De La Responsabilit Des Notaires
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La Responsabilit Des Notaires
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Author : Maître Guegang
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-09-27
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La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.
La Responsabilit Civile Et Disciplinaire Des Notaires
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Author : Jeanne de Poulpiquet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1974
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Responsabilit Des Notaires
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Author : Jeanne de Poulpiquet
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009
Responsabilit Des Notaires written by Jeanne de Poulpiquet and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Notaries categories.
Suivant en cela le sort commun des responsabilités professionnelles, la responsabilité notariale s'est fortement accrue. Les solutions jurisprudentielles retenues ont cependant été dictées par le statut professionnel spécifique du notaire. Officier public investi, au nom de l'Etat, du pouvoir de donner authenticité aux actes qu'il rédige, le notaire leur confère à la fois force probante renforcée, force exécutoire et opposabilité aux tiers. Cette importante fonction authentificatrice lui impose en retour des devoirs professionnels particulièrement étendus, notamment une obligation de conseil protéiforme. Cet ouvrage embrasse les multiples aspects de la fonction notariale sous l'angle de la responsabilité et de l'accroissement des obligations professionnelles. Au " devoir de conseil " mis au point par la jurisprudence, se sont ajoutées de nombreuses obligations de vérification et de déclaration en matière de gestion de fonds pour le compte de leurs clients, notamment déclaration de soupçons et directives européennes anti-blanchiment. La fonction notariale a également évolué avec la création du statut du notaire salarié et le transfert de la procédure disciplinaire devant la chambre de discipline du conseil régional. La responsabilité civile notariale se caractérise, en effet, par la mise en oeuvre, parfois simultanée, d'une responsabilité disciplinaire, et moins fréquemment, d'une responsabilité pénale. Etayée par la jurisprudence la plus récente, l'analyse proposée donne une vision globale et concrète de l'étendue de la responsabilité notariale, des mécanismes de sa mise en oeuvre, et souligne son alourdissement ces trois branches. L'ouvrage est à jour des derniers textes de la matière, du décret du 24 octobre 2006, relatif aux notaires salariés, à l'ordonnance du 30 janvier 2009, sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, magistrats, avocats, étudiants poursuivant des études de notariat, et aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie.
Des Divers Cas De La Responsabilit Civile Et Professionnelle Des Notaires Envers Leurs Clients
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Author : Guillaume Régis
language : fr
Publisher:
Release Date : 1896
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Principes De La Responsabilit Civile Des Notaires
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Author : Henri Stévenart
language : fr
Publisher:
Release Date : 1890
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De La Responsabilit Des Notaires
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Author : Paul Pont
language : fr
Publisher:
Release Date : 1860
De La Responsabilit Des Notaires written by Paul Pont and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1860 with categories.
De La Responsabilit Des Notaires Ou Exposition Compl Te Et Raisonn E De La Doctrine Et De La Jurisprudence En Mati Re De Dommages Int R Ts Qui Peuvent Tre R Clam S Contre Les Notaires Raison Du Pr Judice Caus Dans L Exercice De Leur Profession
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Author : Alain Pagès
language : fr
Publisher:
Release Date : 1843
De La Responsabilit Des Notaires Ou Exposition Compl Te Et Raisonn E De La Doctrine Et De La Jurisprudence En Mati Re De Dommages Int R Ts Qui Peuvent Tre R Clam S Contre Les Notaires Raison Du Pr Judice Caus Dans L Exercice De Leur Profession written by Alain Pagès and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1843 with categories.
De La Responsabilit Des Notaires Ou Exposition Compl Te Et Raisonn E De La Doctrine Et De La Jurisprudence En Mati Re De Dommages Int R Ts Qui Peuvent Tre R Clam S Contre Les Notaires Raison Du Pr Judice Caus Dans L Exercice
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Author : A. Pagès
language : fr
Publisher:
Release Date : 1843
De La Responsabilit Des Notaires Ou Exposition Compl Te Et Raisonn E De La Doctrine Et De La Jurisprudence En Mati Re De Dommages Int R Ts Qui Peuvent Tre R Clam S Contre Les Notaires Raison Du Pr Judice Caus Dans L Exercice written by A. Pagès and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1843 with categories.
De La Responsabilit Des Notaires
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Author : Henry Éloy
language : fr
Publisher:
Release Date : 1863
De La Responsabilit Des Notaires written by Henry Éloy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1863 with categories.
De La Responsabilit Des Notaires D Apr S Les Lois La Doctrine La Jurisprudence Et Les Circulaires Minist Rielles
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Author : Henry Eloy
language : fr
Publisher:
Release Date : 1863
De La Responsabilit Des Notaires D Apr S Les Lois La Doctrine La Jurisprudence Et Les Circulaires Minist Rielles written by Henry Eloy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1863 with categories.