Int Gration Europ Enne Et Droit Constitutionnel
DOWNLOAD eBooks
Download Int Gration Europ Enne Et Droit Constitutionnel PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Int Gration Europ Enne Et Droit Constitutionnel book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Int Gration Europ Enne Et Droit Constitutionnel
DOWNLOAD eBooks
Author : Commission européenne pour la démocratie par le droit
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002-01-01
Int Gration Europ Enne Et Droit Constitutionnel written by Commission européenne pour la démocratie par le droit and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01 with Constitutional law categories.
Tude Des Rapports Entre Le Droit Communautaire Et La Constitution En France
DOWNLOAD eBooks
Author : Alain Ondoua
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2001-01-01
Tude Des Rapports Entre Le Droit Communautaire Et La Constitution En France written by Alain Ondoua and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-01-01 with Law categories.
Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. L'ordre juridique constitutionnel tient à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux.
Droit Des Institutions De L Union Europ Enne
DOWNLOAD eBooks
Author : Jacques Pertek
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2006
Droit Des Institutions De L Union Europ Enne written by Jacques Pertek and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Constitutional law categories.
1. CINQUANTE-CINQ ANS D'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE. De 1945 au projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le tournant du traité de Maastricht et les demi-réformes d'Amsterdam et de Nice. 2. L'UNION A VINGT-CINQ ET LE PROJET DE TRAITE-CONSTITUTION DU 29 OCTOBRE 2004. Les effets de l'entrée en vigueur du traité d'Athènes du 16 avril 2003. Le projet de traité-constitution du 29 octobre 2004. 3. LES ACTEURS DE L'INTEGRATION EUROPEENNE. Considérations générales. Le Conseil européen. Les cinq institutions. Les autres organes. Les citoyens et la vie démocratique de l'Union. 4. LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE ET SA GARANTIE. L'ordre juridique communautaire. Le rôle constitutionnel du juge communautaire.
Droit Institutionnel De L Union Europ Enne
DOWNLOAD eBooks
Author : Sean Van Raepenbusch
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-06-09
Droit Institutionnel De L Union Europ Enne written by Sean Van Raepenbusch and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-06-09 with Law categories.
Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif). L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable. À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.
L Ordre Juridique De L Union Europ Enne
DOWNLOAD eBooks
Author : Jean-Victor Louis
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
L Ordre Juridique De L Union Europ Enne written by Jean-Victor Louis and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Constitutional law categories.
Recoge: 1. Traits spécifiques de l'ordre juridique de l'Union - 2. Le droit constitutionnel de l'Union - 3. Droit de l'Union et droit des états membres.
Les Limites Constitutionnelles L Int Gration Europ Enne
DOWNLOAD eBooks
Author : Jean-Philippe Derosier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-05-05
Les Limites Constitutionnelles L Int Gration Europ Enne written by Jean-Philippe Derosier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-05-05 with categories.
Cette thèse tend à repenser les rapports entre normes constitutionnelles et de l'Union, à partir d'une analyse normativiste, prouvant ainsi son caractère original et pertinent. Cela permet d'identifier une catégorie spécifique de normes : les limites constitutionnelles à l'intégration européenne. Il s'agit de normes constitutionnelles échappant à toute possibilité de suppression, qui ont un impact sur le processus d'intégration européenne, en interdisant la production d'une norme primaire de l'Union européenne ou en empêchant l'application d'une norme de droit dérivé. Elles sont de deux sortes : structurelles, lorsqu'elles relèvent de la structure étatique de l'ordre juridique, ou formelles, lorsque la Constitution limite la procédure de révision constitutionnelle, ainsi que le font les Constitutions allemande, française et italienne. L'Union européenne peut alors tenir compte des exigences posées par ces limites afin d'éviter que ses normes ne soient privées d'effet. Des limites ultimes ne peuvent toutefois pas être dépassées : intrinsèquement liée à la structure étatique de l'ordre juridique, la Constitution ne peut pas être abrogée, son caractère suprême ne peut pas être remis en cause et la souveraineté ne peut pas être transférée. En ce sens, la constitutionnalisation de l'Union européenne est juridiquement impossible et ne pourrait résulter que d'une révolution juridique.
Regards Sur Le Droit De L Union Europ Enne Apr S L Chec Du Trait Constitutionnel
DOWNLOAD eBooks
Author : Jean Rossetto
language : fr
Publisher: Presses universitaire François Rabelais
Release Date : 2013-05-22
Regards Sur Le Droit De L Union Europ Enne Apr S L Chec Du Trait Constitutionnel written by Jean Rossetto and has been published by Presses universitaire François Rabelais this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-05-22 with Political Science categories.
Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des communications présentées par les membres du GERCIE (Équipe d'accueil 2110, spécialisée en droit communautaire et international à l'Université François- Rabelais de Tours) à l'occasion d'un colloque organisé conjointement avec l'Université allemande de Bochum. On y trouvera des contributions traitant de l'avenir institutionnel de l'Union européenne, mais aussi des réflexions portant sur les résistances des juridictions nationales à l'égard de la primauté du droit de l'Union, sur le dialogue des juges dans l'ensemble européen, ainsi que sur des questions relatives au troisième pilier de l'Union européenne.
L Union Europ Enne
DOWNLOAD eBooks
Author : Henri Oberdorff
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de Grenoble
Release Date : 2007
L Union Europ Enne written by Henri Oberdorff and has been published by Presses Universitaires de Grenoble this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Europe categories.
Ce livre, décomposé en trois parties, a pour objet de présenter toutes les facettes de l'Union européenne. Il analyse d'abord les grandes étapes de la construction européenne en allant de la naissance des Communautés européennes à la " constitution " de l'Union européenne et au dernier grand élargissement de 2007. Il examine ensuite le système institutionnel de l'Union européenne et son mode de gouvernance. Il étudie enfin les moyens d'action et les compétences de l'Union européenne, son administration, ses finances et son droit. Ce livre est conçu comme une introduction générale à la connaissance de l'Union européenne, avec des développements spécifiques sur l'histoire de l'idée d'Europe. Il est assorti de documents complémentaires, comme une chronologie de la construction de l'Union européenne de 1944 à 2007 et une courte présentation de l'ensemble des États membres. Ce livre a l'ambition de faire comprendre l'Union européenne au moment où les grandes orientations géopolitiques et constitutionnelles se dessinent pour cet espace européen. Un nombre croissant de citoyens européens est directement concerné par le droit et les politiques communautaires. Ce livre constitue aussi une forme d'initiation citoyenne à l'intégration européenne. Le livre correspond au programme de l'enseignement de droit institutionnel de l'Union européenne, des facultés de droit et des instituts d'études politiques, notamment pour les masters consacrés à l'Europe.
Droit Constitutionnel Europ En
DOWNLOAD eBooks
Author : Besson
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2023-04-14
Droit Constitutionnel Europ En written by Besson and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-04-14 with Law categories.
Ce précis propose une introduction au droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne (UE). Il couvre notamment les sujets de l'UE, ses institutions et leurs compétences, mais aussi les sources du droit de l'UE, les relations entre le droit de l'UE et le droit interne, la mise en œuvre de ce droit, les procédures juridictionnelles devant la Cour de justice de l'UE et le droit des relations extérieures de l'UE. Présentée de manière concise, la matière est illustrée à l'aide de nombreux exemples et de citations de jurisprudence. L'une des caractéristiques du précis est de proposer, en annexe, une collection de résumés de la jurisprudence européenne la plus importante. Conçu avant tout pour les étudiants et étudiants suisses, il met également en lumière différents aspects de la relation entre le droit suisse et le droit de l'UE. Il constituera dès lors aussi un outil de travail précieux pour les praticiens suisses confrontés à des questions de droit de l'UE.
Droit Institutionnel De L Union Europ Enne
DOWNLOAD eBooks
Author : Antoine Bailleux
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2015-09-24
Droit Institutionnel De L Union Europ Enne written by Antoine Bailleux and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-24 with Law categories.
Cet ouvrage constitue le premier volume d’un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l’Union européenne. Ce sont les racines mêmes de l’Union européenne qui forment l’objet de ce premier tome. À la faveur de larges échappées, soigneusement articulées, sur l’histoire, la théorie du droit et la théorie politique, et sans rien sacrifier à la rigueur juridique, on y examine tour à tour les fondements historiques, constitutionnels, structurels et idéologiques de l’Union. Si ce premier tome brasse un grand nombre de sujets (Europe des régions, droits fondamentaux, citoyenneté, gouvernance économique, etc.), il est tout entier sous-tendu par une thèse forte : ni État fédéral, ni confédération d’États, l’Union européenne est une fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel. À ce titre, elle ne peut se penser sans les outils du pluralisme juridique et ne saurait prospérer sans les ressources d’une éthique que les auteurs trouvent dans un modèle approprié au sujet, celui de la traduction. Deux autres volumes à paraître viennent compléter ce premier tome. L’un porte sur l’élaboration et le fonctionnement du droit de l’Union, détaillant les rouages de la fabrique des règles européennes et faisant le point sur l’état actuel des rapports de force entre institutions. L’autre brosse un panorama de l’ordre juridique de l’Union et de son système juridictionnel, dressant l’inventaire de ses sources et examinant son autorité à l’égard des droits nationaux. Cet ouvrage, et en particulier ce premier volume, s’adresse à toute personne curieuse d’en apprendre davantage sur l’Union européenne. Il intéressera au premier chef les étudiants en droit, en sciences politiques et en affaires européennes ainsi que les avocats, les magistrats et les autres praticiens des institutions européennes.