Droit Constitutionnel Europ En
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Droit Constitutionnel Europ En
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Author : Besson
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2023-04-14
Droit Constitutionnel Europ En written by Besson and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-04-14 with Law categories.
Ce précis propose une introduction au droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne (UE). Il couvre notamment les sujets de l'UE, ses institutions et leurs compétences, mais aussi les sources du droit de l'UE, les relations entre le droit de l'UE et le droit interne, la mise en œuvre de ce droit, les procédures juridictionnelles devant la Cour de justice de l'UE et le droit des relations extérieures de l'UE. Présentée de manière concise, la matière est illustrée à l'aide de nombreux exemples et de citations de jurisprudence. L'une des caractéristiques du précis est de proposer, en annexe, une collection de résumés de la jurisprudence européenne la plus importante. Conçu avant tout pour les étudiants et étudiants suisses, il met également en lumière différents aspects de la relation entre le droit suisse et le droit de l'UE. Il constituera dès lors aussi un outil de travail précieux pour les praticiens suisses confrontés à des questions de droit de l'UE.
Droit Constitutionnel Europ En
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Author : Samantha Besson
language : de
Publisher:
Release Date : 2013
Droit Constitutionnel Europ En written by Samantha Besson and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Cet abrégé de droit constitutionnel européen est destiné aux étudiants de Bachelor en droit. Il fournit une introduction au droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne. Il couvre notamment les institutions de l'UE et leurs compétences, mais aussi les sources du droit de l'UE, les relations entre le droit de l'UE et le droit interne, la mise en œuvre du droit de l'UE et le droit des relations extérieures de l'UE. Présentée de manière concise, la matière est illustrée à l'aide de nombreux exemples, de citations de jurisprudence et d'extraits de documents officiels en langue originale. En annexe, l'étudiant trouvera des résumés de la jurisprudence européenne et nationale la plus importante. Conçu avant tout pour des étudiants suisses, l'abrégé met en lumière les liens entre le droit de l'UE et le droit suisse et se concentre sur des thèmes de droit européen pertinents pour la pratique. Il constitue aussi de ce fait un outil de travail utile pour les praticiens suisses confrontés à des questions de droit européen.
Int Gration Europ Enne Et Droit Constitutionnel
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Author : Commission européenne pour la démocratie par le droit
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002-01-01
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Droit Constitutionnel Europ En
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Author : Samantha Besson
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Droit Constitutionnel Europ En written by Samantha Besson and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Cet abrégé de droit constitutionnel européen est destiné aux étudiants de Bachelor en droit. Il fournit une introduction au droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne. Il couvre notamment les institutions de l'UE et leurs compétences, mais aussi les sources du droit de l'UE, les re-lations entre le droit de l'UE et le droit interne, la mise en oeuvre du droit de l'UE et le droit des relations extérieures de l'UE. Présentée de manière concise, la matière est illustrée à l'aide de nombreux exemples, de citations de jurisprudence et d'extraits de documents officiels en langue originale. En annexe, l'étudiant trouvera des résumés de la jurisprudence européenne et nationale la plus importante. Conçu avant tout pour des étudiants suisses, l'abrégé met en lumière les liens entre le droit de l'UE et le droit suisse et se concentre sur des thèmes de droit européen pertinents pour la pratique. Il constitue aussi de ce fait un outil de travail utile pour les praticiens suisses confrontés à des questions de droit européen.
Droit Constitutionnel De L Union Europ Enne
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Author : Edouard Dubout
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-06-17
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L Mergence D Un Droit Constitutionnel Pour L Europe
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Author : Jörg Gerkrath
language : fr
Publisher: Université de Bruxelles
Release Date : 1997-01-01
L Mergence D Un Droit Constitutionnel Pour L Europe written by Jörg Gerkrath and has been published by Université de Bruxelles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01 with Constitutional law categories.
La conférence intergouvernementale sur la révision du traité sur l'Union Européenne qui s'est terminée les 16 et 17 juin 1997 avec le Conseil européen d'Amsterdam a ranimé un vaste débat doctrinal sur la question de savoir s'il convient de doter l'Union Européenne d'une constitution. Le présent ouvrage se propose d'apporter une contribution à cette réflexion par l'étude du droit des Communautés et de l'Union Européenne selon une approche " constitutionnaliste ", qui fait apparaître le caractère constitutionnel du droit communautaire originaire à travers l'étude de ses sources formelles et matérielles. Ce droit s'insère néanmoins dans une évolution plus vaste caractérisée par l'émergence d'un " droit constitutionnel européen " qui implique aussi les constitutions des Etats européens et la Convention européenne des droits de l'Homme. L'existence, la formation du livre concernent la notion même de " constitution européenne ". Peut-on légitimement parler d'une constitution là où il n'y a pas d'Etat ? Après avoir cerné la notion de constitution dans une perspective historique et dans son contexte actuel, l'ouvrage examine la pertinence d'une transposition de la notion de constitution hors du cadre étatique et présente les principales composantes du droit constitutionnel européen en émergence ainsi que leurs interrelations. La seconde partie est consacrée à l'analyse des sources formelles du droit constitutionnel des Communautés Européennes. Elle a pour premier but de faire comprendre comment la charte constitutionnelle actuelle de la Communauté a pu s'élever sur la base des traités fondateurs qui forment son fondement conventionnel tout en s'enrichissant dans un processus de développement constitutionnel alimenté par la jurisprudence et la pratique institutionnelle. Cette partie aborde ensuite les problèmes juridiques soulevés par l'élaboration d'une nouvelle constitution de l'Union Européenne par la voie d'un acte constituant. Le troisième thème est celui des sources matérielles du droit constitutionnel des Communautés et de l'Union Européennes. Sont mises en évidence les sources d'inspiration de ce droit à l'aide d'une présentation des principes constitutionnels les plus significatifs. A cet effet, l'ouvrage dresse un inventaire du corpus constitutionnel de l'Union Européenne et discute la nature économico-politique de la constitution communautaire. L'examen des valeurs fondamentales et des principes structurels qui caractérisent l'Union Européenne tels que les principes démocratiques, de la prééminence du droit, de la subsidiarité, de la loyauté communaitaire et de l'équilibre institutionnel parachève la démonstration. Le livre est préfacé par Vlad Constantinesco, priofesseur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg.
Fondements Du Droit Constitutionnel Europ En
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Author : Ingolf Pernice
language : fr
Publisher: Editions A. Pedone
Release Date : 2004-01-01
Fondements Du Droit Constitutionnel Europ En written by Ingolf Pernice and has been published by Editions A. Pedone this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-01-01 with Constitutional law categories.
Cours de droit constitutionnel européen donné par I. Pernice à l'Institut des hautes études internationales de Paris. Montre que l'Union européenne dispose de fondements constitutionnels même s'ils ne sont pas encore formalisés par une constitution et met en lumière le processus d'intégration juridique des pays européens depuis l'après-guerre.
Droit Constitutionnel Europ En
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Author : Samantha A. Besson
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Droit Constitutionnel Europ En written by Samantha A. Besson and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
Droit Constitutionnel Europ En Des Droits De L Homme
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Author : Karel Klíma
language : fr
Publisher: Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse
Release Date : 2004
Droit Constitutionnel Europ En Des Droits De L Homme written by Karel Klíma and has been published by Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Civil rights categories.
Droit Constitutionnel
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Author : Stéphane Caporal-Greco
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-06-14
Droit Constitutionnel written by Stéphane Caporal-Greco and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-06-14 with Law categories.
Cette 3e édition du manuel de droit constitutionnel a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres. Ce manuel est, avant tout, destiné aux étudiants de Licence en Droit et AES de 1re année en abordant la "Théorie du droit constitutionnel" et "l'Histoire constitutionnelle française" généralement traités au 1er semestre ainsi que le "Droit constitutionnel de la Ve République" étudié au 2e semestre. Néanmoins, il est aussi susceptible d'intéresser des étudiants plus confirmés, des doctorants ou des spécialistes de la discipline avec des parties moins habituelles relatives aux "Droits constitutionnels comparés" et à des "Éléments de droit constitutionnel européen ".