Code De L Environnement Et Autres Textes Relatifs Au D Veloppement Durable 2014
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Code De L Environnement Et Autres Textes Relatifs Au D Veloppement Durable 2014
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Author :
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2014-01-23
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Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la septième édition de ce code quelques "plus" fort utiles aux praticiens ou étudiants : la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ; la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ; la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R 214-I) ; une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable. Parmi les textes récents qui ont modifié le code, on peut citer : le décret du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ; la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable ; le décret du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE dite IED ; le décret du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets ; le décret du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue.
Code De L Environnement Et Autres Textes Relatifs Au D Veloppement Durable
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-11-09
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Installations classées, protection de l'air, pollution des sols, réglementation des déchets..., les contentieux spécialisés et les développements les plus récents du droit de l''environnement font l'objet de commentaires approfondis.
Code De L Environnement
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Author : France
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Code De L Environnement written by France and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la neuvième édition de ce code quelques "plus" fort utiles aux praticiens ou étudiants : la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ; la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ; la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R 214-l) ; une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.
Cartographie Du Droit De L Environnement En Francophonie
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Author : Ngo Samnick E. Lionele
language : fr
Publisher: IFDD
Release Date : 2021-11-30
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La présente cartographie est une photographie de la situation du droit de l’environnement en Francophonie, qui fait également ressortir, dans 15 pays pilotes, un portrait détaillé de l’effectivité du droit de l’environnement.
Examens Environnementaux De L Ocde Su De 2014
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2015-02-16
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Ce rapport évalue les progrès accomplis par la Suède en termes de développement durable et de croissance verte, avec un accent particulier sur le rôle phare de la Suède dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et sa gestion de l'eau et des services écosystémiques marins.
Stromwirtschaftsrecht In Frankreich
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Author : Julius Buckler
language : de
Publisher: Mohr Siebeck
Release Date : 2016-05-23
Stromwirtschaftsrecht In Frankreich written by Julius Buckler and has been published by Mohr Siebeck this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-23 with Law categories.
Der Strombinnenmarktprozess ist nach wie vor unvollendet. Dies hat neben technischen auch rechtliche Gründe: Die Beharrungskräfte der zu Monopolzeiten gewachsenen Strukturen und Ordnungsrahmen sind zum Teil äußerst stark, was sich besonders in Frankreich deutlich zeigt. Die dortige Stromversorgung wird ausgehend von ihrer Einordnung als Service Public sowohl mittelbar durch das Staatsunternehmen EDF als auch unmittelbar durch gesetzliche Regelungen intensiv staatlich kontrolliert. Die Marktöffnung wird dadurch zwar nicht vollkommen verhindert. Zusammen mit der besonderen Bedeutung der Kernkraft für die französische Stromversorgung ergeben sich hieraus aber erhebliche Marktöffnungshemmnisse. Vor diesem Hintergrund und ausgehend von der historischen Entwicklung untersucht der Autor das geltende französische Stromwirtschaftsrecht über alle Wertschöpfungsstufen hinweg in seinen Bezügen zum EU-Recht.
Examens Environnementaux De L Ocde France 2016
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2016-07-11
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Ce rapport est le troisième examen environnemental de la France. Il évalue ses progrès en matière de développement durable et de croissance verte, avec un accent particulier sur la transition énergétique et la biodiversité.
Cartographie De L Valuation Environnementale Et Sociale Dans La Francophonie 2019
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Author : Institut de la Francophonie pour le développement durable
language : fr
Publisher: Institut de la Francophonie pour le développement durable
Release Date : 2019-08-02
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Dans l’esprit et la lettre des Objectifs de développement durable adoptés en 2015, nous devons mettre en oeuvre de nouvelles méthodes et suivre de nouvelles trajectoires afin de transcrire dans les faits une triple avancée économique, sociale et environnementale. C’est dans cette logique que l’Institut de la Francophonie pour le développement durable a décidé de remettre en perspective l’évaluation environnementale et sociale, avec l’implication de 25 États et gouvernements membres volontaires, que nous remercions pour leur engagement. Cet exercice d’introspection jette un regard lucide sur les dispositifs institutionnels, les pratiques et les avancées, mais il se projette aussi et surtout sur les défis majeurs pour renouveler l’évaluation environnementale et sociale et la rendre encore plus performante.
Analyse De Situation De L Uicn Concernant La Faune Terrestre Et D Eau Douce En Afrique Centrale Et De L Ouest
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Author : Aalen, Frederick H.A.
language : fr
Publisher: IUCN
Release Date : 2015-11-02
Analyse De Situation De L Uicn Concernant La Faune Terrestre Et D Eau Douce En Afrique Centrale Et De L Ouest written by Aalen, Frederick H.A. and has been published by IUCN this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-02 with Nature categories.
La présente analyse de situation a été réalisée pour éclairer les réponses à plusieurs résolutions formulées lors du 5 Congrès mondial de la nature en 2012, concernant l'état critique des grands vertébrés d'Afrique centrale et de l'Ouest. Elle s'appuie sur un large éventail d'informations pour fournir des renseignements sur le statut de ces espèces, les sites importants, les pressions, la législation, l'efficacité des aires protégées, les mesures d'incitation communautaires en faveur de la conservation et les réponses institutionnelles. En conclusion, force est de constater que les espèces sauvages enregistrent un déclin spectaculaire et que les réponses sont inadaptées pour faire face tant aux pressions de longue date qu'aux nouvelles menaces apparues au course des dernières années et qui s'intensifient rapidement.
Manuel Judiciaire De Droit De L Environnement En Afrique
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Author : Emmanuel D. Kam Yogo
language : fr
Publisher: Institut de la Francophonie pour le développement durable
Release Date : 2018-08-31
Manuel Judiciaire De Droit De L Environnement En Afrique written by Emmanuel D. Kam Yogo and has been published by Institut de la Francophonie pour le développement durable this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-08-31 with Law categories.
Le Manuel judiciaire de droit de l’environnement en Afrique est un support permettant de soutenir la formation initiale ou pratique des élèves magistrats. Cet ouvrage se veut généraliste pour accompagner une grande diversité d’écoles de magistrature d’Afrique à développer leurs curricula ou leurs manuels de formation nationale. La première partie du manuel expose les bases théoriques et opératoires du droit de l’environnement. La deuxième partie présente quant à elle l’encadrement juridique des secteurs environnementaux, afin d'en contextualiser la diversité. À cela succède une troisième partie consacrée aux mécanismes et cadres de mise en œuvre du droit de l’environnement dans les États africains. Pour renforcer la dimension pratique de ce manuel, quatre études de cas sont mises à disposition. Elles portent respectivement sur la participation des citoyens à la gestion de l’environnement, la délinquance faunique, la responsabilité civile environnementale et le droit à l’environnement dans les juridictions régionales des droits de l’homme. Des exercices pratiques sont de plus proposés et permettent d’aborder plusieurs aspects contentieux.