Code De L Environnement Et Autres Textes Relatifs Au D Veloppement Durable
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Code De L Environnement
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Author : France
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Code De L Environnement written by France and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la neuvième édition de ce code quelques "plus" fort utiles aux praticiens ou étudiants : la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ; la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ; la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R 214-l) ; une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.
Code De L Environnement Et Autres Textes Relatifs Au D Veloppement Durable 2014
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Author :
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2014-01-23
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Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la septième édition de ce code quelques "plus" fort utiles aux praticiens ou étudiants : la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ; la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ; la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R 214-I) ; une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable. Parmi les textes récents qui ont modifié le code, on peut citer : le décret du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ; la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable ; le décret du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE dite IED ; le décret du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets ; le décret du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue.
Code De L Environnement Et Autres Textes Relatifs Au D Veloppement Durable
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-11-09
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Installations classées, protection de l'air, pollution des sols, réglementation des déchets..., les contentieux spécialisés et les développements les plus récents du droit de l''environnement font l'objet de commentaires approfondis.
Le D Veloppement Durable
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Author : François Féral
language : fr
Publisher: PU Perpignan
Release Date : 2002
Le D Veloppement Durable written by François Féral and has been published by PU Perpignan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Sustainable development categories.
R Glements Relatifs Aux Valuations Environnementales
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Author : Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la faune. Direction générale du développement durable
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
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Juridis P Riodique Num Ro 50
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Author :
language : fr
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Release Date :
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Les Patrimoines Touristiques
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Author : Brice Duthion
language : fr
Publisher: De Boeck Superieur
Release Date : 2014-07-11
Les Patrimoines Touristiques written by Brice Duthion and has been published by De Boeck Superieur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-07-11 with Business & Economics categories.
Les patrimoines touristiques, naturels, historiques et culturels occupent une place importante dans l’économie française. Ils constituent un formidable levier pour l’attractivité d’une ville, d’un département ou d’une région. Pour de nombreuses collectivités, les patrimoines touristiques figurent parmi les éléments majeurs de leurs activités, développements économiques, de la cohérence de leurs identités locales, de leurs supports de création et d’innovation. C’est pourquoi chaque collectivité souhaite, en France comme dans les grands pays touristiques ou les marchés en devenir, constituer un modèle à part entière en matière de valorisation et de médiation des patrimoines, à des fins touristiques. En France, plusieurs dizaines de millions de touristes, nationaux et étrangers, se pressent chaque année pour visiter les sites classés et les lieux de mémoire (patrimoine mondial de l’UNESCO, réseau des grands sites de France, monuments nationaux, villes à secteurs sauvegardés et protégés, villes et pays d’art et d’histoire, etc.). Les clientèles internationales sont souvent extrêmement averties, considérant les patrimoines comme des repères incontournables dans leurs parcours et une initiation parfaite à la culture française. Les Journées du Patrimoine montrent, chaque année au mois de septembre, combien les liens entre patrimoine, culture et tourisme sont ténus. Le développement récent d’applications mobiles, un marché encore naissant, souligne cette dynamique, parfaite transition entre l’Histoire et la modernité du pays. Les patrimoines touristiques, naturels, historiques, culturels met en perspective les principaux éléments historiques et économiques ainsi que l'actualité du secteur dans le monde, en Europe et en France. L'ouvrage s'appuie également sur des entretiens avec de grands professionnels pour analyser des cas pertinents de collectivités, d'entreprises culturelles et patrimoniales et comprendre les enjeux liés aux métiers et aux compétences professionnelles.
Droit Guin En De L Environement
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Author :
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-11-04
Droit Guin En De L Environement written by and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-11-04 with Nature categories.
La Guinée n'est pas seulement un scandale géologique à raison de ses richesses minérales. Elle est aussi une merveille écologique à cause de la richesse de son patrimoine naturel et culturel. Elle abrite à Ziama et à Diécké, deux des rares forêts primaires que compte la planète. Sur le mont Nimba, on rencontre des espèces rares, comme le crapaud vivipare ou les chimpanzés qui ont l'intelligence de se servir de pierres comme outils. Elle dispose d'une façade maritime de plus de 300 km et d'un impressionnant réseau hydrographique. Toutefois, la dégradation de plus en plus importante de ce patrimoine par l'action humaine risque de compromettre gravement les grands équilibres écologiques de ce pays. L'objectif de ce livre est de rendre compte de manière structurée et critique des règles nationales et internationales de protection de l'environnement en Guinée.
Cartographie De L Valuation Environnementale Et Sociale Dans La Francophonie 2019
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Author : Institut de la Francophonie pour le développement durable
language : fr
Publisher: Institut de la Francophonie pour le développement durable
Release Date : 2019-08-02
Cartographie De L Valuation Environnementale Et Sociale Dans La Francophonie 2019 written by Institut de la Francophonie pour le développement durable and has been published by Institut de la Francophonie pour le développement durable this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-08-02 with Science categories.
Dans l’esprit et la lettre des Objectifs de développement durable adoptés en 2015, nous devons mettre en oeuvre de nouvelles méthodes et suivre de nouvelles trajectoires afin de transcrire dans les faits une triple avancée économique, sociale et environnementale. C’est dans cette logique que l’Institut de la Francophonie pour le développement durable a décidé de remettre en perspective l’évaluation environnementale et sociale, avec l’implication de 25 États et gouvernements membres volontaires, que nous remercions pour leur engagement. Cet exercice d’introspection jette un regard lucide sur les dispositifs institutionnels, les pratiques et les avancées, mais il se projette aussi et surtout sur les défis majeurs pour renouveler l’évaluation environnementale et sociale et la rendre encore plus performante.
Stromwirtschaftsrecht In Frankreich
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Author : Julius Buckler
language : de
Publisher: Mohr Siebeck
Release Date : 2016-05-23
Stromwirtschaftsrecht In Frankreich written by Julius Buckler and has been published by Mohr Siebeck this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-23 with Law categories.
Der Strombinnenmarktprozess ist nach wie vor unvollendet. Dies hat neben technischen auch rechtliche Gründe: Die Beharrungskräfte der zu Monopolzeiten gewachsenen Strukturen und Ordnungsrahmen sind zum Teil äußerst stark, was sich besonders in Frankreich deutlich zeigt. Die dortige Stromversorgung wird ausgehend von ihrer Einordnung als Service Public sowohl mittelbar durch das Staatsunternehmen EDF als auch unmittelbar durch gesetzliche Regelungen intensiv staatlich kontrolliert. Die Marktöffnung wird dadurch zwar nicht vollkommen verhindert. Zusammen mit der besonderen Bedeutung der Kernkraft für die französische Stromversorgung ergeben sich hieraus aber erhebliche Marktöffnungshemmnisse. Vor diesem Hintergrund und ausgehend von der historischen Entwicklung untersucht der Autor das geltende französische Stromwirtschaftsrecht über alle Wertschöpfungsstufen hinweg in seinen Bezügen zum EU-Recht.