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Combattre La Corruption Sans Juge D Instruction


Combattre La Corruption Sans Juge D Instruction
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Combattre La Corruption Sans Juge D Instruction


Combattre La Corruption Sans Juge D Instruction
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Author : Judith Beckhardt Cardoso
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011

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Combattre La Corruption


Combattre La Corruption
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Author :
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2002-01-01

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Partout dans le monde la corruption ne cesse de prendre des proportions inquiétantes, devenant une lourde menace pour la démocratie et sapant l'économie. Si elle n'est plus un tabou et si les médias en parlent de plus en plus, cela ne signifie pas pour autant qu'elle recule. Bien au contraire, elle semble progresser plus vite que la dynamique qui vise à la réduire, voire à la neutraliser. Cet ouvrage présente les enjeux du combat contre la corruption et apporte un éclairage nécessaire à tous ceux qui, de plus en plus nombreux, en Afrique et ailleurs, s'engagent pour éradiquer ce fléau. La démarche de Transparency International (TI) s'inscrit dans la création d'un vaste mouvement mondial de lutte contre la corruption, actif dans plus de 80 pays, dont une trentaine en Afrique, et implique tous les acteurs concernés : Etat, secteur privé et société civile. Cette Organisation non gouvernementale s'est dotée d'un instrument de travail en langue anglaise, le TI Source Book, conçu comme un manuel de référence pour la lutte contre la corruption. Le présent ouvrage est plus qu'une traduction. C'est une adaptation au contexte spécifique de l'Afrique dite francophone, résultat d'un travail collectif effectué par des partenaires de TI dans la région. Par son approche pratique, il constitue une lecture enrichissante et utile pour chaque acteur de la vie démocratique.



La Revue Du Grasco N 9 Mai 2014


La Revue Du Grasco N 9 Mai 2014
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Author :
language : fr
Publisher: La revue du GRASCO
Release Date : 2014-05-23

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Editorial L’Europe de la Justice avant tout ! il y a des moments plus importants que d’autres. Nous sommes à quelques jours des élections européennes. La campagne est morne et triste. Les grands enjeux sont difficilement abordés et le populisme gronde, au moins dans les sondages. Or nous savons, par conviction mais aussi par expérience, que l’Europe, c’est-à-dire plus d’Europe, peut-être aussi de l’Europe autrement, est indispensable. C’est vrai dans beaucoup de domaines qui nous touchent au quotidien. C’est encore plus vrai en matière de justice et bien sûr, de combats toujours répétés contre les délinquances financières de toute nature. Prenons comme exemple du besoin d’Europe et de sa concrétisation, deux directives récemment adoptées et qui vont, pour la première faciliter les investigations judiciaires en matière financières1 et la seconde, permettre d’améliorer, faciliter et conforter le gel et la confiscation des avoirs2. Dans le même ordre d’idées il faut souligner l’importance de la contribution du Groupe Europea, Criminal Policy Initiative (ECPI) dont l’expert français est notre collègue le Professeur Jocelyne LEBLOIS-HAPPE de l’Université de Strasbourg pour qui le « Manifeste pour une procédure pénale européenne » procède de l’idée que le développement des procédures transnationales et supranationales au sein de l’Union doit être encadré par un certain nombre de principes, issus à la fois du droit primaire et des traditions juridiques des Etats membres, afin que la lutte contre la criminalité à l’échelon européen soit non seulement efficace mais aussi respectueuse des droits fondamentaux des citoyens et des intérêts souverains des Etats ». Mais soyons lucides. Ce qui est compliqué, c’est d’expliquer au quotidien, à chaque citoyen européen ce que ce type d’avancée leur apporte in concreto. Voilà notre devoir et notre mission : expliquer, démontrer, convaincre. Si chaque acteur, si chacun à la place où il est, s’y emploie avec pédagogie et persévérance, l’Europe de la Justice continuera d’avancer. C’est ce que nous souhaitons et ce que nous voulons.



Droit P Nal Sp Cial 3e Dition


Droit P Nal Sp Cial 3e Dition
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Author : Dreyer Emmanuel
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-08-02

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Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu’elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des « cours », c’est-à-dire une exposition du droit positif à l’intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut « magistral » en ce que les débats d’idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Le droit pénal spécial est au coeur des études en droit pénal. Abordé en master, parce qu’il suppose la maîtrise du droit pénal général et de la procédure pénale, il permet d’entrer dans le détail des principales infractions. Le présent ouvrage est consacré non seulement à la protection pénale de la personne, mais aussi à celle des biens et de la chose publique. Les principales infractions y sont décrites et expliquées. De nombreux autres, qui sont parfois abusivement rattachées au droit pénal des affaires, y retrouvent également leur juste place (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données ; corruption active et passive ; favoristisme et concussion ; blanchiment ; faux ; tromperie et falsification, etc.). L’ouvrage est par ailleurs enrichi des sources constitutionnelles et européennes du droit pénal contemporain. Il s’adresse aux étudiants désireux d’approfondir leurs connaissances ainsi qu’à tous ceux qui, se destinant aux carrières du barreau, de la police ou de la magistrature, sont amenés à préparer des examens et concours où le droit pénal joue un rôle majeur.



The World Of The Citizen In Republican Rome


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Author : Claude Nicolet
language : en
Publisher: Univ of California Press
Release Date : 1980-01-01

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Face La Corruption


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Author : Daniel Dommel
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2003-01-01

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La corruption est de tous les temps. Mais, comme l'ensemble de l'économie, elle s'est mondialisée pour prendre, dans le dernier quart du XXe siècle, une dimension encore inconnue et elle a émergé du silence qui l'enveloppait jusqu'alors. Elle est devenue une réalité à laquelle les chefs d'entreprise ont été confrontés de façon courante, singulièrement à l'exportation mais aussi, bien souvent, sur les marchés domestiques. Dans une grande partie du monde, elle constitue une véritable calamité, qui empoisonne la vie quotidienne, entrave le développement et perpétue la pauvreté. Même dans les pays relativement épargnés, elle fait sentir ses effets pernicieux, fausse le jeu normal de la concurrence, renchérit les coûts supportés par le consommateur ou le contribuable et elle est un facteur, parfois lourd, de corrosion de la vie publique. Les futurs cadres économiques et politiques, aujourd'hui encore, n'y sont guère préparés. L'éthique des affaires commence à se faire une place dans les programmes des universités, des grandes écoles et des centres de formation professionnelle, mais le sujet de la corruption, quand il est abordé, n'est le plus souvent qu'effleuré. Appelée à intervenir dans ces établissements, la section française de Transparency International, que l'auteur a présidée depuis 1996, a ressenti l'intérêt qu'il y aurait à disposer d'un document de synthèse offrant une trame d'enseignement sur la corruption et les moyens d'y faire face. Le présent ouvrage s'est nourri des réflexions et des actions conduites dans le cadre de cette ONG, créée en 1993 pour combattre la corruption et aujourd'hui présente dans quelque quatre-vingt-dix pays.



Human Rights Information Bulletin


Human Rights Information Bulletin
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2010-03

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On The Take


On The Take
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Author : Lindy Muzila
language : en
Publisher:
Release Date : 2012

On The Take written by Lindy Muzila and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with International law categories.


Despite broad international recognition of the criminalization of illicit enrichment, it has not been universally accepted as an anti-corruption measure. Instead, criminalization of illicit enrichment continues to generate extensive debate and controversy. Against this background, this volume aims to provide an analysis of how illicit enrichment works, and attempts to shed light on any contributions that it has made to the fight against corruption and the recovery of stolen assets. Rather than delving into the theoretical and academic debates around illicit enrichment, this study focuses primarily on the analysis of current practice, case law, and existing literature to offer a new perspective to the on-going discussions. More specifically, the volume addresses the legal framework upon which the concept of illicit enrichment rests, and the resulting policy implications of that legal framework. It also focuses on illicit enrichment as an anti-corruption mechanism, from its roots as a response to the problems inherent to prosecutions involving corruption, to an examination of elements and inchoate offenses relating to illicit enrichment under international conventions. It examines illicit enrichment jurisprudence in the global context. An extensive survey was carried out to determine the countries where the offense exists, what form it takes, how often it is used, and for countries where it doesn't, what other measures are used in its place. The authors neither recommend nor oppose the adoption of illicit enrichment provisions, but rather aim to assist jurisdictions considering such steps by highlighting key questions that might arise during implementation, including how the offense is defined and enforced domestically by States. Similarly, the authors do not endorse nor criticize any practice carried out by States in the implementation of the criminalization of illicit enrichment. Ultimately, it is also hoped that this study provides a basis for further discussion amongst policy makers and practitioners, and fuels upcoming discussions by the Conference of State parties of the UNCAC and its Working Groups



Die Verj Hrung Als Herausforderung F R Die Grenz Berschreitende Zusammenarbeit In Strafsachen


Die Verj Hrung Als Herausforderung F R Die Grenz Berschreitende Zusammenarbeit In Strafsachen
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Author : Gudrun Hochmayr
language : de
Publisher: Nomos Verlag
Release Date : 2021-06-24

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Straftaten verjähren in der Europäischen Union unterschiedlich. Dies bereitet der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit in Strafsachen erhebliche Probleme. Ihre Bewältigung war Gegenstand eines rechtsvergleichenden Forschungsprojekts mit dem Ziel eines ersten Harmonisierungsvorschlags für die Verjährung in der EU. Die hier vorgelegte Publikation mit den wichtigsten Forschungsergebnissen enthält eine umfassende Analyse der Verjährung von Straftaten und Sanktionen in 14 Ländern. Der rechtsvergleichende Querschnitt wertet Gemeinsamkeiten und Unterschiede aus und zieht daraus Folgen, die in einen Harmonisierungsvorschlag mündeten. Wertvolle Erkenntnisse lieferte hierfür eine Fallstudie zur Verjährung des Betrugs. Der Vergleich wird durch die Analyse, ob ein Menschenrecht auf Verjährung begründbar ist, abgerundet. Querschnitt und Harmonisierungsvorschlag sind auch in englischer Sprache abgedruckt. Mit Beiträgen von Robert Esser, Michael Faure, Victor Gómez Martín, Walter Gropp, Livia Häberli, Samantha Halliday, Rita Haverkamp, Gudrun Hochmayr, Krisztina Karsai, André Klip, Thomas Kolb, Marek Kulik, Susan Lazer, Marianne Johanna Lehmkuhl, Renzo Orlandi, Theodoros Papakyriakou, Andres Parmas, Magdalena Pierzchlewicz, Angeliki Pitsela, Sophie Sackl, Helmut Satzger, Lyane Sautner, Leandro Schafer, Arndt Sinn, Jaan Sootak, Zsolt Szomora, Stephen Thaman, Julien Walther, Jan Wenk und Ann Wood.



Global Corruption Report Climate Change


Global Corruption Report Climate Change
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Author : Transparency International
language : en
Publisher: Routledge
Release Date : 2013-11-26

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The global response to climate change will demand unprecedented international cooperation, deep economic transformation and resource transfers at a significant scale. Corruption threatens to jeopardise these efforts. Transparency International's Global Corruption Report: Climate Change is the first publication to comprehensively explore such corruption risks. More than fifty leading experts and practitioners contribute, covering four key areas: governance: investigating major governance challenges towards tackling climate change mitigating climate change: reducing greenhouse gas emissions with transparency and accountability adapting to climate change: identifying corruption risks in climate-proofing development, financing and implementation of adaptation forestry governance: responding to the corruption challenges plaguing the forestry sector, and how these challenges need to be integrated into current international strategies to halt deforestation and promote reforestation. The Global Corruption Report: Climate Change provides essential policy analysis to help policy-makers, practitioners and other stakeholders understand these risks and develop effective responses at a critical point in time when the main architecture for climate governance is being developed.