Commission Europ Ene Pour La D Mocratie Par Le Droit
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Statut De La Commission Europ Enne Pour La D Mocratie Par Le Droit
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Author : European Commission for Democracy through Law
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002-01-01
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The European Commission for Democracy through Law, better known as Venice Commission, has played a leading role in the adoption of constitutions in central and eastern Europe that conform to the standards of Europe's constitutional heritage. This publication presents the revised Statute, adopted by Resolution Res(2002)3 by the Committee of Ministers in February 2002.
La D Mocratie Dans L Union Europ Enne
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Author : Catherine Haguenau-Moizard
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-11-20
La D Mocratie Dans L Union Europ Enne written by Catherine Haguenau-Moizard and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-20 with Law categories.
La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l’Union européenne. Pourtant, l’Union européenne souffrirait depuis son origine d’un « déficit démocratique » et deviendrait même un obstacle au bon fonctionnement démocratique des États membres. Les partisans du Brexit se sont prévalus de cet argument lors du récent référendum au Royaume-Uni. Qu’il soit fondé ou non, cet argument oblige à réfléchir sur ce qu’est, ce que pourrait être, ce que devrait être une Union européenne démocratique. Au travers de trois parties complémentaires, l’ouvrage définit : • le caractère démocratique de l’Union européenne, et notamment les pouvoirs accordés au Parlement européen ; • la démocratie au sein des États membres, de plus en plus nombreux à défendre une conception autoritaire du pouvoir ; • les pistes d’une refondation du système politique de l’Union européenne, notamment à la suite du Brexit.
L Europe De La D Mocratie Et Des Droits De L Homme
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Author : Jean Petaux
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2009-01-01
L Europe De La D Mocratie Et Des Droits De L Homme written by Jean Petaux and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-01-01 with Political Science categories.
Over 800 million Europeans can individually obtain a ruling from a European court against their State if it has violated their human rights. There is an assembly in Strasbourg where members of the Icelandic, Russian, Portuguese, German, Georgian and other European parliaments all sit together. A Congress exists whose sessions are attended by representatives of 200 000 local and regional authorities of Europe. All these statements relate to the Council of Europe, the first of the European institutions to be founded. Now 47 member states strong, the Council - which is to celebrate its 60th anniversary this year - has become one of the main institutions of intergovernmental co-operation. This book looks at the political role of the Council of Europe, which is now not only a forum for democracy and a gage of stability, the home of human rights and the forum of cultural diversity, but also the crucible of Europe and the future for politics. The author examines all that is specific to the Council of Europe within the European architecture, particularly vis-á-vis the European Union. This book is essential reading for anyone wishing to study the Strasbourg-based Council of Europe, understand how it operates and find out about the contribution that it makes.
L Union Europ Enne
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Author : Gérard Duprat
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1996
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Situation De La D Mocratie Des Droits De L Homme Et De L Etat De Droit En Europe
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2015-07-03
Situation De La D Mocratie Des Droits De L Homme Et De L Etat De Droit En Europe written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-07-03 with Political Science categories.
La sécurité démocratique est une idée ancienne, qui part du principe que les démocraties ne s’engagent que rarement, sinon jamais, dans des guerres les unes contre les autres. De même, les pratiques démocratiques protègent les États contre les querelles internes. La sécurité démocratique est une responsabilité partagée par toutes les nations. Ce deuxième rapport annuel sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit en Europe examine la capacité des États membres à garantir et à renforcer la sécurité démocratique à l’intérieur de leurs frontières et, collectivement, sur l’ensemble du continent. Il évalue dans quelle mesure les 47 États membres du Conseil de l’Europe sont aptes à donner réalité aux cinq piliers de la sécurité démocratique : un système judiciaire efficace et indépendant, la liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association, le fonctionnement des institutions démocratiques et, enfin, une société inclusive et une citoyenneté démocratique. Le rapport s’appuie sur la capacité du Conseil de l’Europe à suivre et à évaluer les résultats obtenus en matière de démocratie, de droits de l’homme et d’État de droit, à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances et à aider à leur mise en oeuvre.
Situation De La D Mocratie Des Droits De L Homme Et De L Etat De Droit 2021
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Conseil de l'Europe
Release Date : 2021-05-11
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La démocratie est en détresse! La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, souligne «un recul clair et inquiétant de la démocratie» dans son rapport annuel sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit dans les 47 États membres de l’Organisation. «Dans de nombreux cas, les problèmes que nous constatons sont antérieurs à la pandémie de coronavirus, mais il ne fait aucun doute que les mesures légitimes prises par les autorités nationales pour faire face à la covid-19 ont aggravé la situation. Le danger est que notre culture démocratique ne s’en remette jamais complètement», a déclaré la Secrétaire Générale. «Nos États membres doivent maintenant faire un choix. Ils peuvent continuer de permettre ou de faciliter le recul démocratique, ou ils peuvent œuvrer de concert à inverser cette tendance pour renforcer et renouveler la démocratie européenne, et créer les conditions dans lesquelles les droits de l’homme et l’État de droit puissent s’épanouir. «C’est le juste choix pour les 830 millions de personnes qui vivent dans l’espace du Conseil de l’Europe. Sur la base des conclusions de différents organes du Conseil de l’Europe, dont la Cour européenne des droits de l’homme, le rapport de la Secrétaire Générale examine l’évolution de la situation dans des domaines tels que les institutions politiques et l’indépendance de la justice, la liberté d’expression et d’association, la dignité humaine, la lutte contre la discrimination et la participation démocratique. Le rapport encourage les États membres à tirer parti des mécanismes existants et futurs du Conseil de l’Europe pour relever de nombreux défis mis en évidence, sur la base des principes clés suivants : - les autorités nationales devraient revenir aux principes démocratiques fondamentaux et réaffirmer leur adhésion aux normes juridiques du Conseil de l’Europe, y compris l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ; - les États membres devraient adhérer pleinement au multilatéralisme incarné par le Conseil de l’Europe depuis plus de 70 ans ; - les restrictions et mesures imposées en raison de la covid doivent être non seulement nécessaires et proportionnées, mais aussi limitées dans le temps ; -les autorités nationales devraient se rallier à la culture démocratique et reconnaître les cas dans lesquels leurs déclarations, leurs actes ou leurs lois ont porté atteinte à cette culture en réduisant l’espace civique, en dissuadant ou en empêchant des individus, des associations et des ONG d’exercer leur liberté d’expression ou de réunion, ou en excluant des personnes d’une participation pleine et entière à la société.
Int Gration Europ Enne Et Droit Constitutionnel
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Author : Commission européenne pour la démocratie par le droit
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002-01-01
Int Gration Europ Enne Et Droit Constitutionnel written by Commission européenne pour la démocratie par le droit and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01 with Constitutional law categories.
Situation De La D Mocratie Des Droits De L Homme Et De L Etat De Droit 2018
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2018-05-15
Situation De La D Mocratie Des Droits De L Homme Et De L Etat De Droit 2018 written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-05-15 with Political Science categories.
Les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit dépendent des institutions qui leur donnent corps. Mais les populistes, qui invoquent la « volonté du peuple », voient souvent ces contre-pouvoirs institutionnels comme un obstacle à contourner. Voici le cinquième rapport annuel du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit en Europe. Comme dans les précédentes éditions de ce document, les cinq chapitres sont consacrés à l’un des grands éléments constitutifs de la sécurité démocratique, à savoir des systèmes judiciaires efficaces, impartiaux et indépendants ; la liberté d’expression ; la liberté de réunion et la liberté d’association ; des institutions démocratiques et des sociétés inclusives.
Situation Des Droits De L Homme Et De La D Mocratie En Europe
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2007-01-01
Situation Des Droits De L Homme Et De La D Mocratie En Europe written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-01-01 with Democracy categories.
Cette publication résultant d'un débat politique, souligne le rôle essentiel du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, et exhorte les états membres à respecter leurs obligations démocratiques.
Justice Constitutionnelle Et D Mocratie R F Rendaire
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Author : Institut des hautes études européennes (Strasbourg)
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1996-01-01
Justice Constitutionnelle Et D Mocratie R F Rendaire written by Institut des hautes études européennes (Strasbourg) and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01 with Constitutional law categories.
La justice constitutionnelle et la démocratie référendaire sont deux aspects du droit constitutionnel qui ont connu un important développement au cours des dernières décennies, et particulièrement depuis la chute du mur de Berlin. A travers la présentation de seize rapports nationaux, la présente publication vise à montrer les liens - et aussi les conflits - entre vote du peuple et contrôle de constitutionnalité. La Commission européenne pour la démocratie par le droit (la Commission de Venise) est un organisme consultatif en matière de droit constitutionnel, créé au sein du Conseil de l'Europe. Elle est composée d'experts indépendants d'Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que d'Etats non membres. Près de cinquante Etats participent aux travaux de la commission. La commission a lancé le programme UniDem (Université pour la démocratie) de séminaires et de conférences, dans le but de consolider la conscience démocratique des générations futures de juristes et de politologues.