La Justice Constitutionnelle
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Justice Constitutionnelle En Droit Compar
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Author : Allan R. Brewer Carias
language : fr
Publisher: Ediciones Olejnik
Release Date : 2023-11-24
Justice Constitutionnelle En Droit Compar written by Allan R. Brewer Carias and has been published by Ediciones Olejnik this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-11-24 with Law categories.
"Dans la plupart des Etats contemporains, la justice constitutionnelle, autrement dit le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois et de protéger les droits fondamentaux, est constitutionnellement conférée aux organes qui exercent le pouvoir judiciaire. Dans ces pays, le juge constitutionnel est le pouvoir judiciaire. Dans d'autres, pays notamment en Europe continentale, la justice cons-titutionnelle n'est pas totalement exercée par les autorités judiciaires, mais confiée à des organes différents et indépendants du pouvoir judiciaire spécialement créés pour ces tâches, notamment à des cours, des tribunaux ou des conseils constitutionnels. Dans ces pays, par conséquent, le juge constitutionnel n'est pas toujours une autorité judiciaire mais un organe qui ne relève pas du pouvoir judiciaire. Bien sûr, dans les deux systèmes, le juge constitutionnel, au sein de l'Etat, exerce une fonction juridictionnelle en qualité d'organe indépendant des organes des pouvoirs législatif et exécutif. Dans les deux systèmes, la justice constitutionnelle est la manifestation la plus éloquente de la supréma-tie de la Constitution et de sa garantie juridictionnelle. La différence réside dans le fait que, dans le premier système, c'est à dire celui où le pouvoir judiciaire est juge constitutionnel, la garantie juridictionnelle de la supré-matie de la Constitution est une garantie judiciaire, alors que, dans l'autre, il s'agit seulement d'une garantie juridictionnelle mais non judiciaire. Le but de cet livre du professeur Allan R. Brewer-Carías, Carías, est d’étudier ces systèmes de contrôle de constitutionnalité en droit comparé, en suivant le texte qu'il a écrit en 1992 pour une série de conférences, preparés à l'occasion de l'invitation qu’íl avait reçue du Professeur Louis Favoreu, alors directeur du Groupe d’études et de recherches sur la justice constitu-tionnelle de l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille (qui porte actuellement son nom), pour sa participation au IVème Séminaire sur La justice constitutionnelle et le pouvoir judiciaire dand le cadre du IVème Cours international de justice constitutionnelle, qu'il avait organisé, et qui a eu lieu à Aix-en-Provence, du 14 au 19 septembre 1992".
Justice Constitutionnelle
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Author : Marc Verdussen
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2012-10-10
Justice Constitutionnelle written by Marc Verdussen and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-10-10 with Law categories.
En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. La Belgique n’a pas échappé à ce mouvement vers le modèle de l’État constitutionnel de droit. Depuis 1985, la Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution par le législateur fédéral et par les législateurs fédérés. Elle a ainsi contribué à la diffusion du droit constitutionnel dans tous les recoins de l’ordre juridique. Aujourd’hui, la justice constitutionnelle interpelle toutes les disciplines juridiques. L’ouvrage a pour objet central la Cour constitutionnelle de Belgique. Il entend cependant contextualiser l’étude de cette dernière, spécialement par des approches comparative, historique et théorique. Par ailleurs, le contrôle de constitutionnalité exercé par les juges constitutionnels est mis en rapport avec d’autres contrôles juridictionnels, qu’ils soient de constitutionnalité ou qu’ils se situent dans l’orbite internationale (Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne...). L’ouvrage est divisé en sept titres : • Les contextes de la justice constitutionnelle • Les missions de la justice constitutionnelle • Les acteurs de la justice constitutionnelle • Les actes de la justice constitutionnelle • Les phases de la justice constitutionnelle • Les prolongements de la justice constitutionnelle • La légitimité de la justice constitutionnelle
Justice Constitutionnelle En R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Dieudonné Kaluba Dibwa
language : fr
Publisher: Academia
Release Date : 2013-09-01
Justice Constitutionnelle En R Publique D Mocratique Du Congo written by Dieudonné Kaluba Dibwa and has been published by Academia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-09-01 with Law categories.
Ce livre fait l'état des lieux de la justice constitutionnelle congolaise. Il retrace les fondements des normes de cette justice, étudiant ses racines historiques et philosophiques et proposant des solutions juridiques aux problèmes théoriques susceptibles d'entraver le progrès de cette activité essentielle de l'Etat de droit moderne. L'auteur analyse ensuite les ancrages pratiques de cette vaste théorie et imprime à l'ouvrage un caractère pratique. Un éclairage théorique et jurisprudentiel.
La Justice Constitutionnelle En Europe Centrale
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Author :
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-01-01T00:00:00+01:00
La Justice Constitutionnelle En Europe Centrale written by and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Brosse un tableau des systèmes de justice constitutionnelle institués dans les six Etats qui forment cette Europe que l'on qualifie usuellement de centrale. « Copyright Electre »
La Justice Constitutionnelle Et La Juridicisation De La Vie Politique En Droit Positif Congolais
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Author : Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-04-15
La Justice Constitutionnelle Et La Juridicisation De La Vie Politique En Droit Positif Congolais written by Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-15 with Law categories.
Traditionnellement présentée comme la justice des pouvoirs publics constitutionnels, la justice constitutionnelle a l'ambition de subordonner le jeu politique. Elle poursuit le projet de moralisation de la vie politique à travers l'encadrement juridictionnel des comportements, souvent déviants, des autorités politiques. L'ouvrage présente aussi des perspectives pour l'efficacité de la justice constitutionnelle, à consolider en RDC.
La Justice Constitutionnelle
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Author : Louis Favoreu
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 1998
La Justice Constitutionnelle written by Louis Favoreu and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Constitutional law categories.
Les Missions Essentielles De La Justice Constitutionnelle En Droit Compar
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Author : Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-10-28
Les Missions Essentielles De La Justice Constitutionnelle En Droit Compar written by Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-28 with Law categories.
La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.
La Justice Constitutionnelle
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Author : Francis Hamon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
La Justice Constitutionnelle written by Francis Hamon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Constitutional courts categories.
La Justice Constitutionnelle
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Author : Oumarou Narey
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-09-15
La Justice Constitutionnelle written by Oumarou Narey and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-15 with Law categories.
Le thème de "La justice constitutionnelle" comporte plusieurs ramifications, notamment celles liées à la notion et ses différentes conceptions, à l'organisation concrète, au contexte et aux conditions de sa mise en œuvre et, d'un point de vue substantiel, à la qualité du corpus jurisprudentiel issu de l'intervention du juge. La variété des questions traitées au cours des sept sessions d'échanges et l'approche progressive du sujet traduisent la richesse du thème.
La Justice Constitutionnelle En Europe
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Author : Dominique Rousseau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
La Justice Constitutionnelle En Europe written by Dominique Rousseau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Constitutional courts categories.