De La Repr Sentation En Droit Priv
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De La Repr Sentation En Droit Priv
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Author : Philippe Didier
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2000
De La Repr Sentation En Droit Priv written by Philippe Didier and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Agency (Law) categories.
Traditionnellement le régime juridique que l'on applique aux situations de représentation n'est qu'une variation sur le modèle parfait que serait le mandat. Il apparaît pourtant que le lien entre mandat et représentation ne résiste pas à l'analyse. En outre, cette présentation laisse dans l'ombre un certain nombre d'institutions du droit positif que la langue juridique dénomme représentation alors que manifestement elles ne rentrent pas dans le moule du mandat. Dépouillée de tous les éléments accessoires dont on a voulu la charger, la représentation se ramène à la situation où une personne (le représentant) impute les conséquences d'une décision qu'elle prend à une autre (le représenté) parce que l'acte passé est censé être dans l'intérêt de cette dernière. Ce rapport entre représenté et représentant fait inévitablement naître le risque que le représentant privilégie ses intérêts au détriment de ceux du représenté, ce que la théorie microéconomique a qualifié de risque d'agence. Plus qu'un concept, la représentation apparaît ainsi comme un problème : celui de l'antagonisme d'intérêts entre le représentant et le représenté. L'objet du régime juridique de la représentation est alors de trouver les moyens d'équilibrer leur relation et de garantir au représenté que le risque d'agence sera limité à sa plus faible expression. Cette vision de la représentation offre une grille de lecture qui permet de voir que le droit positif connaît deux réponses au problème que soulève la représentation. La première réponse, la plus courante, est de laisser une grande initiative au représentant mais d'encadrer son action par une obligation juridique spécifique. La seconde réponse est plus surprenante. Elle s'appuie sur la fiction que parfois il est possible de savoir avec certitude quelle est la " bonne " décision à prendre. Lorsque c'est le cas, toute personne prenant cette " bonne " décision peut être déclarée représentant car on a alors la certitude que les intérêts du représenté ont été sauvegardés puisque lui-même n'aurait pas fait mieux. Cette représentation objective est employée par le droit pour lui permettre de mener à bien certaines politiques juridiques. Elle explique ainsi les cas de représentation qui ne se ramènent pas à un mandat.
Les Titres Repr Sentatifs
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Author : Vincent Malassigné (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Les Titres Repr Sentatifs written by Vincent Malassigné (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Il est fréquent d'affirmer qu'un titre représenterait un bien : une lettre de change représenterait une créance de somme d'argent, un connaissement représenterait une marchandise, une inscription en compte représenterait une valeur mobilière, un « depositary receipt» représenterait une action étrangère ... Il s'agirait donc de « titres représentatifs ». Mais que recouvre cette formule ? Traduit-elle l'existence d'un véritable mécanisme de représentation des biens par des titres en droit privé ou s'agit-il d'un abus de langage ? Dans un premier temps, l'étude des titres représentatifs permet d'établir l'existence de la représentation juridique des biens par des titres en droit privé, qui constitue alors le pendant de la représentation des personnes. Il apparaît toutefois que ce mécanisme n'est pas unitaire et c'est pourquoi il convient de distinguer deux techniques de représentation juridique des biens par des titres : la représentation parfaite d'un bien par un titre et la représentation imparfaite d'un ensemble de biens réunis au sein d'un patrimoine d'affectation par des titres. Dans un second temps, l'analyse de la mise en oeuvre de la représentation juridique des biens par des titres en droit privé, réalisée en vue d'éprouver la pertinence de la théorie dégagée, montre qu'il n'est pas toujours possible de créer librement tout type de titres représentatifs concernant des biens de toute nature. La liberté ne joue que pour les titres représentatifs parfaits de certains biens. L'étude de la mise en oeuvre de ce mécanisme souligne par ailleurs que la création d'un titre représentatif induit des difficultés auxquelles il convient de pallier en édictant un certain nombre de règles.
De La Repr Sentation En Droit Priv
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Author : Philippe Didier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
De La Repr Sentation En Droit Priv written by Philippe Didier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
Pour l'observateur, la représentation est un mécanisme par lequel une personne, le représente, est appelée à supporter les conséquences d'un acte qu'un autre, le représentant, a passé. Dans un système juridique d'essence individualiste comme l'est le droit francais, un tel resultat est exorbitant puisque, en principe, chacun est maître de ses engagements. Pour surmonter la contradiction qui peut exister entre representation et autonomie individuelle, on interprète traditionnellement la représentation comme un mécanisme où le représenté contrôle l'action du représentant, fusse de façon métaphorique s'agissant des incapables. Dans cette perspective, le mandat est l'archétype de la répresentation. Cependant, il apparaît à l'étude que la représentation à un domaine bien plus vaste. Les diverses situations où l'on peut caractériser la représentation ne peuvent se ramener à une déclinaison du mandat. Mandat et représentation doivent être nettement distingués. Ainsi le droit positif connait des situations où une personne est représentée sans qu'elle ait, à un moment quelconque, participe à la réalisation de l'acte qu'on lui impute. Une telle situation est, en apparence, en contradiction flagrante avec la philosophie individualiste qui inspire notre droit. L'étude de ces situations révèle néanmoins que l'apparence est trompeuse. Le droit positif indique qu'il est possible de représenter une personne saine d'esprit sans son accord. De même, il est possible d'être le représentant d'un autre sans en avoir conscience. Cependant, tout ceci est possible uniquement quand il est certain que le représentant agit au mieux des intérêts du représenté, c'est-à-dire quand on peut affirmer en toute certitude que le représenté aurait pris la même décision. Il apparait ainsi que la représentation n'est pas un phénomène monolithique ; il en existe deux formes. On peut justifier que le représente supporte les conséquences de l'acte du répresentant, soit en faisant valoir que le répresente maîtrise l'action du representant, soit en faisant valoir qu'il est certain que le représente lui-même n'aurait pas fait autre chose
La Repr Sentation En Droit Priv
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-01-17
La Repr Sentation En Droit Priv written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-17 with categories.
Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 6èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 22 et 23 octobre 2015. Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europâisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur la représentation en droit privé à partir de comparaisons franco-allemandes. La représentation est un thème qui concerne chaque système juridique et presque l'ensemble de ses domaines. Tant en droit privé allemand qu'en droit privé français, la matière n'est pas seulement régie par des règles générales. L'émergence de droits spéciaux, à l'instar du droit des sociétés et du droit du travail, a, en effet, eu une incidence sur les règles de représentation, ce qui impose de considérer ces particularités et de les mettre en relation avec les dispositions générales. En dépit de la reconnaissance réitérée de l'importance de ce thème dans le cadre international, les démarches dans le sens de l'unification des droits au niveau international et de l'harmonisation du droit en Europe sont relativement peu avancées. L'absence de règles internationales, ou du moins leur insuffisance, révèle que le développement d'un futur droit international ou européen de la représentation est tributaire de l'analyse des droits nationaux de la France et de l'Allemagne dans une perspective comparative En effet, il est nécessaire d'identifier les différences et les similitudes entre les pays, de relever les expériences positives et les problèmes rencontrés, afin d'être en mesure d'émettre des propositions pour chaque pays mais aussi pour un éventuel droit européen.
La Repr Sentation En Droit Des Soci T S
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Author : Hassna Moubsit
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-09-01
La Repr Sentation En Droit Des Soci T S written by Hassna Moubsit and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-09-01 with Law categories.
Technique juridique très utile, la représentation permet à une personne qui ne peut ou ne veut accomplir un acte juridique personnellement, de la faire par l'intermédiaire d'autrui. Son utilité a conduit à son développement dans toutes les branches du droit privé, y compris en droit des sociétés. Quel que soit la forme de la société, la représentation, lorsqu'elle est personnifiée, permet d'agit sur la scène juridique.
Essai Sur Le M Canisme De La Repr Sentation Dans Les Actes Juridiques
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Author : Michel Storck
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1982
Essai Sur Le M Canisme De La Repr Sentation Dans Les Actes Juridiques written by Michel Storck and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1982 with Agency (Law) categories.
De La Repr Sentation Dans Les Actes Juridiques En Droit Compar
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Author : René Popesco-Ramniceano
language : fr
Publisher:
Release Date : 1927
De La Repr Sentation Dans Les Actes Juridiques En Droit Compar written by René Popesco-Ramniceano and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1927 with Agency (Law) categories.
Le Pouvoir En Droit Priv
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Author : Emmanuel Gaillard
language : fr
Publisher: GEBYAI
Release Date : 1985
Le Pouvoir En Droit Priv written by Emmanuel Gaillard and has been published by GEBYAI this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Abuse of rights categories.
Les Cessions De Portefeuilles De Repr Sentation Commerciale En Droit Priv Et En Droit Fiscal
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Author : Paul-Maurice Perrier-Morillon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1935
Les Cessions De Portefeuilles De Repr Sentation Commerciale En Droit Priv Et En Droit Fiscal written by Paul-Maurice Perrier-Morillon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1935 with categories.
L Estoppel By Representation
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Author : Marie-Christine Cauchy Psaume
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
L Estoppel By Representation written by Marie-Christine Cauchy Psaume and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Estoppel categories.