D Claration Pour La Protection Juridique De L Environnement
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D Claration Pour La Protection Juridique De L Environnement
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Author : Capucine Chamoux
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009-12-01
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La "Déclaration pour la protection juridique de l'environnement" a été proclamée solennellement le 3 juin 2008, à la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Cet ouvrage, qui s'inscrit dans le prolongement du "Grenelle de l'environnement", commente en détail cette Déclaration, et présente le regard de professionnels du droit et de la société civile sur les propositions formulées. Il présage des lois de demain en matière environnementale.
D Claration Pour La Protection Juridique De L Environnement
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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La "Déclaration pour la protection juridique de l'environnement" a été proclamée solennellement le 3 juin 2008, à la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Cet ouvrage, qui s'inscrit dans le prolongement du "Grenelle de l'environnement", commente en détail cette Déclaration, et présente le regard de professionnels du droit et de la société civile sur les propositions formulées. Il présage des lois de demain en matière environnementale.
D Claration Pour La Sauvegarde Et La Protection Juridique De L Environnement Proclam E Le 3 Juin 2008
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
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A Common Inheritance
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Author : Academie De Droit International De La Haye
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1997-10-17
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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - A Common Inheritance? An Examination of the Private International Law Tradition of the Commonwealth by D. McCLEAN, Professor at the University of Sheffield, - The Contribution of International Trade Law to the Development of International Law by D.M. McRAE, Professor at the University of Ottawa, - La conservation et la gestion des ressources de l'Antarctique, par F. FRANCIONI, professeur a l'Universite de Sienne. To access the abstract texts for this volume please click here
Risques Environnementaux
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Author : Anne-Gwenn Alexandre
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2012-10-22
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Les catastrophes industrielles nous rappellent régulièrement que la Terre subit de graves menaces environnementales. L’assurance apparaît comme un moyen parmi d’autres pour financer la réparation de l’environnement. Cet ouvrage dégage, dans une optique comparative, la problématique générale de l’assurabilité et de l’assurance du risque environnemental en Europe et en Amérique du Nord (états-Unis, Canada). L’auteur analyse de quelle manière le risque environnemental est assurable, d’un point de vue juridique, technique et financier, puis observe de quels types de garantie il peut relever. Elle étudie ensuite la façon dont le risque environnemental est garanti et effectivement réparé, tant par les compagnies d’assurance qu’à un niveau national ou supra-national. Il en ressort que l’assurance a un rôle à jouer au niveau de la réparation du risque environnemental mais aussi, et surtout, au niveau de la prévention de ce risque, dans une optique de développement durable. Le livre intéressera les assureurs, les juristes, les risk-managers et plus largement les écologistes et les personnes soucieuses du développement durable.
1 001 Mots Et Abr Viations De L Environnement Et Du D Veloppement Durable
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Author : Pierre Melquiot
language : fr
Publisher: Librairie Environnement
Release Date : 2003
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Droits De L Investisseur Tranger Et Protection De L Environnement
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Author : Sabrina Robert-Cuendet
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2010-05-12
Droits De L Investisseur Tranger Et Protection De L Environnement written by Sabrina Robert-Cuendet and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-05-12 with Law categories.
Consacré à la définition controversée de l’expropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers l’exemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.
Annuaire De La Commission Du Droit International 2014 Vol Ii Partie 2
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Author : International Law Commission
language : en
Publisher: United Nations
Release Date : 2020-10-22
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La Commission du droit international est un organe dexperts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui uvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de lannée, y compris le rapport annuel à lAssemblée générale.
A Law For The Environment
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Author : Alexandre Charles Kiss
language : en
Publisher: IUCN
Release Date : 1994
A Law For The Environment written by Alexandre Charles Kiss and has been published by IUCN this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Biography & Autobiography categories.
Le Statut Juridique De L Air
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Author : Thierry Largey
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-10-15
Le Statut Juridique De L Air written by Thierry Largey and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-10-15 with Law categories.
Qu'est-ce que l'air en droit ? La réponse à cette question conduit à qualifier cette ressource naturelle vitale en identifiant son statut juridique, dans une approche fonctionnelle faisant écho à son rôle écosystémique. Elle s'attache à considérer les enjeux juridiques qui découlent des multiples utilisations de l'air, en distinguant ses divers aspects : le volume atmosphérique, l'air-matière et la force éolienne. L'analyse du droit positif mène au constat que l'air est une chose commune. La présente thèse s'attache dès lors à construire une théorie moderne des " communs ". En droit interne, l'air est tour à tour envisagé en tant que non-chose commune, domaine public naturel et objet d'un statut sui generis. En droit international, l'attention est portée sur les concepts de patrimoine commun et de préoccupation commune de l'humanité. La recherche s'achève sur l'examen du cadre légal et des principes juridiques applicables à la régulation des droits d'usage de l'air, afin d'en préserver durablement le caractère commun et le noyau " intangible ".