D Cision De La Cour Constitutionnelle D Afrique Du Sud
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D Cision De La Cour Constitutionnelle D Afrique Du Sud
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Author : Stéphanie Techer Thebault
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
D Cision De La Cour Constitutionnelle D Afrique Du Sud written by Stéphanie Techer Thebault and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
La R Publique D Afrique Du Sud Nouvel Tat Nouvelle Soci T
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Author : Gérard Conac
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1999-01-01T00:00:00+01:00
La R Publique D Afrique Du Sud Nouvel Tat Nouvelle Soci T written by Gérard Conac and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Depuis la publication en 1995, dans la même collection, de « l’Afrique du Sud en transition, réconciliation et coopération en Afrique australe », la République d’Afrique du Sud a confirmé l’enracinement des nouvelles institutions issues de la constitution intérimaire de 1993 puis de la constitution définitive adoptée le 6 mai 1996. La Cour constitutionnelle a joué un rôle considérable dans la promotion d’une culture démocratique et d’État de Droit. Mais malgré d’incontestables réussites, l’Afrique du Sud connaît des difficultés économiques réelles et une forte instabilité monétaire. La croissance économique est soutenue mais reste insuffisante pour réduire fortement le chômage. Sous le titre « l’Afrique du Sud, nouvel État, nouvelle sociét頻, cet ouvrage présente l’évolution institutionnelle et politique de l’Afrique du Sud sous la présidence de Nelson Mandela ainsi qu’une analyse des politiques économiques, sociales et internationales qui lui ont donné une nouvelle image dans la communauté internationale.
La Justice Constitutionnelle
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Author : Oumarou Narey
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-09-15
La Justice Constitutionnelle written by Oumarou Narey and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-15 with Law categories.
Le thème de "La justice constitutionnelle" comporte plusieurs ramifications, notamment celles liées à la notion et ses différentes conceptions, à l'organisation concrète, au contexte et aux conditions de sa mise en œuvre et, d'un point de vue substantiel, à la qualité du corpus jurisprudentiel issu de l'intervention du juge. La variété des questions traitées au cours des sept sessions d'échanges et l'approche progressive du sujet traduisent la richesse du thème.
Les Transformations Contemporaines Du Droit Public En Afrique
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Author : Magloire Ondoa
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-01-30
Les Transformations Contemporaines Du Droit Public En Afrique written by Magloire Ondoa and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-30 with Political Science categories.
La modélisation des droits africains s'est effectuée au moyen d'une libéralisation juridique plus poussée dans les Etats d'Afrique de l'Ouest et moins accentuée pour l'Afrique centrale. Certains Etats révèlent un droit public moderne dont certains aspects pourraient même être repris dans les ordres occidentaux. Les études effectuées autorisent à observer la formation d'un droit public africain.
La Transition D Mocratique Et La Garantie Des Droits Fondamentaux
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Author : Nada Youssef
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2011
La Transition D Mocratique Et La Garantie Des Droits Fondamentaux written by Nada Youssef and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Civil rights categories.
La transition démocratique s’effectue dans des pays partageant un point commun : l’absence de la démocratie et le non respect des droits fondamentaux. Comment peut-on réaliser la transition démocratique tout en assurant la garantie des droits fondamentaux ? Quelle place occupent les droits fondamentaux dans le phénomène de la transition démocratique ? Quelles sont les interactions mutuelles entre ces deux sujets ? Cet essai de modélisation juridique vise à construire, analyser et étudier le phénomène de la transition démocratique en construisant le processus transitoire dès son départ jusqu’à sa fin sur le respect des deux critères : la démocratie et les droits fondamentaux. Cet ouvrage vise à établir les exigences, les piliers, les fondements et les assises communes de toute transition démocratique en tenant compte de la spécificité de chaque Etat. Partant du consensus national, à la réconciliation nationale, aux étapes et mécanismes démocratiques de la transition jusqu’à l’arrivée à la construction de l’Etat de droit « permanent ». Un essai juridico-politique remarquablement documenté pour une réflexion poussée sur la conception et la réalisation de la transition démocratique en fondant le processus transitoire dès son début sur la garantie des droits fondamentaux. Nada Youssef signe une riche analyse théorique appuyée par des exemples concrets. Une large gamme des pays est présentée : en Afrique, en Amérique latine, en Asie et en Europe. Un regard critique avancé est présenté pour qualifier les processus dits démocratiques engagés par ces pays. L’auteur n’hésite pas à réfuter la qualification de la transition démocratique pour les processus transitoires réalisés dans certains de ces Etats. Une démonstration brillante autour d’une thématique toujours d’actualité. Cette étude ne vise pas à imposer une transition « standard » mais de présenter une sorte de « guide » rassemblant les « grandes lignes » indispensables pour réaliser mais surtout pour réussir la transition démocratique vers l’Etat de droit : le but ultime de la transition.
Recueil Des Arr Ts Et D Cisions
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Author : European Court of Human Rights
language : en
Publisher:
Release Date : 1996
Recueil Des Arr Ts Et D Cisions written by European Court of Human Rights and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Civil rights categories.
Recueil Africain Des D Cisions Des Droits Humains 2002
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Author :
language : fr
Publisher: Pretoria University Law Press
Release Date : 2009-01-01
Recueil Africain Des D Cisions Des Droits Humains 2002 written by and has been published by Pretoria University Law Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-01-01 with Law categories.
Recueil Africain des Décisions des Droits Humains - 2002 2009 ISSN: 1817-194X Pages: xxii 122 Print version: Available Electronic version: Free PDF available About the publication Le Recueil Africain des Décisions des Droits Humains contient des décisions juridiques d’importance pour les droits humains en Afrique. Le Recueil sera publié annuellement. Ce volume couvre des jugements et décisions rendus avant la fin de l’année 2002. Le Recueil présente des cas examinés par les organes de surveillance des traités de l’ONU, des décisions rendues par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et des décisions rendues par les tribunaux nationaux africains. A l’avenir, les décisions rendues par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples seront également publiées. La source utilisée pour les communications par les organes de contrôle prévus par les traités des Nations Unies sont les vues du Comité des droits de l’homme, disponibles à l’adresse suivante: www.ohchr.org Les sources utilisées pour les Communications par la Commission Africaine sont les Rapports annuels d’activités tels que publiés par la Commission africaine. Les Rapports d’Activités de la Commission sont disponibles à l’adresse suivante: www.achpr.org Les décisions des juridictions internes contenues dans ce numéro sont des traductions libres des décisions originales parues dans la version anglaise du Recueil (2002). Des changements éditoriaux mineurs ont été effectués afin d’assurer une certaine cohérence et éviter la répétition d’erreurs manifestes. Lorsque les modifications ne semblaient pas affecter le sens du texte (erreurs de grammaire et d’orthographe), elles ont été faites sans indication. Lorsque le sens était susceptible d’être modifié, le texte modifié a été placé entre parenthèses. Des citations directes (par exemple de la Charte africaine ou des décisions précédentes) ont été comparées avec la version originale et corrigées, le cas échéant. Dans un certain nombre de cas, la Commission africaine fait référence à des parties non-publiées de ses décisions antérieures. Ainsi que cela est indiqué dans le texte entre crochets, ces références ont été éludées. Afin de faciliter les références et assurer une certaine logique, les paragraphes qui n’étaient pas numérotés se sont vus attribuer des numéros, placés entre crochets ([ ]). La plupart des instruments et documents relatifs aux droits humains en Afrique auxquels il est fait référence dans les décisions pourront être trouvés dans l’ouvrage de Christof Heyns (ed), Human Rights Law in Africa, Martinus Nijhoff, 2004, et en français sous la direction de Paul Tavenier (ed), Recueil Juridique des Droits de l’Homme en Afrique, Bruylant, 2005. La version anglaise du Recueil a été publiée par le Centre for Human Rights, Faculté de Droit de l’Université de Pretoria (Christof Heyns, Frans Viljoen, Michelo Hansungule et Magnus Killander (eds), African Human Rights Law Reports, Juta, 2000-2004 et PULP, 2005- ). La version française est publiée par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, et le Centre for Human Rights, Faculté de Droit de l’Université de Pretoria. Les décisions susceptibles d’être incorporées dans les prochaines éditions du Recueil pourront être portées à l’attention des éditeurs à l’ adresse cidessous: Centre for Human Rights Faculty of Law University of Pretoria, Pretoria 0002 South Africa Fax: + 27 12 362-5125 E-mail: [email protected] Sommaire Editorial Guide d’utilisation Index des décisions Index alphabétique des décisions Index thématique Instruments internationaux cités Jurisprudence internationale, rapports des Etats, etc. cités Décisions de la Commission africaine classées par numéro Abréviations Jurisprudence disponible sur Internet Décisions des organes des traités des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme Décisions de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Décisions des tribunaux nationaux
Justice Constitutionnelle
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Author : Marc Verdussen
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2012-10-10
Justice Constitutionnelle written by Marc Verdussen and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-10-10 with Law categories.
En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. La Belgique n’a pas échappé à ce mouvement vers le modèle de l’État constitutionnel de droit. Depuis 1985, la Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution par le législateur fédéral et par les législateurs fédérés. Elle a ainsi contribué à la diffusion du droit constitutionnel dans tous les recoins de l’ordre juridique. Aujourd’hui, la justice constitutionnelle interpelle toutes les disciplines juridiques. L’ouvrage a pour objet central la Cour constitutionnelle de Belgique. Il entend cependant contextualiser l’étude de cette dernière, spécialement par des approches comparative, historique et théorique. Par ailleurs, le contrôle de constitutionnalité exercé par les juges constitutionnels est mis en rapport avec d’autres contrôles juridictionnels, qu’ils soient de constitutionnalité ou qu’ils se situent dans l’orbite internationale (Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne...). L’ouvrage est divisé en sept titres : • Les contextes de la justice constitutionnelle • Les missions de la justice constitutionnelle • Les acteurs de la justice constitutionnelle • Les actes de la justice constitutionnelle • Les phases de la justice constitutionnelle • Les prolongements de la justice constitutionnelle • La légitimité de la justice constitutionnelle
La Convergence Des Mod Les Constitutionnels
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Author : Sory Balde
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2011
La Convergence Des Mod Les Constitutionnels written by Sory Balde and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Africa, Sub-Saharan categories.
Avec la vague des transitions constitutionnelles africaines du début des années 1990, des institutions innovantes ont été reprises, avec la particularité d’être soit initiées par les pays africains exportateurs, soit adaptées et réexportées telles quelles par ces mêmes pays ou d’autres de la région. Cette tendance débouche aujourd’hui non pas sur une similarité des régimes politiques africains, mais sur un rapprochement de leur architecture institutionnelle. Existe-t-il un véritable phénomène régional de diffusion et de réception d’institutions constitutionnelles ? Quels sont les acteurs, les modalités et les mécanismes de ce qui semble s’imposer comme un commerce juridique interafricain d’institutions de création d’un nouvel ordre constitutionnel et de sortie de crise ? Quelles peuvent être les conséquences d’une telle convergence ? Etudiant l’homologie structurale des pays en commerce ainsi que les canaux de distribution et de récupération des institutions diffusées, Sory Balde signe une analyse pertinente des institutions les plus représentatives de l’instauration de l’Etat de droit en Afrique subsaharienne. Venant sonder l’ouverture dite démocratique, un tableau subtil de la mutation du paysage politique régional, dressé avec rigueur et précision.
La Protection Des Droits De L Homme Par Le Juge Constitutionnel Congolais
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Author : Marcel Wetsh'Okonda Koso
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-08-15
La Protection Des Droits De L Homme Par Le Juge Constitutionnel Congolais written by Marcel Wetsh'Okonda Koso and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-08-15 with Law categories.
Depuis son institution en 1968, la Cour suprême de justice a exercé les attributions de juge constitutionnel, y compris celles de juge des libertés. L'objet de ce livre consiste à dresser le bilan, à la fois quantitatif et qualitatif, de cette juridiction en matière de protection de ces dernières. La première partie passe en revue les attributions de la Cour ainsi que son organisation et son fonctionnement et la deuxième partie s'intéresse à sa jurisprudence en matière de protection des droits de l'Homme.