Droit Constitutionnel Europ En Des Droits De L Homme
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Droit Constitutionnel Europ En Des Droits De L Homme
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Author : Karel Klíma
language : fr
Publisher: Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse
Release Date : 2004
Droit Constitutionnel Europ En Des Droits De L Homme written by Karel Klíma and has been published by Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Civil rights categories.
Meeting With The Presidents Of Constitutional Courts And Other Equivalent Bodies
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Author : European Commission for Democracy through Law
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1993-01-01
Meeting With The Presidents Of Constitutional Courts And Other Equivalent Bodies written by European Commission for Democracy through Law and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993-01-01 with Political Science categories.
Constitution Europ Enne
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Author : Pascal Lusseau
language : fr
Publisher: Connaissances et Savoirs
Release Date : 2005
Constitution Europ Enne written by Pascal Lusseau and has been published by Connaissances et Savoirs this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Constitutional law categories.
Le Droit La Vie
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Author : Bertrand Mathieu
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2005-01-01
Le Droit La Vie written by Bertrand Mathieu and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-01-01 with Law categories.
Le droit à la vie est le premier des droits individuels, consacré dans les systèmes conventionnel et constitutionnels des droits fondamentaux. L'idée même de la protection de ce droit a considérablement évolué, parallèlement aux avancées de la science et de la médecine. A la notion classique de protection de la vie contre toute atteinte s'ajoutent aujourd'hui les questions de l'intervention humaine - scientifique et médicale - dans la création : l'interruption de grossesse, la procréation médicalement assistée, la recherche sur les embryons, le clonage et l'euthanasie. A travers une analyse comparative des jurisprudences des cours constitutionnelles européennes et de la Cour des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, l'auteur étudie la nature et la portée du droit à la vie afin de déterminer s'il existe dans ce domaine un droit commun européen.
Les Droits De L Homme Ont Ils Constitutionnalis Le Monde
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Author : Stéphanie Hennette-Vauchez
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2011
Les Droits De L Homme Ont Ils Constitutionnalis Le Monde written by Stéphanie Hennette-Vauchez and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms categories.
La Convention européenne des droits de l’homme fait incontestablement partie des grandes réussites juridiques européennes. En 60 ans, elle aura réussi à faire oublier les conditions éminemment (géo)politiques de sa naissance, à étendre son emprise de 15 à 47 pays européens, et à développer des concepts et des techniques jurisprudentiels propres au droit européen des droits de l’homme. Surtout, elle aura joué un rôle central dans l’affirmation de l’existence d’un droit autonome des droits de l’homme. Une telle réussite n’est pas imputable à la seule jurisprudence européenne mais elle a aussi partie liée avec un projet savant. Plutôt que de revenir sur la jurisprudence européenne ou les jurisprudences nationales relatives au droit de la CEDH, c’est sur ce projet savant que le présent ouvrage se propose d’opérer un retour réflexif : qui en sont les auteurs ? Quelle en est l’histoire ? Quelles en sont les principales caractéristiques ? On s’intéressera en particulier à un aspect de ce projet savant : son attachement à affirmer la dimension « constitutionnelle » de la Convention européenne comme de la Cour de Strasbourg. Cherchant à cerner le sens alors accordé au paradigme de la « constitutionnalisation » (ou à dévoiler le rôle central de l’ambiguïté maintenue de l’expression), l’ouvrage propose ici une mise en perspective critique en l’interrogeant depuis d’autres points de vue où il prospère aussi, notamment le droit international, le droit constitutionnel, le droit communautaire et la science politique.
Les Rapports Entre L Ordre Juridique Constitutionnel Et Les Ordres Juridiques Europ Ens
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Author : Daphne Akoumianaki
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-09-01
Les Rapports Entre L Ordre Juridique Constitutionnel Et Les Ordres Juridiques Europ Ens written by Daphne Akoumianaki and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-01 with Law categories.
L'ordre juridique constitutionnel, l'ordre juridique de l'Union européenne et l'ordre qui se dégage progressivement de la Convention européenne des droits de l'homme, malgré leurs différences, sont étroitement liés. Toutefois, cette relation ne se traduit pas en une fusion. Il importe donc d'appréhender les rapports entre ces trois ordres en termes d'interdépendance mais aussi de concurrence. Si la complexité des rapports entre les trois ordres étudiés paraît indéniable, il y a lieu de mettre en avant les moyens institutionnels et procéduraux qui permettent de privilégier la complémentarité et d'atténuer la concurrence entre eux.
Social Rights In Europe
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Author : Gráinne De Búrca
language : en
Publisher: Oxford University Press, USA
Release Date : 2005
Social Rights In Europe written by Gráinne De Búrca and has been published by Oxford University Press, USA this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Law categories.
The book is concerned with the legal framework for protecting and promoting social rights in Europe. Its chapters examine procedural and substantive aspects of the Council of Europe's European Social Charter and the European Union's Charter of Fundamental Rights, as well as the EU's so-called "acquis" in the area of social rights. They look at a range of issues, including the strengths and weaknesses of the two systems in terms of promoting and protecting social rights by examining the legal and political enforcement mechanisms as well as at some of the important substantive rights contained within each.
Towards A European Constitution
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Author : Thomas Fleiner
language : en
Publisher:
Release Date : 1996
Towards A European Constitution written by Thomas Fleiner and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Constitutional law categories.
Sarkozysme Et Droits Fondamentaux De La Personne Humaine
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Author : Gilles Lebreton
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011
Sarkozysme Et Droits Fondamentaux De La Personne Humaine written by Gilles Lebreton and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Civil rights categories.
Cet ouvrage s'interroge, à la lumière du bilan des deux premières années de la présidence de Nicolas Sarkozy, sur la signification du "sarkozysme" et sur ses conséquences pour les droits fondamentaux. Sont réunies des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues de 2007 à 2009 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen) et des analyses fouillées des principaux textes, événements et "affaires" qui ont marqué cette période.
Justice Constitutionnelle
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Author : Marc Verdussen
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2012-10-10
Justice Constitutionnelle written by Marc Verdussen and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-10-10 with Law categories.
En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. La Belgique n’a pas échappé à ce mouvement vers le modèle de l’État constitutionnel de droit. Depuis 1985, la Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution par le législateur fédéral et par les législateurs fédérés. Elle a ainsi contribué à la diffusion du droit constitutionnel dans tous les recoins de l’ordre juridique. Aujourd’hui, la justice constitutionnelle interpelle toutes les disciplines juridiques. L’ouvrage a pour objet central la Cour constitutionnelle de Belgique. Il entend cependant contextualiser l’étude de cette dernière, spécialement par des approches comparative, historique et théorique. Par ailleurs, le contrôle de constitutionnalité exercé par les juges constitutionnels est mis en rapport avec d’autres contrôles juridictionnels, qu’ils soient de constitutionnalité ou qu’ils se situent dans l’orbite internationale (Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne...). L’ouvrage est divisé en sept titres : • Les contextes de la justice constitutionnelle • Les missions de la justice constitutionnelle • Les acteurs de la justice constitutionnelle • Les actes de la justice constitutionnelle • Les phases de la justice constitutionnelle • Les prolongements de la justice constitutionnelle • La légitimité de la justice constitutionnelle