Contrats De Travail L Essentiel
DOWNLOAD
Download Contrats De Travail L Essentiel PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Contrats De Travail L Essentiel book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Contrats De Travail L Essentiel
DOWNLOAD
Author : Vincent Neuprez
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-10-25
Contrats De Travail L Essentiel written by Vincent Neuprez and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-25 with categories.
Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l'employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d'heures supplémentaires ? A quelles conditions un employeur peut-il interdire à un salarié de lui faire concurrence après la fin du contrat de travail ? C'est à toutes ces questions (et à beaucoup d'autres) que répond ce livre. Pas besoin d'être un spécialiste : dans une langue simple mais précise, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent l'essentiel du droit du travail, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les interactions entre le droit social et le droit fiscal sont nombreuses. A quoi sert de savoir à combien s'élève une indemnité si l'on ne sait pas comment elle est traitée sur le plan fiscal ? Chaque fois que c'est utile, la réponse est donnée. Les principales décisions de jurisprudence sont mentionnées. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes: tous y trouveront leur compte. La deuxième partie, plus courte, donne un aperçu du contexte dans lequel les contrats de travail s'inscrivent : règlement de travail, conventions collectives, organes de concertation sociale, commissions paritaires, etc. Cette sixième édition tient compte des textes en vigueur, des chiffres disponibles et de la jurisprudence publiée jusqu'au 1er mai 2016.
Contrats De Travail L Essentiel
DOWNLOAD
Author : Vincent Neuprez
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006-10
Contrats De Travail L Essentiel written by Vincent Neuprez and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-10 with Labor contract categories.
Contrats De Travail L Essentiel
DOWNLOAD
Author : Vincent Neuprez
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-02-23
Contrats De Travail L Essentiel written by Vincent Neuprez and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-02-23 with Law categories.
"Oubliez ce que vous avez appris en droit du travail belge" : tel aurait pu être le titre de cet ouvrage La fin de l'’année 2013 et le début de l'’année 2014 ont en effet été marqués par un bouleversement complet : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d'’essai, motivation des licenciements, etc. Pas facile de s'’y retrouver dans ce dédale de mesures. Si vous pratiquez le droit social, ce livre vous aidera à y voir clair. Si le droit social est pour vous une terre inconnue, c’'est le moment ou jamais de vous y aventurer. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. Dans un langage à la fois clair et précis, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent les principes qui régissent le droit du travail. Ils le font sans jargon inutile, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les principaux arrêts de la Cour de cassation en matière sociale sont mentionnés. Cette cinquième édition tient compte des textes en vigueur et de la jurisprudence publiée au 1er mars 2014 . À PROPOS DES AUTEURS Michel Deprez est licencié en droit et en économie. Il est avocat au barreau de Liège depuis 1982 et a publié plusieurs ouvrages dans les domaines du droit fiscal et du droit des sociétés Vincent Neuprez est un avocat spécialisé dans le droit du travail et juge suppléant au tribunal du travail de Liège. Il est inscrit au Barreau de Liège et fait partie de l’association Taquet, Clesse & Van Eeckhoutte, également présente à Gand et à Bruxelles.
Contrats De Travail L Essentiel De Vos Droits 2012
DOWNLOAD
Author : Collectif
language : fr
Publisher: PRAT Editions
Release Date : 2011-10-20
Contrats De Travail L Essentiel De Vos Droits 2012 written by Collectif and has been published by PRAT Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-10-20 with Science categories.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée indéterminée ? Quelle doit être la durée de la période d’essai ? Un contrat à durée déterminée peut-il se transformer en contrat à durée indéterminée ? Quelles sont les particularités du contrat de travail temporaire ?Le contrat de travail obéit à la fois aux règles du droit commun et à des règles spécifiques au droit du travail. Le contrat de travail normal est à durée indéterminée mais les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire se multiplient. Pour protéger les salariés, le recours à ces contrats est strictement réglementé et le droit du travail définit de façon précise les droits des salariés. Ce guide répertorie l’ensemble de ces droits en offrant des réponses aux questions les plus fréquentes et les plus pertinentes de nos lecteurs.
L Essentiel Du Droit Du Travail Les Relations Individuelles
DOWNLOAD
Author : Franck Petit
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-02-06
L Essentiel Du Droit Du Travail Les Relations Individuelles written by Franck Petit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-06 with categories.
Cet ouvrage présente en 9 chapitres le droit des relations individuelles de travail, qui renvoie à l'étude du contrat de travail, de sa formation à sa rupture, en passant par l'examen des conditions d'emploi. Ce droit a vocation à régir la situation de la personne - le "salarié" - travaillant pour le compte et sous l'autorité d'autrui - "l'employeur". Ce livre est à jour des dernières réformes ; il intègre en particulier les dispositions de la loi "Macron" du 7 août 2015 (notamment sur la procédure prud'homale), celles de la loi "El Khomri" du 8 août 2016 (qui a ouvert aux entreprises de larges possibilités de négociation collective) et celles des ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017 (qui ont institué des barèmes d'indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse).
L Essentiel Du Droit Du Travail
DOWNLOAD
Author : Petit
language : en
Publisher:
Release Date :
L Essentiel Du Droit Du Travail written by Petit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
L Essentiel Du Droit Du Travail
DOWNLOAD
Author : Franck Petit (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
L Essentiel Du Droit Du Travail written by Franck Petit (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Les Contrats De Travail Et Leurs Clauses
DOWNLOAD
Author : Groupe Revue fiduciaire
language : fr
Publisher: Groupe Revue Fiduciaire
Release Date : 2008
Les Contrats De Travail Et Leurs Clauses written by Groupe Revue fiduciaire and has been published by Groupe Revue Fiduciaire this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Labor contract categories.
Quel contrat de travail signer ? Un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée ? A temps complet ou à temps partiel ? Cet ouvrage vous permettra de choisir le bon contrat compte tenu des besoins de l'entreprise. Une fois le contrat choisi, encore faut-il le rédiger. Au-delà des clauses " générales " inscrites dans la plupart des contrats, des clauses " particulières " permettent d'adapter la relation de travail à la situation spécifique de chaque salarié. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, praticiens du droit, employeurs ou salariés, qui veulent inscrire la bonne clause dans le bon contrat et s'assurer de la bonne rédaction de chaque clause ou encore de la bonne interprétation de chacune d'elles.
L Essentiel Du Droit Du Travail
DOWNLOAD
Author : François Petit
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-08-11
L Essentiel Du Droit Du Travail written by François Petit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-08-11 with categories.
Le Contenu Contractuel Du Contrat De Travail
DOWNLOAD
Author : Ahmed Idriss
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Le Contenu Contractuel Du Contrat De Travail written by Ahmed Idriss and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Dans tout contrat, la convention des parties porte en principe sur les éléments essentiels propres au type ou à la catégorie du contrat choisi. Ce type ou catégorie se présente comme un cadre préétabli, un modèle auquel les parties contractantes se réfèrent naturellement lorsqu’elles poursuivent un but déterminé. En droit commun, des éléments objectivement essentiels découlant du modèle de contrat utilisé sont imposés par la jurisprudence pour les contrats qui ne sont pas ou qui sont peu régis par la loi. Dans le régime jurisprudentiel de la modification du contrat de travail, la Chambre sociale a procédé de la même façon en affirmant que la rémunération, la qualification du salarié, la durée et le secteur géographique du travail constituent des “ éléments du contrat de travail ”. Il en résulte que la modification de ces composantes essentielles du contrat de travail ne peut être la conséquence ni de l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur ni de la mise en œuvre d’une norme collective applicable dans l’entreprise. L’accord du salarié est impératif pour toute mutation dans les rapports individuels d’emploi. Dès lors, en évoquant la force obligatoire du contrat de travail, la doctrine considère les éléments objectivement essentiels comme constituant le “ noyau dur ” du contrat de travail. Ainsi, l’idée qui s’en dégage suppose-t-elle que le contrat de travail contient un contenu contractuel composé de ses éléments caractéristiques qui ont force obligatoire pour les parties contractantes indépendamment de la recherche de leur commune intention dans le cadre d’une interprétation du contrat litigieux.L’existence d’un contenu contractuel objectif du contrat de travail dont les composantes sont définitivement fixées par la jurisprudence semble aujourd’hui peu contestable. Ce contenu contractuel peut alors, à l’exemple des types de contrat, apparaître comme un modèle de référence, un cadre préexistant à la convention des parties qui doivent obligatoirement s’y référer. Mieux, appréhendé comme une figure préexistante, le contenu contractuel objectif du contrat de travail peut servir d’instrument de mesure pour le juge afin de réduire les incertitudes relatives tant au caractère consensuel de ce contrat individuel qu’à sa coexistence avec d’autres normes collectives, source de contentieux récurrents.
