Code Annot Europ En Du Travail
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Code Annot Europ En Du Travail
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Author : Marion Ottavi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Code Annot Europ En Du Travail written by Marion Ottavi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Labor laws and legislation categories.
L'ouvrage présente par thèmes (contrat de travail, emploi, temps de travail, égalité de traitement, santé et sécurité en milieu de travail, représentation des travailleurs, etc.) les grands textes de l'Union européenne (traités, chartes, règlements, directives, décisions, recommandations...) et du Conseil de l'Europe (conventions, chartes...). Il s'adresse notamment à tous les juristes et professionnels du droit du travail ainsi qu'aux partenaires sociaux qui doivent désormais intégrer la réglementation européenne dans leur pratique quotidienne. Un ouvrage incontournable pour exploiter au quotidien le droit européen.
Code Annot Europ En Du Travail
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Author : Céline Lavanchy
language : fr
Publisher: Groupe Revue Fiduciaire
Release Date : 2003
Code Annot Europ En Du Travail written by Céline Lavanchy and has been published by Groupe Revue Fiduciaire this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Labor laws and legislation categories.
L'ouvrage présente par thèmes (contrat de travail, emploi, temps de travail, égalité de traitement, santé et sécurité en milieu de travail, représentation des travailleurs, etc.) les grands textes européens : traités, conventions, chartes, règlements, directives, décisions, recommandations... Il s'adresse notamment à tous les juristes et professionnels du droit du travail ainsi qu'aux partenaires sociaux qui doivent désormais intégrer la réglementation européenne dans leur pratique quotidienne. Un ouvrage incontournable pour " entrer véritablement dans l'Europe en toute confiance ".
Code Annot Europ En De La Protection Sociale
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Author : Francis Kessler
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Code Annot Europ En De La Protection Sociale written by Francis Kessler and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Labor laws and legislation categories.
Aborde la protection sociale de base et complémentaire sous des angles très divers : égalité de traitement, libre circulation, niveaux minima de prestations, etc. Aux textes émanant de l'Union européenne, ont été ajoutés plusieurs instruments juridiques du Conseil de l'Europe.
Code Du Travail
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Author : Christophe Radé
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-08-17
Code Du Travail written by Christophe Radé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-08-17 with Labor laws and legislation categories.
L'édition 2023-2024 marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : assurance chômage, présomption de démission en cas d'abandon de poste, CDD multi-remplacement, VAE, preuve en matière prud'homale, harcèlement, temps de travail effectif, temps de trajet... L'ouvrage est à jour des réformes les plus récentes et prend notamment en compte : le décret du 17 avril 2023 sur la mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié - les mesures impactant le code du travail issues de la réforme des retraites (LFRSS du 14 avril 2023) - les mesures sociales issues de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - le décret du 14 février 2023 portant application des dispositions de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat en matière de négociation collective et d'épargne salariale.
Code Du Travail Annot
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Author : France
language : fr
Publisher:
Release Date : 1950
Code Du Travail Annot written by France and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1950 with categories.
Code Du Travail Annot
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Author : Marc Feyereisen
language : fr
Publisher: Larcier Luxembourg
Release Date : 2019-04-03
Code Du Travail Annot written by Marc Feyereisen and has been published by Larcier Luxembourg this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-04-03 with categories.
Le Code du travail annoté, proposé dans un format compact, reprend les dispositions du Code du travail luxembourgeois indispensables aux praticiens, juristes d'entreprises, experts, magistrats, avocats, réviseurs, étudiants et autres spécialistes de l'entreprise. Cet ouvrage, agrémenté de nombreuses références de jurisprudence, leur permettra d'aborder la discipline de façon concrète. Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er février 2019.
Code Du Travail 2023 87ed Annot Comment En Ligne
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Author : Christophe Radé
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2023-03-16
Code Du Travail 2023 87ed Annot Comment En Ligne written by Christophe Radé and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-03-16 with Law categories.
Code du travail 2023, les plus de la nouvelle édition : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques; - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2023 est notamment à jour : - du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage ; - de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui prévoit notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d'abandon volontaire de poste ; - de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ; - de la loi de finances pour 2023 ; - de la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et portant notamment sur la prime de partage de la valeur - du décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ; - de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; - des décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ; - du décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
Le Code Du Travail Annot
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-04-04
Le Code Du Travail Annot written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-04-04 with categories.
Avec ce Code du Travail Annoté, à jour de la loi " Avenir professionnel et de ses textes d'application, trouvez immédiatement la réponse à toutes vos questions en matière de législation du travail. Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose : Un classement original des articles, pour un usage facilité. Ce code intègre directement, sous les articles en L, les articles en R et D qui s'y rattachent, contrairement au code officiel qui prévoit un classement séparé des dispositions législatives et réglementaires. Les sanctions pénales correspondantes sont placées en fin de titre ou de chapitre. Un accès rapide à l'ensemble des textes législatifs et réglementaires et à leurs notes et commentaires rédigés par les experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à leur mise en pratique. Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées pour aborder chaque négociation en toute sérénité. A destination des gestionnaires RH, juristes d'entreprise, magistrats, avocats, partenaires sociaux, représentants du personnel, inspecteurs ou contrôleurs du travail.
Le Contrat De Travail
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Le Contrat De Travail written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Les Notions De Contrat De Travail Et De Relation De Travail En Europe
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Author : Alain Supiot
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
Les Notions De Contrat De Travail Et De Relation De Travail En Europe written by Alain Supiot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Arbejdskontrakter categories.
Recoge: 1. La conceptualisation juridique de travail salarié -- 2. Les critères objectifs du contrat de travail -- 3. Perspectives communautaires.