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Code Pratique De L Assurance Construction

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Code Pratique De L Assurance Construction

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Author : Jean Bigot
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998

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L Assurance Construction

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Author : François-Xavier Ajaccio
language : fr
Publisher: Le Moniteur
Release Date : 2022-08-09

L Assurance Construction written by François-Xavier Ajaccio and has been published by Le Moniteur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-08-09 with Law categories.

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance : – une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; – une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers. Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l’état actuel du droit de l’assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s’écartant progressivement du droit commun de l’assurance. Organisé en deux parties consacrées à l’obligation d’assurance décennale, d’une part, et à l’assurance dommages-ouvrage, d’autre part, L’assurance construction permet de maîtriser les obligations d’assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d’arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l’analyse s’appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L’ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l’historique de la notion, de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l’assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l’habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l’assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.

Code De L Assurance Construction

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Author : Michel Zavaro
language : fr
Publisher: Assurance française
Release Date : 2001

Code De L Assurance Construction written by Michel Zavaro and has been published by Assurance française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Construction industry categories.

La précédente édition de ce rude datait de 1993 : il était plus que temps de la mettre à jour. Cette nouvelle édition fusionne le Code et le Recueil de textes commentés de l'assurance construction parus en 1997. Elle propose dans la première partie de l'ouvrage un commentaire des principales dispositions du droit de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance obligatoire, illustré de très nombreuses décisions de la Cour de cassation, des juridictions administratives et du bureau central de tarification. La deuxième partie est consacrée à la convention de règlement assurance construction et à son application. Elle contient de nombreux renseignements sur le fonctionnement de cette convention ainsi qu'une analyse qu'il n'est pas toujours aisé de se procurer. Ouvrage juridique, mais toujours pratique et accessible, le Code de l'assurance construction est un outil de travail et de recherche indispensable aux assureurs, aux experts dommages-ouvrage et judiciaires, aux constructeurs, architectes ou maîtres d'ouvrage, ainsi qu'à tous les juristes, praticiens, universitaires, ou encore étudiants.

L Assurance Construction

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Author : François-Xavier Ajaccio
language : fr
Publisher: Le Moniteur
Release Date : 2019-04-24

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance : – une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfi nancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; – une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers. Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l’état actuel du droit de l’assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s’écartant progressivement du droit commun de l’assurance. Organisé en trois parties consacrées à l’historique de la notion, à l’obligation d’assurance décennale et enfi n à l’assurance dommages-ouvrage, L’assurance construction permet de maîtriser les obligations d’assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d’arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l’analyse s’appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L’ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l’assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l’habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l’assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1. Cet ouvrage de référence s’adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu’aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l’application de la police dommages-ouvrages.

L Assurance Construction

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Author : Adrien Spinetta
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982

L Assurance Construction written by Adrien Spinetta and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1982 with Business insurance categories.

Le Code De L Assurance Construction

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Author : France
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984

Le Code De L Assurance Construction written by France and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with categories.

Les Clauses Essentielles Du Contrat D Assurance Construction

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Author : Daria Belovetskaya
language : fr
Publisher: L'Argus de l'Assurance Editions
Release Date : 2022-05-11

Les Clauses Essentielles Du Contrat D Assurance Construction written by Daria Belovetskaya and has been published by L'Argus de l'Assurance Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-11 with Law categories.

Comprendre ou rédiger une ou des clauses d’une police d’assurance n’est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s’applique à des travaux de construction. D’abord, parce que le domaine d’application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d’ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses. Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu’est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l’opération de construire et de leurs responsabilités. Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d’assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l’essentiel à connaître. Il s’adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d’assurance construction décennale entre les mains. À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses.

Code Pratique De L Assurance Construction

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