Contentieux Administratif 2e D
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Contentieux Administratif 2e D
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Author : Alix Perrin
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-06-02
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Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?
Le Contentieux Administratif En Sch Mas
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Author : Jean Fougerouse
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2021-10-05
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L’objectif de cet ouvrage de contentieux administratif est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Il est destiné : • aux étudiants de Licence et Master Droit, • aux étudiants d’IEP, • aux stagiaires suivant les formations juridiques de la fonction publique, • aux candidats aux concours d’accès au CRFPA et à l’ENM, • aux professionnels, • à toute personne (particulier ou association) soucieuse de défendre ses droits devant le juge administratif.
Le Contentieux Administratif
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
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Principes Du Contentieux Administratif
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Author : Cyr Cambier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1961
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Contentieux Administratif
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1978
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Contentieux Administratif Fascicule 2
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Author : Michel Leroy (Juriste)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
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Contentieux Administratif
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Author : Jean-Marie Auby
language : fr
Publisher:
Release Date : 1972
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Contentieux Administratif
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979
Contentieux Administratif written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1979 with categories.
Contentieux Administratif 2 3
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Author : Jacques Sarot
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
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Contentieux Administratif
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Author : Olivier Gohin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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Du contentieux administratif, Edouard Laferrière, vice-président du Conseil d'Etat et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est " la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif ". Ce manuel s'adresse tout particulièrement aux étudiants de Licence ou de Master en droit ou des IEP afin de conforter l'enseignement magistral qu'ils reçoivent en contentieux administratif ou, le cas échéant, les travaux dirigés, séminaires ou conférence de méthode qu'ils suivent dans cette matière. Il a vocation à être aussi : un instrument de travail pour les candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours complémentaire de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, ou aux examens relatifs à l'accès à la profession d'avocat (examen d'entrée au CRFPA, CAPA), et pour tous ceux qui, par leur activité professionnelle ou par l'exercice de responsabilités associatives ou syndicales, ont la pratique du contentieux administratif ; un instrument de réflexion pour les étudiants des Masters en droit, particulièrement en droit public ou en droit processuel, ou, d'une façon générale, pour ceux qui cherchent à comprendre les mécanismes complexes de notre organisation sociale et de résolution de ses conflits. L'ouvrage traite, d'abord, de la juridiction administrative : définition, organisation et situation de la juridiction. Il porte, ensuite, sur le procès administratif : droit et déroulement du procès ainsi que voies de recours contre le procès. Il est à jour des nombreuses et fréquentes modifications du Code de justice administrative, opérées jusqu'en juillet 2009.