longue expérience de l'enseignement secondaire et enseigne actuellement la didactique aux futurs agrégés de l'enseignement secondaire supérieur.
Les Clauses De Variation Du Contrat De Travail
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Author : Laurène-Kirstie Gratton
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2011
Les Clauses De Variation Du Contrat De Travail written by Laurène-Kirstie Gratton and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Clauses (Law) categories.
"(...) Se démarquant d'une orientation doctrinale très présente à l'heure actuelle, la Thèse est un plaidoyer pour la pertinence et la vigueur du modèle contractuel, pour sa capacité d'accueillir et de faire sien ce que d'autres voudraient traiter distinctement, voire antinomiquement, comme phénomène juridique de pouvoir. Les clauses de variation du contrat de travail sont-elles l'empreinte d'un pouvoir, pouvoir unilatéral de l'employeur, qui force le contrat de travail ? Non, elles sont la marque du contrat, lequel parvient à engendrer ces clauses qui offrent unilatéralement à l'employeur le pouvoir de le faire varier ; alors qu'au demeurant l'article 1134 alinéa 2 du Code civil n'autorise pas sa modification unilatérale et que le droit du contrat de travail s'astreint aujourd'hui à bien respecter pareille règle. Ce sont ainsi des contraintes apparentes de l'article 1134 qui seront contournées grâce à la mobilisation d'autres ressources du droit des contrats. (...) (...) la thèse marie continuellement le droit du travail et le droit civil. Inévitablement, les libertés et droits fondamentaux du travailleur salarié y occupent aussi une place à la fois centrale et diffuse. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme vient donc interférer dans la problématique, aux côtés des dispositions de l'article 1121-1 du Code du travail (article L. 120-2 de l'ancien code), si riches d'avenir. La thèse s'attache avant tout à examiner, disséquer, décrypter une jurisprudence complexe, évolutive, difficile à systématiser, parfois à comprendre ou justifier. C'était là faire un vrai travail de juriste, plus exactement de juriste de droit privé contractuel. L'une des qualités louées dans ce travail est justement de ne jamais quitter le terrain des analyses de droit positif et de savoir les inscrire dans la théorie, en trouvant le bon équilibre. (...)". Pierre Rodière.
Le Contrat De Travail Dur E D Termin E Un Contrat Sp Cial
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Author : Catherine Minet-Letalle
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-10-15
Le Contrat De Travail Dur E D Termin E Un Contrat Sp Cial written by Catherine Minet-Letalle and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-15 with Business & Economics categories.
Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d'exception par rapport au contrat de travail à durée indéterminée. La réalité est bien plus complexe que cette présentation classique. D'abord, parce que le contrat de travail est lui-même un contrat spécial par rapport au contrat de droit commun. Ensuite, parce qu'il existe une multitude de contrats de travail à durée déterminée d'où se dégage un régime de droit commun et un régime dérogatoire pour certains. Cet ouvrage restitue les réflexions émises sur le sujet lors du colloque organisé par l'Université Littoral Côte d'Opale en 2015.
Les Clauses Abusives Et Illicites Dans Les Contrats Usuels
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Author : Bénédicte Biemar (sous la coordination de)
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-04-09
Les Clauses Abusives Et Illicites Dans Les Contrats Usuels written by Bénédicte Biemar (sous la coordination de) and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-04-09 with Law categories.
Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s’en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu’elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d’énergie, d’assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.
